Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Article 10, amendements 279 163 431 545 546 421

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

En conséquence, l’article 10 est ainsi rédigé et les amendements n° 279, 163 rectifié, 431 rectifié, 545 rectifié, 546 rectifié et 421 rectifié n’ont plus d’objet.

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