Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 507

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

L’amendement n° II-507, présenté par M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Aides exceptionnelles au maintien des politiques culturelles des collectivités

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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