Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 656
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-656, présenté par Mme N. Delattre et MM. Fialaire et Artano, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
