Intervention de Bernard Fialaire

Le pass Culture rencontre un grand succès auprès des jeunes. Depuis son lancement en 2019, plus de 10 millions de réservations d’offres ont été déposées par près de 11 000 acteurs culturels.

Les achats soutiennent les diverses composantes du secteur culturel, mais les prestataires n’en tirent pas tous les mêmes bénéfices. On demande en particulier aux acteurs digitaux de proposer une offre gratuite sans contrepartie pour être référencés au pass Culture.

Quand un jeune utilise son pass pour acheter un livre, que celui-ci soit numérique ou non, son compte est débité, et le commerçant et les ayants droit sont payés.

S’il achète en revanche un contenu audio numérique, le compte du jeune est débité, mais le prestataire n’est pas payé alors qu’il paye les droits d’auteur.

Cette situation fragilise le modèle économique de certaines plateformes numériques françaises.

De plus, une telle politique contribue à dévaloriser l’audio numérique par rapport aux autres biens culturels, alors qu’il est aujourd’hui le support économique incontournable de l’industrie musicale.

Cet amendement de Nathalie Delattre vise donc à allouer des crédits d’un montant de 10 millions d’euros à la rétribution des œuvres culturelles numériques dans le cadre du dispositif du pass Culture, afin d’inciter le Gouvernement à rétribuer celles-ci de la même manière que les autres œuvres.