Intervention de Rima Abdul-Malak

Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — État b

Rima Abdul-Malak  :

Monsieur Fialaire, lorsque le pass Culture a été conçu, les acteurs numériques y ont été associés en tant que partenaires, et ils ont accepté ce principe de non-remboursement avant même de s’engager dans le dispositif.

Cela correspond du reste à une petite part d’autofinancement du pass Culture, l’essentiel du financement reposant sur le large budget consenti par l’État.

J’ajoute que les dépenses effectuées par les jeunes dans le cadre du pass Culture pour des œuvres numériques sont plafonnées à 100 euros. Or il s’agit de très faibles montants.

À ce stade, une évolution ne paraît donc pas indispensable. Mais nous resterons vigilants à l’avenir.

Je demande donc le retrait de cet amendement.

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