Intervention de Vincent Eblé

Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Vincent EbléVincent Eblé :

Le projet de loi de finances prévoit environ 9 millions d’euros au titre des dépenses de soutien aux fouilles archéologiques programmées et réalisées par les collectivités territoriales en partenariat avec d’autres organismes.

Ce montant progresse de 4 millions d’euros par rapport à 2022, avec pour ambition une « sincérisation » des crédits. Il s’agit d’une première étape bienvenue.

Une fois que nous disposerons des résultats de l’exécution 2023, nous pourrons envisager d’adapter le dispositif.

À ce stade, la commission demande le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis serait défavorable.

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