Intervention de Michel Canevet

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur la situation d’un certain nombre de collectivités, d’entreprises et de particuliers qui possèdent des terrains sur lesquels des vestiges sont découverts.

Une fois que la présence potentielle de vestiges est identifiée, la charge de la fouille est particulièrement lourde, et j’estime que des dispositifs d’accompagnement doivent être mis en œuvre.

En effet, cela aboutit par exemple à un renchérissement du coût des opérations immobilières, ce qui, compte tenu du coût est déjà élevé des logements, est particulièrement préjudiciable à l’accès au logement de tous.

Je souhaite donc que le Gouvernement étudie des modalités d’accompagnement des différents acteurs concernés.