Intervention de Gérard Larcher

L'amendement n° 555, présenté par M. Dériot, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 22

Compléter cet alinéa par les mots :

, disposant de compétences dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail et intervenant exclusivement dans ce domaine

II. - Après l'alinéa 22

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L'employeur peut aussi faire appel aux services de prévention des caisses de sécurité sociale avec l'appui de l'Institut national de recherche et de sécurité dans le cadre des programmes de prévention mentionnés à l'article L. 422-5 du code de la sécurité sociale, à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics, et à l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et son réseau. »

III. - Alinéa 26

Remplacer les mots :

aux 1°, 2° et 3°

par les mots :

ci-dessus

Cet amendement n’est pas soutenu.