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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — Article 41 quinquies, amendement 9
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-9, présenté par MM. Éblé et Rambaud, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
