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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — Article 41 quinquies
Laurence Rossignol, présidente :En conséquence, l’article 41 quinquies est supprimé.
Nous avons achevé l’examen des crédits de la mission « Culture ».
