Intervention de Renée Nicoux

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de notre collègue Yves Chastan, dont je me fais ici la porte-parole.

Nous ne cessons, depuis le début de l’examen de ce projet de loi, de justifier la nécessaire modernisation de notre agriculture au nom d’une indispensable « compétitivité » et afin d’assurer la prégnance de notre modèle économique agricole sur la scène européenne – je pense à la PAC, bien sûr – et internationale.

Je conviens évidemment qu’il est en priorité nécessaire de donner un nouvel élan, de nouvelles perspectives économiques à notre agriculture, qui connaît une crise profonde et durable. En Ardèche, comme dans d’autres départements, les agriculteurs et leurs représentants sont tous inquiets : certes, le métier les passionne, mais les fins de mois sont difficiles et ils peinent toujours plus, année après année, à nourrir leur famille et vivre dignement de leur profession.

Vous connaissez, comme moi, mes chers collègues, cette réalité économique et sociale, vécue quotidiennement par nos concitoyens dans nos départements. Et, comme moi, vous pouvez aussi constater que ce projet de loi laisse en jachère un pan entier de la nécessaire modernisation agricole : on n’y trouve rien, strictement rien, sur le volet social !

Certes, des dispositifs économiques potentiellement intéressants fleurissent au détour de tel ou tel article, et des principes politiques sont posés et définis, mais qui n’auront qu’une incidence limitée sur la situation réelle de nos agriculteurs. Mais rien n’est proposé pour remédier aux difficultés sociales ou, à tout le moins, ouvrir ce dossier, et corriger, par l’intervention de l’État, les injustices existant en la matière.

II y a plusieurs années déjà, le rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi d’orientation agricole rappelait que la « situation sociale de l’agriculture française suscite de nombreuses attentes ».

Or, en 2010, les syndicats agricoles, les acteurs du monde paysan et les observateurs soulignent unanimement une dégradation accrue de la situation des producteurs agricoles français.

Aujourd’hui, les attentes de nos agriculteurs sont toujours fortes et urgentes. Mes chers collègues, vous devez convenir que l’on ne peut se satisfaire de ce seul texte, qui n’apporte aucune réponse pertinente en matière d’équité sociale.

Assurer des revenus décents, améliorer la protection sociale, traiter les questions du niveau des retraites, de l’égalité hommes-femmes dans l’agriculture, de l’installation de jeunes agriculteurs : voilà de nombreux chantiers sociaux à ouvrir, et auxquels il faut trouver des solutions concrètes.

C’est la raison pour laquelle je propose que le Gouvernement remette au Parlement, d’ici à la fin de l’année, un rapport permettant de faire la lumière sur la réalité de la situation sociale de nos agriculteurs, un élément tout aussi déterminant pour l’avenir de notre agriculture. Ce rapport pourrait être le prélude à une nouvelle loi de « modernisation sociale » de l’agriculture. Car la situation économique l’exige, et nos paysans l’attendent !