Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement. La loi vise à apporter des solutions et non pas à dresser des constats.
En matière de constat, nous disposons déjà de rapports sur la situation sociale des agriculteurs, dont celui de la Mutualité sociale agricole, qui est très complet. D’ailleurs, la publication de ce rapport a fait la une de tous les journaux : tout le monde a su très vite que, malheureusement, le revenu moyen des agriculteurs avait baissé, en 2009, de 34 % et même de plus de 50 % dans certaines filières.
En conséquence, cet amendement est sans objet.