Intervention de Monique de Marco

Cet amendement d’appel a pour objet de donner l’alerte quant au coût que représente la réforme du financement de l’audiovisuel public pour les sociétés du secteur – 22 millions d’euros supplémentaires pour France Télévisions, coût non amorti par l’État.

Cette réforme a été menée à la hussarde, je l’ai dit, lors de l’examen du PLFR pour 2022, à tel point que l’on ne constate qu’après coup que les nouveaux crédits, étant issus des recettes de la TVA, ne sont pas assujettis à cette taxe. Les sociétés de l’audiovisuel public se retrouvent du même coup assujetties à la taxe sur les salaires, soit, j’y insiste, pour ce qui est de France Télévisions, une charge de 22 millions d’euros non compensée par l’État.

Nous demandons que l’État compense cette perte. Surtout, cet épisode doit nous alerter, et alerter le Gouvernement, sur les conséquences d’une réforme menée un peu trop vite.