Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 novembre 2022 à 14h15
Loi de finances pour 2023 — État d, amendements 506 508

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Les amendements n° II-506 et II-508 sont retirés.

Nous allons procéder au vote des crédits du compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public », figurant à l’état D.

Je n’ai été saisie d’aucune demande d’explication de vote avant l’expiration du délai limite.

Je mets aux voix ces crédits.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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