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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11, amendement 427
Bernard Frimat, président :L'amendement n° 427, présenté par Mme Herviaux, MM. Guillaume et Botrel, Mme Nicoux, MM. Andreoni, Antoinette et Bérit-Débat, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Bourquin, Mme Bourzai, MM. Chastan, Courteau, Daunis, Gillot, Fauconnier, S. Larcher, Lise, Madec, Marc, Mazuir, Mirassou, Muller, Navarro, Pastor, Patient, Patriat, Rainaud, Raoul, Raoult, Repentin et Ries, Mme Schillinger, MM. Sueur, Teston et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Après l'article 11, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement adapte la réglementation relative à la commercialisation des céréales afin de permettre aux exploitants agricoles, dans certaines conditions, de commercialiser directement les céréales qu'ils produisent sans avoir recours à des collecteurs agréés.
La parole est à M. Jean-Jacques Mirassou.
