Intervention de Vanina Paoli-Gagin

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4, 3 % par rapport à 2022.

Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des crédits nouveaux sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compensation de la hausse du point d’indice pour les établissements d’enseignement publics. Il est à noter qu’aucune mesure de compensation n’aura été prise pour les mois de juillet à décembre 2022, pour lesquels les universités devront mobiliser leurs fonds propres.

La poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR) contribue à hauteur de 140 millions d’euros à la croissance des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ces crédits sont essentiellement destinés aux dépenses de personnel, via des mesures de revalorisation salariale et d’élargissement des voies de recrutement. Le PLF pour 2023 prévoit, en outre, la création de 413 emplois, dont 385 au titre de la LPR.

Nous pouvons, je le pense, nous féliciter du renforcement des moyens ainsi consacrés aux universités, qui contribue à leur redonner des marges de manœuvre et à limiter les tensions sur leur masse salariale.

Nouveauté de ce budget, 35 millions d’euros sont prévus pour la conclusion expérimentale de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance pluriannuels entre l’État et une dizaine d’universités. L’idée me paraît intéressante, mais les montants destinés à être contractualisés sont pour l’instant extrêmement faibles à l’échelle de l’ensemble des crédits accordés aux universités. Nous n’en sommes pour l’instant qu’à la phase de définition de cette expérimentation, mais je serai attentive à la négociation en cours entre le ministère et les universités.

Je soulignerai toutefois un point sur lequel devra s’exercer notre vigilance : du fait de la taille de leur patrimoine immobilier et des infrastructures de recherche qu’ils hébergent, y compris certains organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur sont particulièrement touchés par la crise énergétique.

Le surcoût, en 2022, serait de 40 % à 50 % par rapport à 2021, soit près de 100 millions d’euros. Pour ce qui est de l’année 2023 – et bien que l’évaluation des surcoûts potentiels soit un exercice délicat –, le ministère estime que le surcoût s’élèverait à 400 millions d’euros par rapport à 2022.

Pour 2022, les universités devront mobiliser leurs fonds de roulement pour tenir compte de ces hausses. En 2023, elles bénéficieront du fonds de compensation du surcoût de l’énergie qui vient d’être voté par notre assemblée en projet de loi de finances rectificative.

Si, sur le principe, cela semble un signal très positif pour les universités, seuls 150 millions d’euros de nouveaux crédits sont en réalité ouverts dans la loi de finances rectificative. En effet, les 125 millions complémentaires sont en partie financés sur les crédits dégagés par la baisse du nombre d’étudiants boursiers.

Le constat de la vulnérabilité des établissements d’enseignement supérieur aux difficultés énergétiques me conduit à aborder les enjeux cruciaux d’investissement dans le patrimoine immobilier universitaire. Madame la ministre, nous ne pourrons repousser indéfiniment l’indispensable plan de rénovation global de l’immobilier universitaire.

J’en viens maintenant aux moyens consacrés à la vie étudiante, autre pan du volet « Enseignement supérieur » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En 2021 et 2022, les crédits du programme « Vie étudiante » avaient enregistré une hausse très importante ; le projet de loi de finances pour 2023 prévoit leur stabilisation.

Le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé de 4 % à la rentrée 2022 afin de tenir compte de l’inflation. Le coût de cette mesure est chiffré à 85, 1 millions d’euros en 2023, mais les crédits dédiés restent identiques à ceux qui étaient prévus l’année dernière, du fait de la baisse attendue du nombre d’étudiants boursiers. En outre, cette revalorisation ne permettra pas de couvrir l’érosion du pouvoir d’achat découlant de l’inflation constatée en 2022 et prévue en 2023.

En parallèle, la subvention versée au réseau des œuvres universitaires progressera de 35, 6 millions d’euros par rapport à 2022, pour financer notamment la prolongation du ticket U à un euro pour les étudiants boursiers et le gel des loyers dans les résidences étudiantes. Le coût du repas à un euro s’élève à 51 millions d’euros en 2023.

La situation financière du réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui avait été très exposé pendant la crise sanitaire, s’améliore. Là encore, je soulèverai un point d’attention : la hausse du coût des denrées alimentaires pourrait engendrer un effet ciseau, le nombre de repas servis augmentant parallèlement au renchérissement du prix des matières premières.

Les prévisions à date du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) font état d’une possible hausse des effets directs du repas à un euro pour la fin de l’année, le coût total étant de l’ordre de 50 millions d’euros – nous devrons y être très attentifs, madame la ministre.

Au-delà de ces quelques remarques, la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficiant de hausses de crédits substantielles qui permettent de respecter la trajectoire définie en loi de programmation, la commission des finances vous propose d’en adopter les crédits.