Séance en hémicycle du 28 novembre 2022 à 21h45

La séance est reprise.

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Lors du scrutin public n° 68, M. Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitait s’abstenir.

Acte vous est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle sera publiée au Journal officiel et figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

Nous reprenons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, des différentes missions.

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » (et article additionnel après l’article 44 sexies).

La parole est à Mme le rapporteur spécial.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits alloués à l’enseignement supérieur, répartis sur deux programmes, bénéficient cette année encore d’une hausse importante, pour atteindre 18 milliards d’euros. L’augmentation s’élève à près de 750 millions d’euros en crédits de paiement, soit une progression de 4, 3 % par rapport à 2022.

Compte tenu de la masse salariale des universités, près de la moitié des crédits nouveaux sont consacrés à la mise en place pour 2023 de la compensation de la hausse du point d’indice pour les établissements d’enseignement publics. Il est à noter qu’aucune mesure de compensation n’aura été prise pour les mois de juillet à décembre 2022, pour lesquels les universités devront mobiliser leurs fonds propres.

La poursuite de la mise en œuvre de la loi de programmation de la recherche (LPR) contribue à hauteur de 140 millions d’euros à la croissance des crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire ». Ces crédits sont essentiellement destinés aux dépenses de personnel, via des mesures de revalorisation salariale et d’élargissement des voies de recrutement. Le PLF pour 2023 prévoit, en outre, la création de 413 emplois, dont 385 au titre de la LPR.

Nous pouvons, je le pense, nous féliciter du renforcement des moyens ainsi consacrés aux universités, qui contribue à leur redonner des marges de manœuvre et à limiter les tensions sur leur masse salariale.

Nouveauté de ce budget, 35 millions d’euros sont prévus pour la conclusion expérimentale de nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance pluriannuels entre l’État et une dizaine d’universités. L’idée me paraît intéressante, mais les montants destinés à être contractualisés sont pour l’instant extrêmement faibles à l’échelle de l’ensemble des crédits accordés aux universités. Nous n’en sommes pour l’instant qu’à la phase de définition de cette expérimentation, mais je serai attentive à la négociation en cours entre le ministère et les universités.

Je soulignerai toutefois un point sur lequel devra s’exercer notre vigilance : du fait de la taille de leur patrimoine immobilier et des infrastructures de recherche qu’ils hébergent, y compris certains organismes de recherche, les établissements d’enseignement supérieur sont particulièrement touchés par la crise énergétique.

Le surcoût, en 2022, serait de 40 % à 50 % par rapport à 2021, soit près de 100 millions d’euros. Pour ce qui est de l’année 2023 – et bien que l’évaluation des surcoûts potentiels soit un exercice délicat –, le ministère estime que le surcoût s’élèverait à 400 millions d’euros par rapport à 2022.

Pour 2022, les universités devront mobiliser leurs fonds de roulement pour tenir compte de ces hausses. En 2023, elles bénéficieront du fonds de compensation du surcoût de l’énergie qui vient d’être voté par notre assemblée en projet de loi de finances rectificative.

Si, sur le principe, cela semble un signal très positif pour les universités, seuls 150 millions d’euros de nouveaux crédits sont en réalité ouverts dans la loi de finances rectificative. En effet, les 125 millions complémentaires sont en partie financés sur les crédits dégagés par la baisse du nombre d’étudiants boursiers.

Le constat de la vulnérabilité des établissements d’enseignement supérieur aux difficultés énergétiques me conduit à aborder les enjeux cruciaux d’investissement dans le patrimoine immobilier universitaire. Madame la ministre, nous ne pourrons repousser indéfiniment l’indispensable plan de rénovation global de l’immobilier universitaire.

J’en viens maintenant aux moyens consacrés à la vie étudiante, autre pan du volet « Enseignement supérieur » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

En 2021 et 2022, les crédits du programme « Vie étudiante » avaient enregistré une hausse très importante ; le projet de loi de finances pour 2023 prévoit leur stabilisation.

Le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé de 4 % à la rentrée 2022 afin de tenir compte de l’inflation. Le coût de cette mesure est chiffré à 85, 1 millions d’euros en 2023, mais les crédits dédiés restent identiques à ceux qui étaient prévus l’année dernière, du fait de la baisse attendue du nombre d’étudiants boursiers. En outre, cette revalorisation ne permettra pas de couvrir l’érosion du pouvoir d’achat découlant de l’inflation constatée en 2022 et prévue en 2023.

En parallèle, la subvention versée au réseau des œuvres universitaires progressera de 35, 6 millions d’euros par rapport à 2022, pour financer notamment la prolongation du ticket U à un euro pour les étudiants boursiers et le gel des loyers dans les résidences étudiantes. Le coût du repas à un euro s’élève à 51 millions d’euros en 2023.

La situation financière du réseau des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous), qui avait été très exposé pendant la crise sanitaire, s’améliore. Là encore, je soulèverai un point d’attention : la hausse du coût des denrées alimentaires pourrait engendrer un effet ciseau, le nombre de repas servis augmentant parallèlement au renchérissement du prix des matières premières.

Les prévisions à date du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (Cnous) font état d’une possible hausse des effets directs du repas à un euro pour la fin de l’année, le coût total étant de l’ordre de 50 millions d’euros – nous devrons y être très attentifs, madame la ministre.

Au-delà de ces quelques remarques, la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficiant de hausses de crédits substantielles qui permettent de respecter la trajectoire définie en loi de programmation, la commission des finances vous propose d’en adopter les crédits.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits des programmes relevant du volet « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12, 8 milliards d’euros. Cela représente une hausse de plus de 7 % par rapport à l’exercice précédent.

Avant d’entrer dans les détails, je dresserai deux constats sur cette augmentation.

Je commencerai, madame la ministre, par exprimer une satisfaction – prenez-la comme un dessert

À l’échelle de la mission, près de 400 millions d’euros supplémentaires sont ainsi prévus pour 2023 afin de respecter les engagements qui ont été pris dans le cadre de la loi de programmation. Nous pouvons, me semble-t-il, nous en féliciter.

Toutefois, la trajectoire de la LPR a été établie en 2020 en volume, c’est-à-dire sans tenir compte de l’inflation. À l’époque, madame la ministre, en tant que rapporteur pour avis sur la loi de programmation, j’avais averti votre prédécesseure quant aux risques qui découlaient d’un tel choix. Il est vrai que l’inflation était alors très faible, ce que n’avait pas manqué de faire valoir le Gouvernement. Dans la situation actuelle, la loi de programmation aura surtout protégé la mission « Recherche et enseignement supérieur » d’une érosion de ses moyens liée à l’inflation.

La clause de revoyure figurant dans la loi de programmation prévoyait une actualisation de la programmation au moins tous les trois ans. J’espère, madame la ministre, que cette occasion sera saisie en 2023 et que nous pourrons en rediscuter.

Par ailleurs, de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d’électricité et seront par conséquent très affectées par la hausse des coûts énergétiques en 2023. Je souligne notamment les difficultés auxquelles fait face l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor (Ipev), particulièrement exposé et dont les infrastructures vieillissantes appelleront tôt ou tard un effort particulier. Je précise, au passage, que nous avons tous été très sollicités, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, par cet institut.

L’enjeu pour les organismes de recherche est donc de minimiser la déstabilisation de leurs activités et, en particulier, de maintenir la continuité de l’activité expérimentale. Espérons que la mobilisation des ressources propres des opérateurs et le dégel de la réserve y pourvoiront.

J’en viens maintenant aux détails de ce projet de budget.

Les organismes de recherche bénéficient au total de plus de 7 milliards d’euros de crédits, en hausse de 370 millions d’euros par rapport à l’année précédente, dont une part importante – 130 millions d’euros – est destinée à financer la hausse du point d’indice en 2023.

Les efforts consentis au titre de la mise en œuvre de la LPR expliquent le reste de l’augmentation enregistrée en 2023. Celle-ci a trait notamment à l’amélioration des carrières dans la recherche, à la rémunération des doctorants et à l’augmentation des moyens alloués aux laboratoires et aux grandes infrastructures de recherche nationales et internationales.

Il est indéniable que ces moyens nouveaux vont redonner des marges de manœuvre aux organismes de recherche. Alors que la subvention pour charges de service public versée aux opérateurs subissait année après année une lente érosion, le budget pour 2023 confirme l’inversion de tendance qui avait pu être espérée en 2022.

Cette observation me conduit à traiter du redressement financier de l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui se poursuit cette année.

En 2023, les crédits de l’ANR au titre du programme 172 devraient s’élever à 1, 226 milliard d’euros en autorisations d’engagement, en hausse de 15, 4 %, et à près de 1 milliard d’euros en crédits de paiement. Les hausses de crédits des deux dernières années ont permis d’atteindre un taux de succès des appels à projets de 23, 7 % en 2023, contre 16 % en 2020. Je le rappelle, le Sénat avait estimé que, pour bien régler la voilure, il fallait 1 milliard d’euros et 25 % de taux de succès – on y est presque.

De manière générale, le redressement financier de l’ANR constitue un signal très encourageant pour nos chercheurs. Il me semble que nous devons être attentifs aux enjeux d’articulation avec les appels à projets européens, afin que les appels à projets nationaux et européens ne se concurrencent pas.

Je salue par ailleurs la rebudgétisation sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du programme 191, « Recherche duale (civile et militaire) », doté de 150 millions d’euros. Ces crédits avaient été déplacés sur la mission « Plan de relance » pour 2021 et 2022, ce que leur nature ne justifiait pas. De surcroît, loin d’occasionner une augmentation des moyens consacrés à cette ligne budgétaire, un tel transfert a accompagné une diminution masquée des montants accordés au programme depuis 2020.

Enfin, le budget de la recherche spatiale s’élèverait à 1, 7 milliard d’euros en 2023. Ainsi les moyens globaux alloués au Centre national d’études spatiales (CNES) progresseraient-ils de 10 %.

Néanmoins, plus de la moitié de ces crédits sont in fine transférés à l’Agence spatiale européenne (ESA) via la cotisation dont nous nous acquittons auprès d’elle. Le montant des fonds qui lui sont versés devrait d’ailleurs augmenter de 200 millions d’euros au cours des prochains mois, notamment pour abonder le projet Ariane 6.

En conclusion, dans la mesure où le projet de budget pour 2023 se révèle conforme à la LPR et comme l’a indiqué ma collègue rapporteur, la commission des finances propose au Sénat d’adopter les crédits de cette mission.

La parole est à M. le rapporteur pour avis. (Applaudissements sur les travées du groupe UC. – M. Pierre Médevielle applaudit également.)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos sera essentiellement centré sur les crédits de la mission interministérielle pour la recherche et l’enseignement supérieur (Mires) entrant dans le périmètre de la commission des affaires économiques.

Les crédits de la mission sont en hausse, conformément à la trajectoire budgétaire et à la trajectoire d’emploi prévues par la LPR.

(Sourires.) Cette année, je trouve les gens heureux, mais soucieux !

Depuis deux ans, j’ai pris l’habitude de vous dire que je n’auditionne que des gens heureux. §

En effet, ce projet de loi de finances est marqué par la hausse des prix et des coûts de l’énergie, dont les répercussions sont, me semble-t-il, sous-estimées.

En 2020, le Sénat avait attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que la trajectoire budgétaire prévue par la LPR était calculée en euros courants et non en euros constants, c’est-à-dire sans prise en compte de l’inflation ; il nous avait été répondu que l’inflation était une donnée économique qui appartenait au passé. Force est de constater que la situation que nous vivons nous donne raison.

Les écarts prévisionnels de trajectoire sont importants : au moins 50 millions d’euros en 2023 et jusqu’à 400 millions d’euros en 2027 si aucune mesure n’est prise.

Les budgets des opérateurs de recherche sont d’ores et déjà touchés par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie.

Ces surcoûts ne seront que partiellement compensés par les dégels de crédits autorisés en gestion et par la mise en place annoncée d’un fonds d’intervention destiné à alléger les factures énergétiques et doté de 275 millions d’euros.

Les modalités de mise en œuvre de ce fonds demeurent floues. Je me permets d’insister sur deux points : d’une part, l’ensemble des grands organismes de recherche doivent pouvoir bénéficier de ce fonds ; d’autre part, les versements doivent s’effectuer au prorata des surcoûts énergétiques et non de façon forfaitaire par établissement.

Les budgets sont également touchés par le dégel du point d’indice des fonctionnaires décidé au mois de juillet 2022. Si des compensations sont prévues en 2023, ce n’est pas le cas pour le second semestre 2022.

Je souhaite ici être clair : les objectifs de la loi de programmation de la recherche ne doivent pas être détournés pour amortir les surcoûts engendrés par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie. Les augmentations de budget prévues par la LPR doivent avant tout permettre de soutenir nos activités de recherche et de porter notre effort national de recherche à 3 % du PIB, alors que nous stagnons depuis plusieurs années à seulement 2, 2 % du PIB.

La clause de revoyure de la LPR prévue en 2023 devrait être l’occasion de définir une trajectoire budgétaire en euros constants pour les années à venir.

Voilà, mes chers collègues, les éléments sur lesquels la commission des affaires économiques souhaitait insister et qu’elle tenait à porter à votre connaissance. Elle a émis un avis favorable sur le rapport que je lui ai soumis.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Avec 72 millions d’euros supplémentaires inscrits cette année au projet de loi de finances, ce budget mérite un satisfecit. Si ce soutien apporté aux opérateurs stratégiques dans le domaine de la recherche est indispensable, c’est, d’une part, en raison du contexte actuel inédit et, d’autre part, parce qu’il y va du maintien du niveau d’excellence de la recherche française.

La situation actuelle est marquée par une inflation des prix de l’énergie – cela a été dit –, exposant nos opérateurs à l’explosion des factures énergétiques. Malheureusement, il est à craindre que l’augmentation des crédits ne permette pas de compenser les surcoûts.

J’évoquerai, comme l’a fait Jean-François Rapin, la situation particulière de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor. Cet opérateur participe au rayonnement de la France dans le domaine de la recherche polaire, permettant à cette fin la mobilisation d’importants moyens humains, matériels, techniques et financiers. Sa situation budgétaire est telle que la continuité de ses activités se trouve menacée ; la sonnette d’alarme a été tirée. Fort heureusement, cette alerte a été entendue par le Gouvernement : un fonds de soutien financier a été créé et abondé en loi de finances rectificative pour 2022. J’appelle l’exécutif à la plus grande vigilance pour ce qui est de veiller à la pérennité des moyens alloués à l’Ipev.

Mes chers collègues, accorder à nos opérateurs des moyens justes et cohérents afin qu’ils puissent mener leurs travaux en toute sérénité nous permettra de sauvegarder l’excellence de la recherche française.

Des opérateurs tels que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), IFP Énergies nouvelles ou encore l’université Gustave-Eiffel sont, dans leurs domaines respectifs, de véritables pionniers, que dis-je, de véritables pépites. En témoigne le nombre important de brevets déposés par ces acteurs de pointe, traduisant une véritable reconnaissance de l’expertise française et démontrant une capacité à investir de nouveaux sujets de recherche. De même, des projets déployés à l’échelle européenne ou internationale mettent en lumière la maturité de la recherche française ; je pense ici à l’implication de la filière aéronautique française dans la création d’avions de ligne bas-carbone à l’horizon 2023.

Perpétuer dans la durée le soutien accordé aux opérateurs nous permettra de répondre à un double enjeu.

Le premier enjeu est de préserver notre position de leader en matière de recherche. Sur ce point, j’appelle votre attention, madame la ministre, et j’appelle la nôtre, mes chers collègues, sur le phénomène de « fuite des cerveaux » vers le secteur privé – les représentants des opérateurs qui ont été auditionnés en ont fait mention.

Le second enjeu est d’éclairer les choix des décideurs afin de lutter efficacement contre le changement climatique et de garantir une maîtrise des risques environnementaux, industriels et nucléaires. En outre, il s’agit de renseigner et de sensibiliser toujours davantage nos concitoyens, qui sont, à juste titre, de plus en plus préoccupés par le dérèglement climatique.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme mon collègue rapporteur spécial, j’exprime ma satisfaction de voir le budget de la recherche poursuivre son augmentation en 2023, sous l’effet du déploiement de la loi de programmation de la recherche. Sa troisième annuité permettra d’abonder de 400 millions d’euros supplémentaires la Mires, évolution respectueuse de la programmation que nous avons votée, ce qui mérite d’être salué.

Je me félicite aussi que vous ayez pris l’initiative, madame la ministre, d’aller plus loin que la LPR quand la situation le nécessitait. C’est ainsi le cas pour la revalorisation de la rémunération des doctorants, que vous avez décidé d’étendre aux contrats en cours. Il s’agit là d’un signal très positif pour nos doctorants !

L’année 2023 sera aussi la troisième année de montée en charge financière de l’Agence nationale de la recherche, dont nous observons d’ores et déjà les retombées positives pour nos chercheurs : le taux de sélection aux appels à projets atteint aujourd’hui 23, 5 %, contre 17 % en 2020, et le taux de préciput s’élève à 28, 5 %, pour un montant de 200 millions d’euros.

Ces premiers résultats sont très prometteurs, mais ils se heurtent malheureusement à la réalité économique. Le rapporteur spécial l’a rappelé, le Sénat avait alerté sur le manque de crédibilité de la trajectoire budgétaire sur dix ans, car elle ne tenait pas compte de l’inflation. Deux ans plus tard, le choc inflationniste que connaît notre pays est tel que l’effort budgétaire de la LPR est largement absorbé.

Pour notre commission, il est donc indispensable que la clause de revoyure prévue en 2023 soit mise à profit pour rectifier la trajectoire, d’une part, en ramenant sa durée à sept ans, comme nous l’avions demandé initialement, afin d’atténuer les risques liés aux aléas macroéconomiques ; d’autre part, en augmentant l’intensité des prochaines annuités, afin de créer les conditions du réinvestissement massif dont notre recherche a besoin.

Devant notre commission, madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous transmettre d’ici à la fin de l’année un premier bilan de la mise en œuvre de la LPR et, sur cette base, à examiner la faisabilité d’une accélération de la trajectoire. Je compte donc sur votre détermination, mais aussi sur notre mobilisation, mes chers collègues, pour faire de la clause de revoyure en 2023 un rendez-vous constructif et ambitieux, qui puisse trouver sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2024.

Ce rendez-vous sera d’autant plus attendu que l’année 2023 suscite une forte inquiétude chez les opérateurs de recherche, pris à la gorge par les surcoûts énergétiques. Est-il besoin de rappeler que de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d’énergie et que l’activité expérimentale ne peut être brutalement interrompue ?

Vous avez réussi, madame la ministre – et je vous en félicite –, à obtenir de Bercy le déblocage d’un fonds exceptionnel de soutien, dont 55 millions d’euros iront aux organismes de recherche, qui devront aussi mobiliser leurs ressources propres. Espérons que ces fonds permettront à nos opérateurs de recherche de ne pas basculer dans le rouge !

Je conclurai en mettant un rapide coup de projecteur sur un sujet qui me tient très à cœur, la culture scientifique. La mesure du « 1 % ANR » de la LPR a eu un véritable effet catalyseur : loin d’être une simple source de financement, elle a créé un engouement, une dynamique, dont je me réjouis. De nombreuses initiatives ont déjà vu le jour : le lancement d’appels à projets ciblés sur la culture scientifique, la création de prix récompensant les chercheurs engagés dans ce domaine, des campagnes de labellisation des sites universitaires accueillant des initiatives « culture scientifique ».

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la recherche pour 2023.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je partage la satisfaction générale de constater l’augmentation de près de 750 millions d’euros des moyens consacrés à l’enseignement supérieur.

La compensation de l’augmentation du point d’indice était évidemment très attendue des établissements, qui n’y ont pas eu droit en 2022 et qui, en conséquence, devront financer une demi-année de hausse sur leurs fonds propres. Ce surcoût de masse salariale vient s’ajouter au glissement vieillesse technicité (GVT), toujours non compensé à ce jour.

Les établissements d’enseignement supérieur nous disent par ailleurs leur forte inquiétude face à l’ampleur des surcoûts énergétiques. Le déblocage d’un fonds exceptionnel doté de 275 millions d’euros est accueilli avec soulagement par les intéressés, mais suscite des interrogations. Madame la ministre, 150 millions d’euros de nouveaux crédits sont ouverts dans la loi de finances rectificative pour 2022. D’où proviendront donc les 125 millions restants ? Les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche devront-ils assumer eux-mêmes ces crédits de soutien en recourant au dégel de leurs réserves de précaution ?

Depuis que je suis rapporteur pour avis, je plaide pour le lancement d’un grand plan d’investissement destiné à la rénovation du parc immobilier universitaire, connu pour être très vaste, vieillissant, en partie vétuste et énergivore.

La crise énergétique que nous subissons rend plus que jamais nécessaire une réflexion de fond sur la quantité et la qualité du bâti universitaire au regard des récentes évolutions pédagogiques et sociétales, l’avenir consistant sans doute en « moins de mètres carrés » pour « mieux de mètres carrés ».

Durant la crise sanitaire, quand l’urgence était de relancer rapidement l’économie française, le Gouvernement a fait le choix de passer par la méthode de l’appel à projets pour encourager la rénovation énergétique dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette initiative a certes permis de donner une véritable impulsion, mais, compte tenu du retard accumulé ces dernières décennies et de l’ampleur des besoins d’investissement – évalués à 7 milliards d’euros par votre ministère, mais à plus du double par France Universités –, un changement d’échelle est indispensable.

Je conclurai en tirant la sonnette d’alarme quant au financement de l’activité de restauration des Crous. Si, en 2022, la rentrée s’est déroulée dans un climat beaucoup plus serein que les années précédentes, les restaurants universitaires sont confrontés à une tension croissante. En deux ans, leur activité a augmenté, selon les sites, de 20 % à 40 %, sous l’effet de plusieurs facteurs : attractivité du repas à un euro, fidélisation de nouveaux étudiants, contexte inflationniste et conséquences de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Je m’étonne qu’il n’y ait aucun lien entre le volume de repas fournis et le niveau de la subvention versée au réseau, laquelle stagne depuis plusieurs années. Il est sans doute temps d’ouvrir ce chantier d’une remise à plat du financement de la restauration universitaire.

Sous le bénéfice de ces observations et malgré ces quelques réserves, la commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de l’enseignement supérieur pour 2023.

Dans la suite de notre discussion, mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque unité de discussion comprend le temps de l’intervention générale et celui de l’explication de vote.

Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de quinze minutes pour intervenir.

La parole est à M. Bernard Fialaire.

Madame la ministre, vous vous fixez comme objectif de contribuer à promouvoir l’égalité des chances des différentes classes sociales dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur ; c’est très bien.

Parlons-en !

Au sein des grandes écoles, la diversité sociale n’a pas progressé en dix ans. Si l’on devait brosser le portrait de leurs étudiants, on pourrait dire que leurs parents sont issus des catégories socioprofessionnelles supérieures et que, le plus souvent, ils résident en Île-de-France.

Cette année, 83 000 étudiants sont inscrits en classes préparatoires aux grandes écoles. À étudier le classement des dix meilleures classes préparatoires dans chaque filière, que remarque-t-on ? Si, pour ce qui est des filières scientifique et littéraire, une large majorité de ces classes préparatoires sont publiques, en revanche, sept des dix meilleures classes préparatoires de la filière économique et commerciale générale sont privées, les frais annuels y dépassant en moyenne les 5 000 euros.

Il existe aussi des officines privées, auxquelles les étudiants ont recours en parallèle de leurs enseignements, qui peuvent être très coûteuses et qui les aident à préparer les travaux dirigés et les examens. Pourquoi ne pas encourager des systèmes de tutorat interpromotion gratuit ? Cela existe déjà, mais gagnerait à être développé. Ainsi les chances de réussite des étudiants augmenteraient-elles en même temps que les liens sociaux seraient renforcés.

L’enseignement public doit être la voie d’excellence.

Tel est le cas pour les filières scientifique et littéraire ; il faut qu’il en aille de même dans toutes les disciplines. Le secteur du jeu vidéo, par exemple, dispose d’une seule formation supérieure publique, alors qu’il est en plein développement, propose des recrutements et constitue un domaine d’excellence pour la France.

Les déterminants non académiques de la réussite ne doivent pas représenter un obstacle et le mérite doit demeurer un ascenseur social.

La loi du 8 mars 2018 relative à l’orientation et à la réussite des étudiants avait prévu que soit retenu, dans le cadre de la procédure Parcoursup, un taux minimal de bacheliers bénéficiaires d’une bourse nationale de lycée, cette mesure étant notamment censée s’appliquer dans les filières sélectives. Si l’on remarque, dans le sillon de cette loi, une augmentation – de 20 % à 25 % – de la proportion de néo-bacheliers boursiers admis dans le supérieur, ceux-ci restent relativement peu nombreux au sein des classes préparatoires aux grandes écoles, puisqu’ils y représentent 28 % des étudiants, contre 39 % à l’université et 54 % dans les sections de technicien supérieur (STS).

En outre, madame la ministre, votre objectif concernant le pourcentage d’étudiants boursiers en classes préparatoires aux grandes écoles stagne à 30 % jusqu’en 2025.

Nous devons être plus ambitieux !

Je salue les mesures prises par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat des étudiants, comme le gel de l’indexation des loyers en résidence universitaire, la revalorisation de 4 % du montant des bourses sur critères sociaux et le maintien du repas en restaurant universitaire à un euro pour les étudiants boursiers.

Concernant la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC), qui fut particulièrement mobilisée pour faire face en urgence à la crise sanitaire, le montant de sa collecte devrait atteindre 175 millions d’euros en 2023, soit 25 millions d’euros de plus que l’année dernière. Il est important que la CVEC ne devienne pas un simple levier d’intervention face aux crises sanitaires et énergétiques, mais qu’elle favorise chez les étudiants, conformément à l’intention du législateur, la pratique sportive et l’accès à l’art et à la culture, c’est-à-dire au bien-être et à l’épanouissement.

L’activité physique étant un important facteur d’épanouissement physique et psychique, je me réjouis de l’extension du Pass’Sport à 800 000 étudiants boursiers depuis la rentrée 2022. À ce propos, madame la ministre, je souhaite vous interpeller sur la place du sport universitaire, encore trop négligé.

Ce projet de budget prévoit une hausse des crédits alloués aux universités et aux organismes de recherche, des revalorisations salariales et la création de 650 chaires de professeur junior et postes de doctorants. J’ajoute que, désormais, aucun chercheur ne sera payé moins de 2 Smic en début de carrière. Notre vivier de chercheurs s’amenuisant depuis des années, ces mesures sont une étape indispensable en vue de restaurer la dignité et l’attractivité de la recherche ; il y va de l’avenir de notre pays.

Par conséquent, le groupe RDSE votera les crédits de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les années passées ont été marquées par les effets de la crise sanitaire. Celle-ci a durement et durablement affecté l’enseignement supérieur dans notre pays. Le profond mal-être des étudiants, l’isolement des enseignants au moment de donner leurs cours et le désarroi de l’ensemble des personnels d’université ont laissé des traces au cœur d’une institution déjà affaiblie par un manque de financement chronique.

La recherche, elle, n’a pas non plus été hermétique à ces épreuves. La question de la performance de la recherche étant posée au grand jour, l’occasion a été donnée de rappeler combien, dans certains secteurs, notre pays s’était endormi.

C’est dans un tel contexte que nous avions examiné, à partir des travaux de notre collègue Laure Darcos, le projet de loi de programmation de la recherche.

À cette occasion, nous avions pointé un manque de financements concernant tant le budget de l’enseignement supérieur que celui de la recherche : manque de financements pour les revalorisations salariales ; manque d’investissements pour rattraper notre décrochage dans le domaine de la recherche ; manque de financements pour rénover les bâtiments universitaires vieillissants ; manque de financements, enfin, pour parer aux effets de l’inflation.

Qu’en est-il dans le cadre de ce projet de budget pour 2023 ? Avons-nous progressé ? Allons-nous progresser ?

Indéniablement, oui, puisque les crédits augmentent substantiellement : +1 milliard d’euros par rapport à 2022.

Madame la ministre, je salue l’ambition forte que vous défendez et les résultats concrets que vous obtenez. Cette ambition s’articule autour de trois priorités, que vous avez rappelées : compensation pérenne de la revalorisation du point d’indice ; poursuite de la trajectoire de la LPR ; mesures nouvelles en faveur de la vie étudiante ou reconduction de mesures exceptionnelles mises en œuvre depuis la crise sanitaire.

Les moyens augmentent, des efforts significatifs sont réalisés afin de répondre à l’urgence que connaissent ces secteurs stratégiques pour l’avenir de notre pays. Dans le contexte d’inflation et de crise énergétique que nous connaissons, ces hausses de crédits permettent de tenir les objectifs et d’éviter d’affaiblir plus encore qu’ils ne le sont déjà l’enseignement supérieur et la recherche, parents pauvres du budget de l’État pendant de trop nombreuses années.

Toutefois, madame la ministre, dans le prolongement des recommandations de nos collègues, je vous appelle à faire rayonner votre ambition avec la même force en matière d’investissements d’avenir. En effet, à la lecture de ce projet de budget, le sentiment général est le suivant : on répond aux urgences et les engagements sont tenus, mais, là où il s’agit de relever les défis d’avenir et de bâtir l’université de demain, les moyens sont moindres.

Le choc inflationniste absorbe les efforts budgétaires prévus par la LPR. Je vous encourage donc à redoubler d’ambition, afin que les augmentations de moyens se traduisent réellement par un « choc d’investissements » et ne servent pas seulement à faire face à l’inflation.

Le cas de la réhabilitation du patrimoine universitaire est parlant. Votre ministère évalue le besoin à 7 milliards d’euros, dont 75 % devraient être consacrés à la transition énergétique. L’appel à projets de 2020 avait permis de lancer certaines opérations, mais avait également exhibé l’ampleur des besoins. Le ministère continue donc d’accumuler du retard.

Aussi, je m’associe pleinement aux recommandations formulées par le rapporteur pour avis de la commission de la culture Stéphane Piednoir, qui appelle à lancer un plan d’investissement d’envergure assorti d’une réflexion de fond sur la quantité et la qualité du bâti universitaire, en lien avec les évolutions pédagogiques et sociétales.

La revalorisation des contrats des doctorants, initialement réservée aux nouveaux entrants et que vous avez décidé d’étendre, ce qui est une bonne chose, ne doit pas occulter le besoin d’un travail de fond sur l’attractivité de la recherche. Les conclusions de notre collègue rapporteure pour avis Laure Darcos, qui relève que les postes créés par la LPR n’ont pas tous été pourvus, nous invitent également à une très grande vigilance.

Madame la ministre, comme mes collègues du groupe Les Républicains, je voterai les crédits de cette mission. Je salue votre volontarisme pour défendre l’enseignement supérieur et la recherche.

Toutefois, je vous exhorte à ne pas perdre de vue l’une des finalités des politiques menées en ce domaine : mieux former les étudiants, mieux les orienter, lutter contre des taux d’échec qui restent importants.

Voilà pourquoi je vous invite à vous rapprocher de votre collègue ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, M. Pap Ndiaye, et à ouvrir enfin le chantier de l’orientation et de l’articulation lycée-licence, bac–3/bac+3.

Nous le disions voilà peu, à l’occasion d’un débat organisé par nos collègues du groupe communiste républicain citoyen et écologiste : cette articulation ne fonctionne pas. L’enseignement supérieur n’a pas pris réellement la mesure du nouveau baccalauréat et cette non-prise en compte génère et nourrit l’échec de la réforme du lycée.

Les attendus de l’enseignement supérieur ne peuvent plus ignorer le souci de donner plus de liberté et de choix aux lycéens et, par leur spécialisation progressive, de les aider à se muer peu à peu en étudiants. Les formations supérieures qui privilégient le tronc commun, celles qui, par leurs attendus, cherchent à reconstituer l’ancienne voie S, rendent un bien mauvais service à la réforme du lycée, et même au pays.

Faire de l’orientation des lycéens et des étudiants une grande cause nationale, voilà ce qui manque à votre projet de budget comme à celui de votre collègue Pap Ndiaye.

Il me semble pourtant indispensable de mettre en chantier ce lien lycée-licence, si souvent évoqué. Le nouveau baccalauréat aurait dû être l’occasion d’une réflexion de fond sur la mue progressive d’un lycéen en étudiant. Parce que l’instauration de Parcoursup dans l’urgence et la réforme du lycée ont été conçues en silo et selon un calendrier inversé, nous nous retrouvons dans la même situation qu’en 2017.

L’articulation lycée-licence reste à construire. Votre projet de budget, par ailleurs volontariste, ne dessine pour autant aucune priorité en la matière. C’est dommage !

Résultat, les angoisses des futurs étudiants s’amplifient, relayées par les parents, au point que certains s’en prennent à l’outil, exprimant leur souhait d’un retour à une situation antérieure qui n’était pourtant plus tenable. Ce n’est pourtant pas l’outil qui est en cause, même s’il doit être amélioré, ni la philosophie du nouveau baccalauréat, même si bien des calages restent à faire – on l’a vu pour l’enseignement des mathématiques.

C’est la prise en compte de l’esprit et de l’organisation du nouveau baccalauréat qui est à construire pour assurer la fluidité du parcours bac–3/bac+3.

Madame la ministre, nos rapporteurs spéciaux de la commission des finances et nos rapporteurs pour avis de la commission de la culture, tout en nuançant leurs analyses, ont indiqué qu’ils avaient apprécié les efforts fournis et les ambitions posées pour l’avenir. J’espère que vous entendrez mon appel à ouvrir le grand chantier de l’articulation lycée-licence et que vous travaillerez à construire la fluidité pour laquelle je plaide entre les lycées et l’enseignement supérieur.

Il y va de la réussite de nos étudiants et de l’efficience de l’« amont » de l’enseignement supérieur, où tout se joue.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Médevielle.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, les crédits de l’enseignement supérieur atteignent 18 milliards d’euros dans le budget pour 2023. La progression des crédits, qui est de 4, 68 % par rapport à l’année dernière, est une excellente nouvelle. Cependant, près de la moitié des nouveaux crédits sont consacrés à la compensation de la hausse du point d’indice : on parle de 364 millions d’euros budgétés pour 2023.

Comme l’a très bien expliqué Vanina Paoli-Gagin, rapporteur spécial de la commission des finances, l’ensemble des engagements inscrits dans la loi de programmation de la recherche sont respectés.

Je m’inquiète en revanche de l’insuffisante prise en compte de la rénovation du parc immobilier universitaire dans les crédits alloués.

D’après le ministère, le surcoût énergétique devrait s’élever à 400 millions d’euros. Ni la fermeture des universités quelques semaines supplémentaires ni la généralisation des cours en distanciel pour contrebalancer la hausse des coûts de l’énergie ne seront des solutions satisfaisantes.

Le groupe Les Indépendants appelle donc à un investissement de grande ampleur en faveur de la rénovation énergétique de l’immobilier universitaire.

Les crédits consacrés à la vie étudiante augmentent de 1, 5 %, à hauteur de 3, 13 milliards d’euros en crédits de paiement. Le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé de 4 % à la rentrée de 2022 pour tenir compte de l’inflation ; il est extrêmement important de ne pas laisser les étudiants dans la précarité.

Les repas à un euro, qui ont été distribués à plus de 430 000 étudiants boursiers lors de l’année scolaire dernière, sont maintenus. Le coût de cette mesure est de 51 millions d’euros, mais il y a là une excellente nouvelle, car cette politique a du sens.

Je salue l’organisation, au cours de l’automne, d’une vaste concertation sur la vie étudiante à l’échelle nationale et locale. Une telle concertation nourrira la réflexion menée autour de la réforme des bourses, annoncée comme l’un des grands chantiers qui seront entrepris en faveur de la jeunesse dans les prochaines années.

Pour ce qui concerne le budget pour 2023 du volet « Recherche » de la mission, il augmente de 824 millions d’euros en crédits de paiement, atteignant 12, 77 milliards d’euros. Notre groupe salue cette hausse qui est autant un choix qu’une nécessité.

La stratégie française en faveur de ses chercheurs et de son industrie spatiale est déterminante pour rester en pointe. Soutenir la recherche est un enjeu de souveraineté essentiel dans la perspective des années à venir.

Je me réjouis de la bonne articulation entre la programmation pluriannuelle de la recherche et le projet de loi de finances pour 2023.

La dotation du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » progresse de 331 millions d’euros en autorisations d’engagement par rapport à 2022. En revanche, la hausse des coûts n’a pas été prise en compte dans l’octroi des crédits, ce qui doit nous alerter au regard de l’actuelle tendance inflationniste.

La forte hausse des crédits alloués à la recherche spatiale est une très bonne nouvelle. La Chine et les États-Unis investissent massivement dans l’espace et nous devons faire de même si nous voulons rester dans la course. Le montant global de ces crédits serait de 1, 7 milliard d’euros pour 2023, soit une hausse de 74 millions d’euros à périmètre constant. Il faut toutefois rappeler que plus de la moitié de cette enveloppe est transférée à l’Agence spatiale européenne.

Les rapporteurs anticipent une réévaluation du budget dans les prochains mois, de l’ordre de 200 millions d’euros, du fait du surcoût induit par le retard du projet Ariane 6. Ce retard est d’autant plus dommageable qu’il fragilise la souveraineté européenne en matière de politique spatiale ; ce n’est pas l’élu toulousain que je suis qui restera insensible à ce constat !

Il est également important de rappeler que de nombreuses infrastructures de recherche, étant très consommatrices d’électricité, sont heurtées de plein fouet par la hausse des coûts énergétiques.

Je conclurai en mentionnant deux points de satisfaction.

Premièrement, le budget pour 2023 se révèle conforme à la LPR et suit la trajectoire qui avait été définie, pour la recherche comme pour l’enseignement supérieur.

Deuxièmement, l’État se doit de doter les enseignants des moyens nécessaires ; à cet égard, la hausse globale de la rémunération de 6 % va dans le bon sens.

Pour ces raisons, le groupe Les Indépendants accueille favorablement ces crédits et les votera.

Mme la présidente. La parole est à Mme Monique de Marco.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, alors que nous abordons l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » pour 2023, notre groupe ne fait guère mystère de son opposition aux arbitrages ici retenus.

Nous étions en effet déjà opposés à la philosophie sous-jacente à la loi de programmation de la recherche. Or ce budget s’inscrit dans la continuité de cette loi, 61 % des crédits de la mission étant destinés à sa mise en œuvre. Certes, conformément aux engagements qui avaient été pris, les crédits de la mission sont en hausse, mais il s’agit d’une augmentation en trompe-l’œil, eu égard à l’ambition prévue de la trajectoire. Nous demeurons opposés à une mise en compétition des chercheurs, que des dispositifs fiscaux et budgétaires mal calibrés maintiennent par ailleurs dans la précarité.

L’augmentation des moyens de l’ANR est une bonne nouvelle pour les futurs lauréats des appels à projets. Nous réitérons toutefois notre inquiétude concernant la place accordée aux financements par appels à projets : nous l’avons dit, s’ils constituent de bons compléments des financements récurrents, leur généralisation n’est ni un gage d’excellence ni un gage d’efficacité. En outre, ils accroissent les inégalités entre laboratoires.

Le refus de prendre en considération notre proposition de rendre éligibles au crédit d’impôt recherche les dépenses de recherche essentielles à la lutte contre le réchauffement climatique et à la protection de l’environnement témoigne d’un manque d’ambition politique. Au lendemain de la COP27, c’est aller à contresens de l’histoire !

Les crédits du programme 190, « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », progressent de 4 % seulement, quand ceux du programme 193, « Recherche spatiale », augmentent de 14 %. Il est vrai que la conquête spatiale fascine et bénéficie d’une grande médiatisation, à l’instar de la dernière mission de Thomas Pesquet.

Je rappellerai cependant l’avertissement formulé par Hannah Arendt dans Condition de l ’ homme moderne : elle voyait dans la conquête de l’espace le prolongement des plus glorieux exploits de la science moderne, mais aussi des plus déconcertants, car ils induisent une aliénation du rapport à la Terre.

En effet, les travaux, sur terre, de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor ont autant à nous apprendre sur les changements climatiques en cours que la contemplation de notre planète depuis la station spatiale. Or, faute d’exposition médiatique, cet institut peine à préserver ses financements. Pour paraphraser un ancien Président de la République, nos forêts brûlent et nous contemplons les étoiles. Veillons à ne pas en faire notre maxime d’action !

Enfin, et surtout, la France dépense moins par étudiant qu’il y a quinze ans. Nous ne pouvons pas adopter en l’état un budget dans lequel on n’a pas pris la mesure de la détresse des étudiants de notre pays.

Sur ce sujet également, nous avons proposé des mesures fortes pour renforcer la justice fiscale et réformer le système des bourses sur critères sociaux, qui manque de progressivité et ne permet pas, à l’heure actuelle, de soutenir tous les étudiants qui en ont besoin.

Cette proposition a été rejetée, comme celle que nous avons faite d’affecter la totalité du produit de la CVEC aux Crous et aux établissements d’enseignement supérieur. Comme vous, monsieur le rapporteur, nous donnons l’alerte quant au montant trop faible de l’enveloppe accordée aux Crous.

Alors que les deux années de confinement ont grandement fragilisé les esprits au sein de la population étudiante, voilà que l’inflation et les restrictions alimentaires affaiblissent à présent les corps. Pour en revenir à des considérations qui, pour le coup, sont très « terre à terre », on lit dans Sud Ouest que 43 % des étudiants sautent des repas et que 58, 3 % d’entre eux renoncent à des soins. Cela n’est pas digne de notre République !

Les signaux d’alerte se multiplient. La mission d’information sénatoriale sur les conditions de vie étudiante en France, qui a remis son rapport en 2021, a établi un bilan éloquent dont le Gouvernement n’a, semble-t-il, pas tenu compte. Sur toutes les travées, nous sommes régulièrement saisis de cette question. Aussi avons-nous déposé une série d’amendements visant à améliorer le bien-être de nos étudiants.

De même, nous allons proposer, par amendement, que les moyens du fonds exceptionnel de compensation du surcoût des énergies soient complétés et qu’un fonds permanent pour la rénovation énergétique soit créé. La Cour des comptes évalue les besoins en la matière à 7 milliards d’euros.

En conclusion, malgré les efforts du Gouvernement, la hausse globale des crédits de la mission est insuffisante pour absorber les surcoûts liés à l’inflation et à l’augmentation des prix de l’énergie. Dès lors, il est peu probable que notre pays atteigne l’objectif de consacrer 3 % de son PIB à la recherche.

C’est pourquoi notre groupe ne votera pas les crédits de cette mission. Nous invitons le Gouvernement à se saisir de la clause de revoyure prévue dans la LPR pour pallier les effets de la crise et de l’inflation.

Mme la présidente. La parole est à M. Julien Bargeton.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2023 affiche une hausse inédite des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », conformément à ce qui a été prévu dans la loi de programmation de la recherche, comme l’ont souligné tous les orateurs qui m’ont précédé. Je les en remercie, même s’ils ont par ailleurs porté une appréciation parfois nuancée sur ces crédits, ce qui est bien normal.

La mission est dotée de 30, 8 milliards d’euros en crédits de paiement, soit une hausse d’un peu plus de 5 %. C’est la plus forte progression des crédits de cette mission depuis plus de cinq ans. Au total, les crédits ont augmenté de près de 4 milliards d’euros entre la loi de finances pour 2017 et le projet de loi de finances pour 2023, et ce à périmètre constant. L’effort consenti sur longue période est considérable et il est plus important encore cette année.

De surcroît, je rappelle que 650 millions d’euros sont consacrés à la recherche dans le cadre du programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030. À terme, ce sont 12, 25 milliards d’euros qui seront fléchés, dans le plan France 2030, vers le périmètre correspondant à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Cette montée en puissance est conforme à la loi de programmation de la recherche : la hausse par rapport à 2022 est de 400 millions d’euros en crédits et de 650 équivalents temps plein (ETP) en emplois, soit une augmentation cumulée de 2 000 ETP sur la période 2021-2023, ce qui est loin d’être négligeable.

L’impact de la LPR est particulièrement visible sur le programme 150, le plus doté et le plus important de cette mission.

Les crédits alloués à ce programme en application de la loi de programmation financent des mesures indemnitaires : revalorisations statutaires des personnels de recherche, repyramidage des maîtres de conférences et des ingénieurs et techniciens de recherche et de formation, à hauteur de 75 millions d’euros.

Ces crédits financent également une hausse du budget de recherche des universités, afin de consolider la trajectoire en emplois, qui comprend la création de chaires de professeur junior. En parallèle, les moyens des laboratoires progressent de 15 % par rapport à 2020, soit une hausse de 56, 9 millions d’euros.

Enfin, les crédits de ce programme financent une revalorisation du montant des contrats doctoraux à compter du 1er septembre 2021, puis du 1er septembre 2022, l’objectif étant d’atteindre une revalorisation de 30 % à l’horizon 2023, associée à une augmentation graduelle du nombre de ces contrats, pour un montant de 11 millions d’euros en 2023.

On voit que la hausse se décline en trois trains de mesures extrêmement précises.

Ce projet de budget érige par ailleurs la lutte contre la précarité étudiante au rang de priorité.

Il est vrai que la situation des étudiants est extrêmement difficile, cela a été souligné, mais il ne faudrait pas laisser accroire que rien n’est fait pour y remédier. Certes, les besoins sont extrêmement importants, mais, convenons-en, un effort est réalisé, dont il faut prendre la mesure.

Le montant des bourses sur critères sociaux a été revalorisé de 4 % à la rentrée de 2022 afin de tenir compte de l’inflation ; cette mesure représente un effort financier de plus de 85 millions d’euros en 2023. Le Gouvernement a en outre annoncé le lancement d’une grande concertation préalable à une réforme des bourses sur critères sociaux.

Une enveloppe de 51 millions d’euros est prévue pour maintenir l’offre de repas à un euro dans les restaurants universitaires pour les étudiants boursiers. En 2021-2022, plus de 430 000 étudiants boursiers ont bénéficié de cette mesure.

Le réseau des œuvres universitaires se voit doté d’une subvention pour charges de service public en hausse de 35, 5 millions d’euros par rapport à 2022. Des créations de postes se traduisant par un schéma d’emploi de 40 ETP supplémentaires sont prévues en 2023 pour le recrutement de travailleurs sociaux au sein des cités universitaires.

Dans le même temps, des mesures exceptionnelles ont été prises : versement de l’indemnité inflation en complément de la mensualité de bourse de décembre 2021, chèque de rentrée de 100 euros accordé à l’automne 2022.

Toutes ces mesures ont d’ores et déjà été mises en place.

En réalité, le Gouvernement lutte contre la précarité étudiante de façon continue. Depuis 2020, il a en effet multiplié les dispositifs visant à préserver le pouvoir d’achat des étudiants en agissant sur leurs principaux postes de dépense, tels que le logement – gel des loyers dans les résidences universitaires, maintenu depuis 2019 –, la restauration – ticket-restaurant universitaire à un euro pour les étudiants les plus précaires –, l’équipement numérique, l’hygiène – mise à disposition de protections périodiques gratuites.

Si, selon certains, l’effort est insuffisant, force est de reconnaître qu’il est considérable et qu’un grand nombre de mesures ont été prises depuis le début de la crise.

La loi de programmation de la recherche étant respectée et les crédits alloués à l’investissement et à l’Agence nationale de la recherche étant en hausse, notre groupe votera les crédits de cette mission.

Mme la présidente. La parole est à M. Yan Chantrel.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de budget que nous examinons ce soir est le premier de la législature et le premier élaboré sous votre tutelle, madame la ministre. Vous le savez, après cinq ans de frustration démocratique et de dialogue de sourds entre les parlementaires et le Gouvernement sur les questions relatives à l’enseignement supérieur et à la recherche, c’est avec bienveillance que nous accueillons vos premiers pas.

Mais cette bienveillance a ses limites, compte tenu des urgences auxquelles font face nos universités, l’ensemble des personnels de l’enseignement supérieur, les chercheurs et nos étudiants.

La première de ces urgences, c’est la flambée des prix de l’énergie. Quelle ne fut pas notre stupeur, à la rentrée dernière, lorsque plusieurs présidents d’université ont annoncé envisager une fermeture temporaire de leurs établissements au cœur de l’hiver, par crainte de ne pouvoir faire face aux surcoûts liés à la hausse des prix de l’énergie ! Le souvenir douloureux des cours en distanciel, des enseignements tronqués, des difficultés d’accès aux ressources et de l’isolement grandissant de chacun a ressurgi.

Face à l’urgence de la situation, vous avez su réagir, madame la ministre, en créant, dans le dernier PLFR pour 2022, un fonds de compensation du surcoût de l’énergie doté de 275 millions d’euros. Mais cela risque d’être bien insuffisant ! Selon les estimations de France Universités, la hausse des prix de l’énergie entraînerait en 2023, par rapport à 2021, une dépense de 500 millions d’euros supplémentaires pour les établissements d’enseignement supérieur et de 200 millions d’euros supplémentaires pour les organismes nationaux de recherche.

En réalité, c’est l’ensemble du parc immobilier universitaire qui a besoin d’un grand plan de réhabilitation ; à défaut, il sera impossible d’atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement d’une diminution de 40 % de la consommation d’énergie d’ici à 2030. Le parc universitaire représente 20 % du patrimoine immobilier de l’État, mais près d’un tiers de ces bâtiments sont des passoires énergétiques ! Nous proposerons, au cours de la discussion, des amendements tendant à remédier à cette situation.

Deuxième urgence : le manque de moyens réels de l’enseignement supérieur et de la recherche. Certes, le budget du ministère est en hausse et la trajectoire prévue dans la loi de programmation de la recherche est en apparence respectée. Vous pouvez vous prévaloir, madame la ministre, d’une hausse globale de 5 % des crédits alloués à la mission « Recherche et enseignement supérieur », qui passent de 29, 07 milliards à 30, 61 milliards d’euros.

Mais que reste-t-il réellement de cette hausse une fois prise en compte l’inflation galopante – elle frôle les 6 % ? Dans les faits, les moyens baissent.

Aux effets de l’inflation et aux surcoûts liés à l’énergie, il faut ajouter les non-compensations du glissement vieillesse technicité et de la hausse du point d’indice. Si la hausse du point d’indice de 3, 5 %, soit un taux inférieur à celui de l’inflation, est bien compensée pour 2023, elle ne l’a été qu’à moitié pour 2022.

Pour ce qui est du long terme, l’objectif de consacrer 3 % du PIB aux dépenses de recherche et développement, dont 1 % pour le secteur public, ne pourra pas être atteint en 2030 si, budget après budget, les effets de l’inflation ne sont pas davantage compensés.

Nous vous appelons donc, madame la ministre, à utiliser en 2023 la clause de revoyure prévue dans la LPR afin d’ajuster le tir et de permettre à la France d’atteindre cet objectif, sur lequel nous nous sommes engagés lors du sommet européen de Barcelone voilà tout juste vingt ans cette année.

J’en viens au problème majeur que posent les crédits de cette mission : leur hausse ne suit pas celle des effectifs ! Cette année encore, la dépense moyenne par étudiant baisse, comme c’est le cas chaque année depuis 2014, à tel point que, sur ce critère, nous sommes classés à la quinzième place des pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

Les étudiants inscrits à l’université continuent de souffrir du sous-investissement de l’État dans leur scolarité en regard des efforts consentis pour les étudiants des classes préparatoires. Ainsi, selon une note de la direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance publiée en novembre 2022, la dépense moyenne par étudiant variait en 2021 de 10 270 euros par an pour un étudiant d’université à 16 370 euros pour un élève de classe préparatoire aux grandes écoles. On consacre donc à un étudiant en université 60 % seulement des sommes dépensées pour un étudiant en classe prépa ! Cette injustice contribue à la reproduction sociale dans notre pays.

Pis, ces inégalités vont en se renforçant, y compris entre les sexes. Selon une récente note de l’Institut des politiques publiques, les étudiantes sont sous-représentées dans les filières et disciplines les plus coûteuses. Conséquence, les dépenses d’enseignement supérieur allouées aux femmes sont inférieures de 18 % à celles qui sont dévolues aux hommes. Ces inégalités se perpétuent ensuite sur le marché du travail.

Troisième urgence : la précarité étudiante.

C’est avec déchirement que nous avons vu réapparaître ces derniers jours d’interminables files d’étudiants faisant la queue chaque soir pour récupérer un panier de provisions auprès d’associations d’aide alimentaire. La précarité étudiante n’a pas disparu avec le covid, bien au contraire ; elle augmente en raison de l’inflation et de la hausse des prix de l’énergie.

Le témoignage de Maëlle, largement diffusé sur les réseaux sociaux, nous a tous bouleversés. Avec une bourse de 100 euros par mois, et malgré ses petits boulots d’étudiante, elle n’arrive plus à joindre les deux bouts et craque sous la pression.

Comment peut-on étudier sereinement quand on vit dans un logement exigu, souvent loué à un prix exorbitant, quand la fac se trouve à plus d’une heure de transport, quand on doit faire appel aux banques alimentaires pour manger à sa faim ? Dans ces conditions, comment faire face à la charge de travail quotidienne à la fac, au stress des examens et à la pression de devoir trouver un emploi au sortir de l’université ? Comment réussir ses études quand on a l’esprit troublé par des préoccupations matérielles et le corps brisé par la fatigue du labeur ?

Nombre d’étudiants, abandonnés à leur sort par les pouvoirs publics, sont forcés d’interrompre leurs études.

Face à cette situation, la réponse du Gouvernement n’est pas à la hauteur. Dès le mois de septembre, lorsque les associations étudiantes ont annoncé que le coût moyen de la rentrée par étudiant était en hausse de 7, 3 % par rapport à l’année dernière, il est apparu très clairement que la hausse de 4 % des bourses sur critères sociaux, votée à l’été, serait totalement insuffisante.

Certes, madame la ministre, la concertation que vous avez lancée sur une réforme des bourses est bienvenue, mais notre jeunesse ne peut attendre : l’urgence est là ! Nous proposerons par conséquent plusieurs amendements visant à pallier le manque de moyens alloués à la vie étudiante.

Nous demandons tout d’abord le retour du ticket-restaurant universitaire à un euro pour l’ensemble des étudiants. Il est indispensable de rétablir cette aide quotidienne pour tous les étudiants précaires qui ne bénéficient ni d’une bourse, ni de petits jobs, ni d’aide de leur famille.

Ensuite, sachant pertinemment que l’extension du ticket de resto U à un euro mettra les Crous sous pression, alors qu’ils subissent eux-mêmes la hausse des coûts de l’énergie, mais aussi des prix des denrées alimentaires, nous défendrons une rallonge de 10 millions d’euros pour ces centres.

Par ailleurs, nous voulons faire de la santé étudiante une priorité, car il est établi, hélas ! que le premier poste de dépenses que sacrifient les étudiants lorsque le coût de la vie augmente, c’est la santé.

Les services de santé universitaire sont souvent trop méconnus ou délaissés par les étudiants, les délais d’attente étant trop longs en raison du manque de médecins. Pis, dans certaines antennes délocalisées de grandes universités, les médecins sont totalement absents. Il faut donc renforcer ces services.

Alors que les deux années de covid-19 ont laissé des traces pérennes chez les jeunes et que la pression toujours plus grande à laquelle ils sont soumis met à mal leur santé mentale, le manque de psychologues sur les campus se fait aussi cruellement sentir.

Nous sommes toutefois bien conscients que ces quelques amendements visant à lutter contre la précarité étudiante, à supposer qu’ils soient adoptés, n’offriraient qu’une rustine temporaire face aux problèmes systémiques qui entravent la réussite des étudiants les plus modestes et creusent les inégalités dans notre pays.

C’est pourquoi nous continuons de défendre la création d’un « minimum jeunesse » : une telle aide individuelle à l’émancipation solidaire permettrait de répondre à la détresse d’une partie de notre jeunesse, laquelle s’enfonce dans la précarité et a le sentiment, pas toujours injustifié, que les adultes sont indifférents à son sort.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous nous abstiendrons sur ce projet de budget.

Mme la présidente. La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

M. Pierre Ouzoulias. Attendez la fin, mes chers collègues !

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la France délaisse ses universités. Pour s’en convaincre, il suffit d’examiner quelques chiffres.

Depuis dix ans, la dépense moyenne par élève a augmenté de 1, 5 % par an dans le premier degré et de 1, 2 % par an dans le second degré. Cette progression continue s’explique par la conjonction de la stabilité des moyens budgétaires et de la baisse des effectifs.

Le processus est inverse dans les universités, qui ont dû accueillir durant la même période un demi-million d’étudiants supplémentaires à budget constant. Ainsi la dépense moyenne par étudiant a-t-elle baissé en moyenne de 1, 4 % tous les ans depuis 2014. En revanche, elle est restée stable pour les élèves des classes préparatoires aux grandes écoles, qui ont bénéficié en 2021 de 16 370 euros per capita, contre 10 270 euros pour les étudiants à l’université, soit une différence de près de 62 %.

Le choix politique, confirmé de gouvernement en gouvernement, de ne pas financer l’augmentation des charges de service public des universités a conduit ces établissements à une situation de quasi-banqueroute, d’autant qu’à ce déficit structurel s’ajoutent désormais des surcoûts énergétiques colossaux. À moyen terme, des incertitudes pèsent de surcroît sur la compensation par l’État de la revalorisation du point d’indice du traitement des fonctionnaires et du glissement vieillesse technicité.

Il serait très préjudiciable à la qualité pédagogique des enseignements et à la réussite des étudiants que ces apories budgétaires aient finalement pour conséquences de nouvelles régressions des taux d’encadrement.

Les universités, comme les collectivités, sont en quelque sorte placées sous la curatelle budgétaire de l’État pour assurer leurs missions de service public. Cette dépendance accrue est la conséquence du conflit entre la hausse de la démographie, le principe constitutionnel d’égalité d’accès des étudiants à l’université et l’inadéquation des dotations de l’État.

Cette « striction » malthusienne induit une recentralisation de la maîtrise budgétaire au profit des administrations et, à terme, la fin de l’autonomie des universités. Quel sens peut avoir le dialogue stratégique et de gestion si l’État ne donne pas aux universités les moyens budgétaires d’exercer leurs missions d’intérêt général ?

À l’origine de cette carence organisée, il y a le calcul budgétaire de Bercy, qui considère que la baisse attendue de la démographie estudiantine redonnera des marges budgétaires aux établissements. Je ne partage pas cette projection stratégique, car elle ignore les objectifs d’une baisse du taux d’échec en licence et d’une hausse du taux de poursuite des études universitaires. Comme je l’ai déjà dit à cette tribune, notre pays doit mobiliser davantage l’université pour satisfaire l’impérieux besoin d’un accroissement des connaissances.

Par-dessus tout, cette contrainte budgétaire traduit une méconnaissance de la situation matérielle des étudiants, qui est dramatique. La banalisation de la pression épidémique n’a pas mis un terme à la précarité estudiantine ; au contraire, elle en révèle au grand jour les causes structurelles.

Le ministère des solidarités estime que 40 % des étudiants qui vivent seuls sont en situation de pauvreté. Pendant la crise sanitaire, ils avaient été privés de leur emploi ; désormais, ils subissent avec une grande violence l’inflation et l’augmentation des prix de l’énergie.

Comme l’avait établi la commission de la culture dans le rapport réalisé sous la conduite de son président, la résorption de la précarité étudiante requiert un plan pluriministériel dont la mise en œuvre associerait les collectivités. Une réforme des bourses ou l’instauration d’un revenu étudiant ne suffiront pas à réduire complètement les fortes disparités qui existent entre les différentes situations régionales. Ainsi est-il absurde de concentrer l’offre d’études supérieures dans les métropoles, alors que ces villes sont soumises à une pression sans cesse accrue en matière de logement. Dans de nombreuses régions, le premier poste de dépense des étudiants, c’est le logement ; il est donc urgent de relancer la construction.

Le ministre chargé de la ville et du logement a annoncé aujourd’hui le lancement du volet logement du Conseil national de la refondation. À cet égard, je regrette que, des trois thématiques retenues, aucune ne traite du logement étudiant… Les universités et les étudiants ne peuvent plus être systématiquement ignorés des politiques sociales. Ils doivent être placés au cœur des ambitions de l’État.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean Hingray.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous félicitons que les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » augmentent de 6, 3 % pour l’année 2023. Les deux programmes retraçant les crédits alloués à l’enseignement supérieur bénéficient cette année encore d’une hausse importante, leur dotation atteignant 18 milliards d’euros.

Près de la moitié des nouveaux crédits sont consacrés à la compensation, en 2023, de la hausse du point d’indice pour les établissements d’enseignement supérieur publics.

Après des hausses importantes en 2021 et 2022, le PLF pour 2023 prévoit une stabilisation des crédits du programme « Vie étudiante ». Le montant des bourses a été revalorisé de 4 % à la rentrée 2022 afin de permettre aux étudiants boursiers de faire face à l’inflation. Cependant, cette revalorisation ne permettra pas de compenser la hausse des prix, le taux d’inflation ayant atteint plus de 6 % au mois d’octobre dernier.

Pour commencer, j’évoquerai la précarité étudiante. Après deux années de pandémie mondiale, la rentrée 2022 a été synonyme de retour à la normale pour la majorité des étudiants. Toutefois, deux étudiants sur trois sont aujourd’hui dans une situation d’extrême précarité, que l’inflation ne risque pas d’améliorer… Les postes de dépense sont nombreux pour les étudiants : alimentation, logement, santé.

Il faut certes saluer la création, annoncée le 22 novembre dernier, d’un fonds de solidarité doté de 10 millions d’euros. Ce fonds permettra de financer environ 300 000 colis alimentaires jusqu’à la fin de l’hiver. Nous regrettons néanmoins que les propositions formulées par le Sénat, et plus particulièrement par le groupe Union Centriste, par exemple le ticket-restaurant étudiant, n’aient pas retenu l’attention du Gouvernement. La proposition de loi visant à favoriser l’accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré, déposée par Pierre-Antoine Levi, aurait pu être une réponse pour les étudiants dont les établissements ne proposent pas de service de restauration universitaire – il existe encore, en la matière, de nombreuses zones blanches.

La précarité, qui concerne, donc, un grand nombre d’étudiants, ne s’arrêtera pas avec l’hiver. Des dispositifs sont-ils prévus en vue du printemps ? Si ce fonds répond à une situation d’urgence, il ne constitue pas une solution pérenne.

La situation des Crous, qui ont été très sollicités durant la crise sanitaire, continue de s’améliorer et les crédits qui leur sont alloués sont en constante augmentation. Cependant, la hausse des prix des denrées alimentaires pourrait engendrer un déséquilibre.

En parallèle, on enregistre une croissance de 20 % à 30 % de la fréquentation des restaurants universitaires. Si le PLF pour 2023 prévoit une augmentation des moyens des Crous, cette hausse ne semble pas suffisante pour leur permettre de faire face aux défis qui se présenteront dans les prochains mois. Aussi souhaitons-nous que ces moyens soient encore renforcés ; tel est le sens des amendements que présentera Laurent Lafon dans quelques instants.

L’augmentation sans précédent des coûts de l’énergie a pris au dépourvu de nombreuses universités, qui ont dû envisager dans l’urgence des plans de sobriété, allant même jusqu’à proposer des fermetures sur certaines périodes.

Le fonds de compensation du surcoût de l’énergie et l’« amortisseur électricité » annoncés par le ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche sont bienvenus. Mais les 275 millions d’euros du fonds ne suffiront pas, étant entendu que le surcoût énergétique s’élèvera à 5 millions d’euros pour certaines universités.

La crise énergétique à laquelle nous faisons face rend de plus en plus criantes les vulnérabilités de nombreux bâtiments universitaires. Comme le covid-19 a précipité la digitalisation, la crise énergétique rend la transition environnementale encore plus urgente. Alors qu’il est impératif de lancer un plan massif de rénovation de ce patrimoine, la dotation budgétaire consacrée à l’immobilier universitaire augmente seulement de 30 millions d’euros. Cet effort ponctuel demeure insuffisant et ne permettra pas à la France d’atteindre les objectifs ambitieux qu’elle s’est fixés en matière de transition énergétique.

Cette réflexion doit aussi englober les laboratoires, dont les matériels scientifiques sont bien plus énergivores que le chauffage des amphithéâtres. Ainsi Esiee Paris, école d’ingénieurs comptant parmi les membres de l’université expérimentale Gustave-Eiffel, possède-t-elle une salle blanche qui concentre à elle seule plus ou moins la moitié des dépenses énergétiques de l’école.

Les crédits des programmes du volet « Recherche » de la mission devraient atteindre, en 2023, 12, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement, soit une hausse de 7 % par rapport à l’année précédente.

Cette évolution résulte essentiellement de l’ajout d’une enveloppe de 330 millions d’euros allouée aux organismes de recherche du programme 172, ainsi que de la forte hausse des crédits consacrés à la recherche spatiale.

La trajectoire proposée pour 2023 respecte la hausse prévue par la LPR ; ce sera la troisième année que cette loi sera mise en œuvre. Nous avions salué, lors de son adoption, l’ambition qui y était inscrite en faveur de la recherche.

Au total, 400 millions d’euros supplémentaires sont prévus pour 2023 en application des engagements pris dans le cadre de cette loi ; nous pouvons nous en féliciter.

Cependant, cette trajectoire ne prend pas en compte l’inflation, ce que nous avions déjà regretté à l’époque, et ce que nous continuons de dénoncer. La LPR prévoyait une actualisation de la programmation tous les trois ans. Nous devrions donc, en 2023, rediscuter de l’ensemble de ces sujets. Nous espérons que le Parlement sera associé à l’ensemble de cette réflexion.

D’ici là, madame la ministre, vous pouvez être assurée que nous soutenons les efforts consentis par le Gouvernement : nous voterons en faveur de ces crédits.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous pouvons dire que le montant des crédits demandés dans ce PLF pour la mission « Recherche et enseignement supérieur » témoigne d’une évolution globalement satisfaisante. Max Brisson parlait du manque de financement dont le secteur avait souffert, et il avait raison.

Le présent budget se veut rassurant, en tout cas en affichage : 25, 7 milliards d’euros en crédits de paiement pour 2023, soit une hausse de plus de 1 milliard d’euros par rapport à 2022.

Dans le détail, on peut noter la hausse sensible des crédits relatifs à la vie étudiante. Au total, 3, 1 milliards d’euros sont engagés sur le programme 231, soit 50 millions d’euros de plus que l’année précédente. On peut également relever la hausse des crédits demandés pour le programme 150, qui permet de porter à 14, 9 milliards d’euros pour 2023 le budget relatif aux formations supérieures et à la recherche universitaire.

Toutefois, si cette hausse globale des crédits nous semble aller dans le bon sens, elle ne saurait masquer les graves difficultés auxquelles sont confrontés les établissements de l’enseignement supérieur, leur personnel et leurs étudiants.

La première difficulté tient à la crise énergétique. Avec la hausse des prix de l’énergie, les établissements d’enseignement supérieur vont voir leur facture s’alourdir considérablement. Les universités sont particulièrement touchées, car elles hébergent une grande majorité des laboratoires et infrastructures très énergivores.

Déjà, la facture pour l’année 2022 a fait apparaître un surcoût estimé à plus de 100 millions d’euros par rapport à 2021. Mais le pire est à venir : le surcoût attendu en 2023 est de plus de 400 millions d’euros.

Jean-François Rapin et Laure Darcos ont fait allusion à la question des postes non pourvus.

Le calcul est simple : la hausse des prix de l’énergie va entraîner pour nos établissements un surcoût de plus de 500 millions d’euros pour les années 2022 et 2023. Pour y parer, vous avez annoncé en octobre dernier une mesure conjoncturelle consistant à débloquer en urgence 275 millions d’euros dans le cadre du collectif budgétaire. Vous avez également demandé aux établissements d’enseignement supérieur de puiser dans leurs fonds de roulement.

Mais nous attendons un véritable plan de rénovation énergétique du parc immobilier universitaire, qui, avec ses 18, 7 millions de mètres carrés, représente 20 % du patrimoine immobilier de l’État.

Incroyable mais vrai, ce patrimoine est pour un tiers composé de passoires thermiques, ce qui, en plus d’alourdir la facture des universités, compromet la satisfaction des exigences environnementales et de sobriété énergétique. À cet égard, Stéphane Piednoir avait raison de dénoncer une accumulation de retards… On comprend pourquoi, au vu des inquiétudes des présidents d’université, certains chantiers de démolition sont freinés.

Il est donc urgent d’agir, à court terme et à long terme, afin de réhabiliter le parc immobilier universitaire. C’est indispensable si nous voulons que nos universités atteignent l’objectif de réduction de 40 % de leur consommation d’énergie d’ici 2030, objectif fixé par le décret dit tertiaire.

La deuxième difficulté tient à la précarité étudiante. Nous ne pouvons que nous satisfaire de la hausse des crédits consacrés à la vie étudiante. Mais les moyens mis en œuvre ne nous paraissent pas suffisants, car le nombre d’étudiants ne cesse d’augmenter, année après année.

L’évolution de la dépense moyenne par étudiant continue de baisser. Le rapport 2023 sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures indique même que, de 2013 à 2021, le coût moyen par étudiant à l’université a baissé de presque 15 %.

Nos étudiants sont frappés par la précarité, situation aggravée par l’inflation due notamment à la guerre d’Ukraine.

Il serait faux de dire que le Gouvernement n’agit pas : vous avez décidé d’augmenter les bourses de 4 %, vous gelez les loyers des résidences universitaires et vous étendez le Pass’Sport aux étudiants boursiers.

Une inquiétude demeure cependant concernant les restaurants universitaires, de plus en plus prisés des étudiants en raison de leur faible coût. Si vous avez décidé de maintenir le repas à un euro pour les boursiers, le regain d’attractivité de ces restaurants met en tension leur modèle économique, qui doit d’urgence être repensé.

À ce sujet, on ne peut que s’étonner que la subvention pour charges de service public du réseau (SCSP) soit stabilisée à 300 millions d’euros au lieu d’être revue à la hausse, alors que l’activité de restauration s’accroît considérablement depuis la crise sanitaire, que le réseau poursuit son développement et qu’il se voit confier des missions supplémentaires d’accompagnement social des étudiants. Madame la ministre, nous ne comprenons pas votre refus d’indexer la SCSP sur le volume de repas fournis.

Enfin, puisque je suis le dernier à intervenir, je souhaite évoquer un cas d’école, qui est loin d’être hors sujet, celui de la Comue (communauté d’universités et établissements) Université Bourgogne Franche-Comté.

L’université de Franche-Comté fut créée en 1423 par Philippe le Bon ; elle fut d’abord installée à Dole avant d’être déplacée à Besançon en 1481. Les Dijonnais, quant à eux, fondèrent leur université en 1722, et la concurrence entre les deux villes ne s’est jamais démentie.

La décision prise par l’université de Bourgogne de se retirer de la Comue a des conséquences désastreuses pour les personnels et les étudiants ; elle a entraîné le gel par l’État de plus de 60 millions d’euros de dotations prévues au titre du programme d’investissements d’avenir (PIA). Un nouveau projet semble se dessiner et une nouvelle configuration se mettre en place. Quelle serait, le cas échéant, la position de l’État ? Serait-il prêt à dégeler les 60 millions d’euros tant attendus par nos professeurs, enseignants-chercheurs et étudiants ?

Madame la ministre, vous l’aurez compris, si quelques réserves subsistent concernant le volet « Enseignement supérieur » de cette mission, le projet de budget qui nous est présenté va globalement dans le bon sens. C’est pourquoi nous le voterons.

La parole est à Mme la ministre.

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le président de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, madame la rapporteure spéciale, monsieur le rapporteur spécial, madame, messieurs les rapporteurs pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi tout d’abord de vous remercier pour la qualité de vos interventions et de vos remarques.

Le montant des crédits inscrits dans le projet de budget pour 2023 du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche est substantiel : ces crédits progresseraient de 1, 1 milliard d’euros par rapport à 2022, hors financements issus du programme d’investissements d’avenir et du plan France 2030 et sans compter ni les 275 millions d’euros supplémentaires destinés à compenser la hausse du prix de l’énergie dans le PLFR pour 2022 ni l’amortisseur visant à réduire les factures en 2023, dont nous ne connaissons pas encore le montant exact. J’y reviendrai lors de la discussion des amendements, mais j’ai d’ores et déjà annoncé le déblocage de 3 millions d’euros supplémentaires pour l’Ipev.

Une telle augmentation est d’autant plus notable qu’elle s’inscrit dans un contexte économique compliqué, alors que le Gouvernement engage des dépenses massives en faveur de la préservation du pouvoir d’achat des Français, qui est bien sûr notre priorité.

Les crédits alloués au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour 2023 s’élèvent ainsi à 25, 7 milliards d’euros, répartis entre les trois programmes, 150, 172 et 231, qui relèvent de ma responsabilité. La Mires rassemble également des programmes relevant d’autres ministères : le programme 190 relève du ministère de la transition écologique, le programme 191 du ministère des armées, le programme 142 du ministère de l’agriculture et les programmes 192 et 193 du ministère de l’économie et des finances.

Le programme 193, « Recherche spatiale », touche à un sujet d’actualité, puisque la conférence ministérielle de l’ESA (Agence spatiale européenne), qui s’est tenue à Paris la semaine dernière, s’est conclue par l’annonce d’une forte hausse de la contribution de la France, et qu’une jeune femme inspirante, Sophie Adenot, a intégré la nouvelle promotion d’astronautes de l’Agence.

Ce programme a pour finalité d’assurer à la France, et à l’Europe via l’ESA, la maîtrise des technologies spatiales nécessaires pour progresser dans la connaissance de l’univers, pour mieux quantifier l’impact du changement climatique sur notre planète et pour garantir notre autonomie stratégique sur les enjeux de souveraineté. Le projet de loi de finances pour 2023 illustre cette ambition renouvelée, soulignée par la Première ministre voilà quelques semaines devant le Congrès international d’astronautique.

Pour ce qui est des crédits de mon ministère, leur augmentation par rapport à 2022 vise trois objectifs principaux.

Il s’agit tout d’abord de tenir l’engagement que j’avais pris devant certains d’entre vous avant l’été, lorsque vous m’avez auditionnée, celui de confirmer la trajectoire de la LPR : le budget de la mission augmente de 400 millions d’euros et 650 emplois sont créés. Les effets de l’inflation sur la masse salariale, compte tenu de la hausse du point d’indice, seront compensés de façon pérenne à partir de 2023. Pour faire face à la hausse du prix de l’énergie, nous avons prévu, je l’ai dit, la création d’un fonds doté de 275 millions d’euros et la mise en place d’un amortisseur. J’ai pris de surcroît l’engagement d’honorer au printemps la clause de revoyure prévue par la LPR.

Il s’agit, ensuite, de renforcer les moyens, via 160 millions d’euros de mesures nouvelles en faveur de la réussite étudiante dans l’enseignement supérieur, d’améliorer la visibilité pluriannuelle et d’élargir la responsabilité dont disposent les universités sur leurs moyens.

Il s’agit, enfin, de financer l’amélioration des conditions de vie des étudiants : une enveloppe de 200 millions d’euros est allouée, pour la rentrée 2022-2023, à la mise en œuvre de mesures nouvelles et à la reconduction de certaines mesures exceptionnelles qui avaient été prises au moment de la crise du covid-19.

Le budget pour 2023 porte également la compensation aux établissements d’enseignement supérieur, aux organismes de recherche et au Cnous de la revalorisation du point d’indice des agents publics : 500 millions d’euros supplémentaires sont ainsi « soclés » de manière pérenne.

Les trajectoires en crédits et en emplois prévues par la LPR seront donc pleinement respectées en 2023, avec, je l’ai dit, 400 millions d’euros supplémentaires, dont 350 millions pour les programmes du ministère et 51 millions d’euros, conformément à la LPR, pour le programme 193, « Recherche spatiale ».

Les principales mesures financées sont connues : ce sont celles dont vous aviez discuté lors de l’examen de la LPR.

Je citerai en premier lieu les mesures de gestion des ressources humaines : 114 millions d’euros supplémentaires destinés à améliorer la rémunération et les carrières de l’ensemble des personnels. Ces revalorisations et requalifications d’emplois concernent l’ensemble des agents, fonctionnaires ou contractuels, sous statut de droit public ou privé, travaillant dans des organismes de recherche ou dans des universités. Je souligne – c’est important – que la hausse du point d’indice s’ajoute à ces mesures : elle ne s’y substitue pas. À cette enveloppe s’ajoutent 40 millions d’euros de crédits prévus pour le recrutement de doctorants supplémentaires et la revalorisation de leur rémunération : des doctorants plus nombreux et mieux rémunérés, tel était l’un des objectifs de la LPR ; nous le mettons en œuvre.

En deuxième lieu, les autorisations d’engagement ouvertes au profit de l’Agence nationale de la recherche sont stabilisées à un niveau supérieur de plus de 400 millions d’euros au point de référence, à savoir le budget pour 2020, étant entendu que la LPR ne prévoyait pas de montée en charge pour 2023. On peut déjà souligner les effets visibles de l’augmentation de l’enveloppe d’engagement, qui a permis – c’était l’objectif – de porter le taux de sélection des projets à hauteur de 23 %. En crédits de paiement, la montée en charge des projets sélectionnés se traduit logiquement par une hausse d’environ 44 millions d’euros.

En troisième lieu, une somme de 91 millions d’euros est prévue pour rehausser les budgets des organismes de recherche et des universités, afin de garantir la soutenabilité de leur recrutement, mais aussi d’augmenter la dotation de base aux laboratoires.

En quatrième lieu, d’autres augmentations, pour un montant total de 81 millions d’euros, doivent permettre d’investir dans les grands équipements scientifiques et de renforcer le lien entre la science et la société via la diffusion de la culture scientifique et le transfert des résultats de la recherche vers le monde des entreprises.

Enfin, les 650 créations de postes prévues par la LPR viendront soutenir l’attractivité de la recherche, avec 179 nouvelles chaires de professeur junior, 377 contrats doctoraux supplémentaires et 94 nouveaux postes de titulaires dans les organismes de recherche.

Vous le voyez, le budget pour 2023 traduit mon engagement de réinvestir dans la recherche en poursuivant la dynamique de la LPR, sans rien enlever à notre ambition commune.

Deuxième volet de mon intervention : une nouvelle augmentation des moyens de l’enseignement supérieur, de près de 700 millions d’euros, permettra d’améliorer la réussite étudiante et de renforcer la visibilité pluriannuelle des universités sur leurs moyens.

Nous pouvons distinguer, au sein de ce deuxième volet, trois grands blocs de mesures. Premier bloc : 143 millions d’euros sont alloués au titre de la LPR aux établissements d’enseignement supérieur, car c’est aussi par eux que la recherche est mise en œuvre. Le deuxième bloc renvoie aux 364 millions d’euros prévus pour la compensation de la revalorisation du point d’indice.

Quant au troisième bloc, sur lequel je vais dire quelques mots plus précis, il regroupe environ 160 millions d’euros de mesures nouvelles en faveur de l’enseignement supérieur.

Ces mesures visent tout d’abord à prendre en compte l’évolution de la démographie étudiante via le « soclage » pérenne d’environ 50 millions d’euros de crédits auparavant ouverts au titre du plan de relance et destinés à la création de places de master et de licence ; s’y ajoutent 8 millions d’euros de crédits complémentaires visant à maintenir le taux d’encadrement relevant du programme 150 à la rentrée universitaire 2023-2024.

Ce troisième bloc comprend ensuite le financement d’annonces ou de réformes déjà engagées : 13 millions d’euros pour couvrir les coûts d’accueil des stagiaires dans les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspé), 8 millions d’euros pour créer des places dans les formations en santé à la rentrée 2023-2024.

Les crédits de ce troisième bloc permettront également la conclusion dès 2023 des nouveaux contrats d’objectifs, de moyens et de performance, dont l’objet est de donner aux établissements une meilleure visibilité pluriannuelle sur les ressources dont ils disposent, pour un montant de 35 millions d’euros s’ajoutant à l’enveloppe du dialogue stratégique de gestion – c’était l’une de mes priorités.

Toujours au sein de ce troisième bloc, 30 millions d’euros supplémentaires sont alloués en crédits de paiement à la mise en œuvre de la programmation immobilière du ministère – il s’agit notamment de garantir la montée en charge des projets prévus dans les contrats de plan État-région (CPER). L’augmentation est de près de 400 millions d’euros en autorisations d’engagement, notamment dans la perspective du lancement du campus hospitalo-universitaire Grand Paris-Nord de Saint-Ouen.

Parmi ces mesures figure enfin, à hauteur de 17 millions d’euros, la compensation en base aux établissements de mesures transversales de gestion des ressources humaines mises en œuvre en 2022, telle la revalorisation des rémunérations de certains personnels administratifs, sociaux et de santé.

Le budget pour 2023 permet par ailleurs – c’est le troisième volet de mon propos – d’améliorer les conditions de vie étudiante et de continuer à lutter contre la précarité étudiante. Le texte qui vous est soumis est la traduction budgétaire des mesures majeures annoncées avant l’été par le Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat de tous nos étudiants.

Je citerai les deux principales, qui auront à elles seules un impact de 135 millions d’euros l’an prochain : la revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux, dont le coût en année pleine sera de 85 millions d’euros ; le maintien du repas à un euro, qui représente pour les Crous un engagement de 50 millions d’euros intégralement compensé par l’État.

Le PLF pour 2023 permet également de renforcer l’accompagnement des étudiants, de mieux protéger leur santé, de mieux prendre en compte leurs difficultés.

Je pense au doublement des moyens consacrés à l’accompagnement des étudiants en situation de handicap, soit une hausse de 7, 5 millions d’euros, conformément aux conclusions du comité interministériel au handicap de février 2022.

Je pense également au doublement des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les établissements d’enseignement supérieur : +1, 8 million d’euros. Nous amplifierons ainsi notre soutien aux projets de prévention des associations et des établissements. Nous mobiliserons des moyens humains destinés à épauler chaque établissement dans la structuration de mesures de prévention et de réponse aux violences sexistes et sexuelles.

Je citerai également la réforme des services de santé universitaire, pour laquelle les crédits augmentent de 8, 2 millions d’euros. Ces services devront s’ouvrir à l’ensemble des étudiants et se rendre plus accessibles.

Les crédits ouverts l’an dernier pour financer l’ouverture de 80 postes de psychologues et la distribution gratuite de protections périodiques sont par ailleurs pérennisés.

Je pense, enfin, à l’augmentation de 3 millions d’euros de l’enveloppe dévolue au financement de la mobilité étudiante.

Le PLF pour 2023 traduit aussi le soutien apporté au réseau des œuvres universitaires, avec la compensation de la hausse du point d’indice, mais surtout la revalorisation salariale des agents du réseau, à hauteur de 12 millions d’euros supplémentaires, et l’accompagnement, à hauteur de 4 millions d’euros supplémentaires, de la mise en œuvre des objectifs de la loi Égalim en faveur d’une alimentation équilibrée. Nous renforçons de surcroît les services sociaux des Crous : 40 travailleurs sociaux supplémentaires seront recrutés en 2023.

Avant de conclure, je voudrais rappeler qu’au budget du ministère s’ajoutent les crédits de France 2030.

La recherche et l’innovation sont à la source des nouvelles découvertes, qu’il s’agisse des fonds marins ou de l’espace, de nouveaux médicaments ou du nucléaire, d’agriculture ou de mobilités propres. Le déploiement de ces innovations nécessitera de former de nouveaux talents, en s’appuyant, entre autres, sur l’excellence de nos sites universitaires et de tous nos établissements. Ainsi, plus de 13 milliards d’euros seront investis au bénéfice des acteurs de la recherche, de l’enseignement supérieur et de l’innovation sur la période 2020-2027, qui verra l’ouverture de places supplémentaires pour des formations nouvelles.

Le budget de la Mires est un budget important. Malgré les contraintes actuelles, il est, cette année encore, en augmentation. Cela traduit l’engagement renouvelé du Gouvernement en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche, en faveur de nos étudiantes et de nos étudiants, donc en faveur de notre avenir.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

Je vous rappelle que la durée maximale prévisionnelle d’examen a été fixée à deux heures trente. Il nous reste donc cinquante minutes pour examiner trente-sept amendements. Si nous n’y parvenons pas, la suite du débat sera reportée à la fin de l’examen des autres missions.

Donc samedi…

C’est dit !

Je suis saisie de dix-huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-591, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Yan Chantrel.

Cet amendement vise à souligner l’urgence qu’il y a à mettre en œuvre un grand plan immobilier au sein de nos universités, qui se trouvent dans un état de délabrement avancé. Il est indispensable de garantir aux étudiants un environnement sain et de qualité, élément essentiel à leur réussite comme à l’atteinte des objectifs scientifiques.

Dans son dernier rapport, daté d’octobre 2022, la Cour des comptes souligne d’ailleurs qu’il est urgent d’adapter notre patrimoine immobilier aux besoins d’enseignement et à la démographie étudiante. Si des programmes exceptionnels ont bien été mis en œuvre à la faveur des crises, ils ne répondent pas au besoin global de financement de l’immobilier universitaire, ce financement demeurant profondément défaillant.

Le ministère chargé de l’enseignement supérieur estime à 7 milliards d’euros le coût des réhabilitations en attente, dont les trois quarts seraient liées aux exigences de la transition énergétique et environnementale. Pour sa part, France Universités retient un montant de 15 milliards d’euros pour une rénovation totale.

Lors de l’examen du dernier projet de loi de programmation de la recherche, nous avions regretté qu’aucun budget ne soit programmé en matière d’immobilier universitaire. Afin de compenser ce manque, nous proposons d’allouer au traitement de cette question 1 milliard d’euros supplémentaires chaque année jusqu’en 2030 – l’adoption de cet amendement serait à cet égard une première étape : un premier milliard dès 2023.

L’amendement n° II-512, présenté par M. Breuiller, Mme de Marco, MM. Dossus, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Thomas Dossus.

Cet amendement est quasi identique au précédent ; ce milliard est important !

Comme l’a dit Jacques Grosperrin, le décret tertiaire prévoit une réduction de 40 % de la consommation d’énergie d’ici 2030, c’est-à-dire en sept ans. Le ministère évalue le coût des rénovations nécessaires à 7 milliards d’euros ; il faut donc prévoir 1 milliard d’euros sans attendre, dès 2023 – le calcul me paraît cohérent.

L’amendement n° II-593, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Yan Chantrel.

Cet amendement a pour objet de souligner la nécessité d’un grand plan immobilier en faveur des infrastructures sportives des universités.

L’Observatoire national de l’activité physique et de la sédentarité (Onaps) et le ministère des sports viennent de présenter, en septembre, un bilan inquiétant concernant la pratique d’activités physiques et sportives à l’université. Hors filière Staps (sciences et techniques des activités physiques et sportives), seul un étudiant sur cinq fait du sport dans le cadre d’une pratique universitaire. Un étudiant passe, en moyenne, huit heures par jour devant son écran, constat terrible quand on sait que rester assis sept heures par jour augmente de manière significative le risque de développer une maladie cardiovasculaire.

L’entrée dans l’enseignement supérieur est ainsi un point de rupture dans la pratique sportive des jeunes. Et la crise sanitaire n’a rien arrangé : sédentarité, cours à distance, augmentation du temps passé devant les écrans. Cette baisse de l’activité physique représente un facteur de risque important pour la santé mentale, physique et sociale des étudiants.

Il est donc urgent de renforcer la place du sport à l’université, y compris dans le cursus universitaire de chaque étudiant. Mais cela n’est réalisable qu’à la condition que chaque université soit dotée d’infrastructures sportives de qualité et accessibles à tous.

C’est pourquoi nous réclamons un grand plan d’urgence pour les infrastructures sportives universitaires. Nous proposons à cet effet un premier amendement visant à abonder de 500 millions d’euros les crédits immobiliers des universités. Il est nécessaire que ce plan fasse l’objet d’une réflexion associant l’ensemble des parties prenantes – État, collectivités territoriales, tiers – et qu’il soit élaboré selon une programmation pluriannuelle.

L’amendement n° II-444, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Lors de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé l’extension des repas à un euro à tous les étudiants, boursiers et non boursiers.

Malheureusement, cette mesure a été supprimée à la rentrée universitaire 2021, le repas à un euro étant de nouveau réservé aux seuls étudiants boursiers.

Pourtant, la précarité étudiante ne cesse de progresser dans notre pays. D’après la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), 62 % des étudiants ont des difficultés pour se nourrir correctement.

De nombreuses associations organisent régulièrement des distributions alimentaires ; le Gouvernement a d’ailleurs débloqué 10 millions d’euros pour soutenir leur action. C’est bien, mais nous attendons des réponses plus structurelles : notre jeunesse doit avoir la possibilité de manger correctement.

L’amendement n° II-445, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Selon l’Observatoire de la vie étudiante, 20 % des étudiants vivent en dessous du seuil de pauvreté et 46 % d’entre eux exercent au moins une activité salariée durant leurs études.

Or, plus le volume horaire de l’emploi étudiant est important, plus les chances d’échec scolaire augmentent ; telles sont d’ailleurs les conclusions du rapport de la mission d’information sénatoriale sur les conditions de la vie étudiante.

Afin de sécuriser les revenus des étudiants les plus précaires et de garantir l’égalité des chances, je vous propose d’augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux.

L’amendement n° II-452, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

La majorité des étudiants boursiers bénéficient des bourses sur critères sociaux dix mois par an et ne perçoivent plus rien en juillet et en août. Pourtant, vous le savez, le loyer et les charges de la vie courante ne s’arrêtent pas en juin.

Selon une enquête menée par Diplomeo, 70 % des étudiants travaillent en juillet et en août et 53 % d’entre eux sont obligés de travailler pour financer leurs études. En outre, ils sont de plus en plus nombreux à faire des stages ou à étudier durant la pause estivale : préparation de concours, rédaction de mémoires et séjours linguistiques ponctuent le quotidien de nos étudiants durant l’été, et toutes ces activités entraînent des charges substantielles.

Ainsi, cet amendement vise à permettre le versement des bourses douze mois par an à tous les étudiants boursiers. Cette mesure est loin d’être superflue, à l’heure où 20 % des étudiants français vivent en dessous du seuil de pauvreté.

L’amendement n° II-592, présenté par M. Chantrel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Yan Chantrel.

Cet amendement vise à financer le surcoût de l’énergie pour les universités, dans le contexte exceptionnel que nous connaissons.

L’actualité a montré que ce surcoût pourrait se traduire par la fermeture temporaire de certaines universités. Or il paraît inconcevable que la vie universitaire s’en trouve affectée et que ce coût soit indirectement supporté par les étudiants, qui se retrouveraient de nouveau en distanciel, chez eux, dans des logements que l’on sait précaires et avec des factures d’électricité qui explosent.

Ainsi, par cet amendement, nous demandons que l’État double la rallonge budgétaire destinée à couvrir les coûts de l’énergie dans nos universités en 2023. Nous proposons à cet effet d’abonder de 275 millions d’euros, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, l’action n° 14, Immobilier, du programme 150.

L’amendement n° II-675, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Cet amendement tend à couvrir le surcoût que représente pour les établissements la revalorisation du point d’indice, estimé à 185 millions d’euros et non compensé par l’État en 2022.

L’amendement n° II-519, présenté par M. Chantrel, Mmes S. Robert et M. Filleul, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Yan Chantrel.

Cet amendement vise à étendre le ticket-restaurant universitaire (ticket U) à un euro, aujourd’hui réservé aux boursiers, à l’ensemble des étudiants.

Mise en œuvre entre janvier et septembre 2021, l’extension des repas à un euro aux étudiants non boursiers a permis de multiplier par cinq le nombre de repas distribués chaque semaine : près de 178 000 étudiants non boursiers ont pu bénéficier d’au moins un repas pendant cette période, contre moins de 50 000 habituellement. Les chiffres sont éloquents, alors même qu’à cette période les étudiants n’étaient pas de retour à temps plein sur les campus.

En pleine période inflationniste et alors que sévit la crise énergétique, il est essentiel de rétablir cette aide quotidienne à destination de tous les étudiants précaires qui ne bénéficient ni d’une bourse, ni d’un job, ni d’une aide de leur famille.

Les boursiers représentent à ce jour un quart des étudiants ; nous proposons donc de quadrupler les crédits prévus par le Gouvernement pour financer le ticket U à un euro, en portant l’enveloppe actuelle, via un abondement de 150 millions d’euros, à 200 millions d’euros.

L’amendement n° II-520, présenté par M. Chantrel, Mme S. Robert, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Yan Chantrel.

Il s’agit d’accroître les moyens des services de santé universitaire (SSU). Ce faisant, nous entendons améliorer l’accès aux soins des étudiants, dont la santé physique et mentale a été gravement affectée par la pandémie et par la hausse du coût de la vie, en déployant une offre complète de prévention et de soins sur l’ensemble du territoire.

Il est devenu urgent de faire de la santé étudiante une priorité.

Selon la Fage, 40 % des étudiants ont renoncé à se soigner depuis le début de la crise du covid-19, en mars 2020. Parmi eux, 43 % l’ont fait pour des raisons financières, notamment à cause de la forte hausse des frais de complémentaires santé – +32 % au cours de l’année écoulée – et du manque de médecins dans les services de santé universitaire.

Voilà pourquoi nous proposons, en faveur de la santé étudiante, un financement supplémentaire de 100 millions d’euros.

L’amendement n° II-469, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Dans notre pays, plus de 990 000 étudiants renoncent à des soins par manque de moyens. En effet, si la sécurité sociale rembourse environ 70 % des dépenses de santé, les 30 % restants représentent une somme significative dans le budget d’un étudiant.

Cette réalité est d’autant plus forte que 36 % des étudiants ne sont pas couverts par une complémentaire santé, principalement par manque de moyens.

Selon l’Union nationale des étudiants de France (Unef), le coût de la santé atteint 134 euros par an dans le budget d’un étudiant sans complémentaire. De surcroît, ce coût augmente chaque année avec l’inflation, contrairement aux aides perçues par les étudiants.

Aussi cet amendement vise-t-il à octroyer chaque année un « chèque santé » de 134 euros aux étudiants qui ne disposent pas d’une complémentaire santé.

L’amendement n° II-687, présenté par Mme N. Delattre et MM. Fialaire et Artano, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Bernard Fialaire.

Cet amendement tend à relever le montant de l’enveloppe accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig), fixé à 94, 9 millions d’euros dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces établissements participent en effet pleinement à la mission de service public de l’enseignement supérieur : ils contribuent notamment à absorber la hausse des effectifs étudiants. Ainsi, pour l’année 2021-2022, le nombre d’élèves scolarisés en leur sein a augmenté de 10 %, ce qui représente au total près de 160 000 étudiants supplémentaires.

L’augmentation des effectifs étudiants en formation initiale dans ces établissements ne s’est pas accompagnée de l’effort budgétaire correspondant. Rapportées au nombre d’étudiants, les subventions publiques octroyées par l’État aux établissements privés labellisés d’intérêt général ont donc baissé drastiquement : elles ont été divisées par deux en dix ans et ne représentent plus que 596 euros par étudiant, soit un vingtième du coût moyen de la formation.

En conséquence, notre amendement tend à porter la subvention versée par l’État à ces établissements à son niveau d’il y a dix ans, correspondant à 10 % du coût moyen de la formation par étudiant.

L’amendement n° II-392 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Belin et Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, L. Darcos et Gosselin, MM. Bonne et Somon, Mme Belrhiti, M. Savary, Mmes de Cidrac, F. Gerbaud et Dumont et MM. D. Laurent et Klinger, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° II-392 rectifié, présenté par MM. Piednoir, Belin et Burgoa, Mme Deroche, MM. Perrin, Rietmann, Brisson et Le Gleut, Mmes Goy-Chavent, Gruny, L. Darcos et Gosselin, MM. Bonne et Somon, Mme Belrhiti, M. Savary, Mmes de Cidrac, F. Gerbaud et Dumont et MM. D. Laurent et Klinger, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général.

Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pourtant, leur dotation n’est pas réévaluée.

Madame la ministre, vous le savez, ces établissements réclament depuis des années que leur subvention soit portée à hauteur de 10 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public ; selon les dernières évaluations, ce total s’établit à 10 600 euros, mais, à ce jour, la dotation des Eespig stagne à un peu moins de 600 euros par étudiant.

Voilà quatre ans que je suis rapporteur pour avis des crédits de cette mission et j’ai pu constater que cette difficulté était signalée régulièrement. À mon sens, la situation actuelle n’est pas acceptable.

Très bien !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

L’amendement n° II-217 rectifié, présenté par Mmes Doineau, Guidez et Herzog, MM. Guerriau, Bonhomme et P. Joly, Mme Loisier, MM. Joyandet, J.P. Vogel, Levi et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. Perrin, Rietmann et P. Martin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Menonville, Mmes Demas, Ract-Madoux, Perrot et Gruny, M. Decool, Mme Dindar, MM. Détraigne et Kern, Mme F. Gerbaud, MM. Le Nay et Houpert, Mmes Malet et Sollogoub, MM. Moga et Chauvet, Mmes de La Provôté et Jacquemet, MM. Gremillet et Duffourg et Mme Gacquerre, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

À l’instar de M. Fialaire, je propose de réévaluer la dotation accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général.

Mes chers collègues, les mots ont un sens et ce label signifie quelque chose : les établissements privés dont il s’agit assument une véritable mission de service public. Ils contribuent à la diversification des formations proposées dans les territoires et accueillent un grand nombre d’étudiants ; ils ont d’ailleurs vocation à absorber l’afflux d’inscriptions dans l’enseignement supérieur. Pourtant, leur dotation n’est pas réévaluée.

Madame la ministre, vous le savez, ces établissements réclament depuis des années que leur subvention soit portée à hauteur de 10 % de ce que coûte un étudiant dans l’enseignement public ; selon les dernières évaluations, ce total s’établit à 10 600 euros, mais, à ce jour, la dotation des Eespig stagne à un peu moins de 600 euros par étudiant.

Voilà quatre ans que je suis rapporteur pour avis des crédits de cette mission et j’ai pu constater que cette difficulté était signalée régulièrement. À mon sens, la situation actuelle n’est pas acceptable.

Très bien !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

L’amendement n° II-217 rectifié, présenté par Mmes Doineau, Guidez et Herzog, MM. Guerriau, Bonhomme et P. Joly, Mme Loisier, MM. Joyandet, J.P. Vogel, Levi et Bonneau, Mme Vermeillet, MM. Perrin, Rietmann et P. Martin, Mme Bonfanti-Dossat, M. Menonville, Mmes Demas, Ract-Madoux, Perrot et Gruny, M. Decool, Mme Dindar, MM. Détraigne et Kern, Mme F. Gerbaud, MM. Le Nay et Houpert, Mmes Malet et Sollogoub, MM. Moga et Chauvet, Mmes de La Provôté et Jacquemet, MM. Gremillet et Duffourg et Mme Gacquerre, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Mes chers collègues, comme chaque année, je vous soumets un amendement sur la maladie de Lyme ; beaucoup d’entre vous sont déjà sensibilisés à cette cause.

Chaque année, on s’interroge sur les moyens consacrés à la recherche contre cette maladie, qui peut se révéler très invalidante ; j’espère que l’effort de sensibilisation auquel je m’astreins finira par porter ses fruits !

Par cet amendement, nous visons deux objectifs.

Premièrement, il s’agit de doter l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 20 millions d’euros supplémentaires – c’est beaucoup moins que ce que je demandais les années passées, monsieur le rapporteur spécial ! – afin de développer des projets de recherche sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et, surtout, sur les co-infections.

Deuxièmement, il s’agit d’obtenir une clarification à la suite de la publication du rapport fait par notre collègue député Mickaël Bouloux au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du PLF pour 2023.

En effet, aux pages 21 et 22 de ce document, on apprend qu’un budget de 20 millions d’euros a été évoqué par un groupe de travail qui se penche sur ces questions depuis 2020 : « Les discussions du groupe de travail se poursuivent pour en finaliser le contour, identifier les canaux de financement existants qui pourraient d’ores et déjà être mobilisés par les différents partenaires, déterminer la gouvernance du projet et enfin mobiliser les équipes sur le sujet. »

En gras, dans le même rapport, on trouve aussi cette information assez inattendue : « L’Inserm a indiqué au rapporteur spécial qu’à ce stade des financements supplémentaires inscrits en loi de finances n’étaient pas nécessaires ». Or, selon les associations de patients, rien n’indique qu’un programme concret de recherche soit en train d’émerger et que des financements aient été trouvés.

Cette situation nous interpelle : nous sommes très nombreux à nous mobiliser contre la maladie de Lyme. Chaque année nous demandons où sont les crédits de recherche fléchés vers la lutte contre cette maladie et chaque année, dans le magma budgétaire qui nous est présenté, nous échouons à les trouver…

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Élisabeth Doineau.

Bref, nous attendons des budgets précis.

Mes chers collègues, comme chaque année, je vous soumets un amendement sur la maladie de Lyme ; beaucoup d’entre vous sont déjà sensibilisés à cette cause.

Chaque année, on s’interroge sur les moyens consacrés à la recherche contre cette maladie, qui peut se révéler très invalidante ; j’espère que l’effort de sensibilisation auquel je m’astreins finira par porter ses fruits !

Par cet amendement, nous visons deux objectifs.

Premièrement, il s’agit de doter l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) de 20 millions d’euros supplémentaires – c’est beaucoup moins que ce que je demandais les années passées, monsieur le rapporteur spécial ! – afin de développer des projets de recherche sur les formes sévères et persistantes de la maladie de Lyme et, surtout, sur les co-infections.

Deuxièmement, il s’agit d’obtenir une clarification à la suite de la publication du rapport fait par notre collègue député Mickaël Bouloux au nom de la commission des finances de l’Assemblée nationale sur la mission « Recherche et enseignement supérieur » du PLF pour 2023.

En effet, aux pages 21 et 22 de ce document, on apprend qu’un budget de 20 millions d’euros a été évoqué par un groupe de travail qui se penche sur ces questions depuis 2020 : « Les discussions du groupe de travail se poursuivent pour en finaliser le contour, identifier les canaux de financement existants qui pourraient d’ores et déjà être mobilisés par les différents partenaires, déterminer la gouvernance du projet et enfin mobiliser les équipes sur le sujet. »

En gras, dans le même rapport, on trouve aussi cette information assez inattendue : « L’Inserm a indiqué au rapporteur spécial qu’à ce stade des financements supplémentaires inscrits en loi de finances n’étaient pas nécessaires ». Or, selon les associations de patients, rien n’indique qu’un programme concret de recherche soit en train d’émerger et que des financements aient été trouvés.

Cette situation nous interpelle : nous sommes très nombreux à nous mobiliser contre la maladie de Lyme. Chaque année nous demandons où sont les crédits de recherche fléchés vers la lutte contre cette maladie et chaque année, dans le magma budgétaire qui nous est présenté, nous échouons à les trouver…

L’amendement n° II-457, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Veuillez conclure, ma chère collègue.

Bref, nous attendons des budgets précis.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° II-457, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans la recherche : cette dernière est essentielle à la transition énergétique, agricole et industrielle que nous menons.

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la recherche dans le domaine environnemental : je vous propose de réorienter 20 millions d’euros du programme « Recherche spatiale » vers ce secteur déterminant pour notre avenir. L’importance de la recherche spatiale n’est plus à démontrer, mais son budget augmente déjà de 223 millions d’euros.

L’amendement n° II-470, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Pour faire face aux conséquences du dérèglement climatique, il est plus que jamais nécessaire d’investir dans la recherche : cette dernière est essentielle à la transition énergétique, agricole et industrielle que nous menons.

Cet amendement vise à renforcer les moyens alloués à la recherche dans le domaine environnemental : je vous propose de réorienter 20 millions d’euros du programme « Recherche spatiale » vers ce secteur déterminant pour notre avenir. L’importance de la recherche spatiale n’est plus à démontrer, mais son budget augmente déjà de 223 millions d’euros.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° II-470, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est clair : nous sommes à la croisée des chemins.

Les décisions que nous prendrons et les investissements que nous réaliserons peuvent nous garantir un avenir vivable.

Pourtant, alors même que le Gouvernement défend les mérites de l’innovation et qu’il augmente le budget de la recherche spatiale de 223 millions d’euros, les moyens alloués à la recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement baissent de 0, 5 % en 2023.

La construction et les transports représentent respectivement 20 % et 31 % des émissions de gaz à effet de serre : ces deux secteurs ne sauraient être négligés.

Voilà pourquoi nous proposons d’attribuer 6 millions d’euros à ces domaines de recherche.

L’amendement n° II-365 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Férat, MM. Détraigne et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Somon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Demas et Gruny et M. Sol, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

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TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (Giec) est clair : nous sommes à la croisée des chemins.

Les décisions que nous prendrons et les investissements que nous réaliserons peuvent nous garantir un avenir vivable.

Pourtant, alors même que le Gouvernement défend les mérites de l’innovation et qu’il augmente le budget de la recherche spatiale de 223 millions d’euros, les moyens alloués à la recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement baissent de 0, 5 % en 2023.

La construction et les transports représentent respectivement 20 % et 31 % des émissions de gaz à effet de serre : ces deux secteurs ne sauraient être négligés.

Voilà pourquoi nous proposons d’attribuer 6 millions d’euros à ces domaines de recherche.

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La parole est à M. René-Paul Savary.

L’amendement n° II-365 rectifié bis, présenté par M. Savary, Mmes Imbert et Férat, MM. Détraigne et Belin, Mme Belrhiti, MM. Bonne, Bouchet, Brisson et Burgoa, Mmes Di Folco, Dumas, Dumont, Estrosi Sassone et F. Gerbaud, M. Gremillet, Mme Lassarade, MM. D. Laurent, Lefèvre, Mouiller et Perrin, Mme Puissat, MM. Rietmann et Somon, Mme Canayer, M. Charon, Mmes Demas et Gruny et M. Sol, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. René-Paul Savary. Par cet amendement, nous demandons 5 millions d’euros de crédits de recherche supplémentaires en faveur de la médecine intégrative. Je suis sûr que le docteur Rapin sera sensible à cette question, comme vous tous, mes chers collègues !

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La parole est à M. René-Paul Savary.

Qu’est-ce que la médecine intégrative ? Il s’agit d’une médecine complémentaire qui, au-delà de la médecine traditionnelle, considère le malade dans son entièreté et le traite dans son environnement. Elle permet ainsi d’éviter les effets délétères souvent engendrés par les traitements lourds.

Il est essentiel de remettre le patient au centre du dispositif de soins et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il guérisse plus rapidement et puisse ainsi reprendre sa vie sociale et professionnelle.

Cette question a été évoquée plus tôt dans la journée, les personnes qui restent assises plus de sept heures par jour – nous nous sommes sentis un peu concernés… §– s’exposent, du fait de leur sédentarité, à des risques cardiovasculaires. Grâce à la médecine intégrative, on pourrait assurer une meilleure prévention de ces risques : nous serions moins nombreux à être touchés par ce type de complications…

M. René-Paul Savary. Par cet amendement, nous demandons 5 millions d’euros de crédits de recherche supplémentaires en faveur de la médecine intégrative. Je suis sûr que le docteur Rapin sera sensible à cette question, comme vous tous, mes chers collègues !

M. Pierre Ouzoulias. Alors, il faut aller à la buvette ?

Qu’est-ce que la médecine intégrative ? Il s’agit d’une médecine complémentaire qui, au-delà de la médecine traditionnelle, considère le malade dans son entièreté et le traite dans son environnement. Elle permet ainsi d’éviter les effets délétères souvent engendrés par les traitements lourds.

Il est essentiel de remettre le patient au centre du dispositif de soins et de prendre toutes les mesures nécessaires pour qu’il guérisse plus rapidement et puisse ainsi reprendre sa vie sociale et professionnelle.

Cette question a été évoquée plus tôt dans la journée, les personnes qui restent assises plus de sept heures par jour – nous nous sommes sentis un peu concernés… §– s’exposent, du fait de leur sédentarité, à des risques cardiovasculaires. Grâce à la médecine intégrative, on pourrait assurer une meilleure prévention de ces risques : nous serions moins nombreux à être touchés par ce type de complications…

… ou se lever pour défendre un amendement ?

M. Pierre Ouzoulias. Alors, il faut aller à la buvette ?

M. René-Paul Savary. Je suis sûr que, sensibles à de tels arguments, vous voterez cet amendement, mes chers collègues.

… ou se lever pour défendre un amendement ?

L’amendement n° II-455, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

M. René-Paul Savary. Je suis sûr que, sensibles à de tels arguments, vous voterez cet amendement, mes chers collègues.

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La parole est à Mme Monique de Marco.

L’amendement n° II-455, présenté par Mme de Marco, MM. Dossus, Breuiller, Benarroche, Dantec, Fernique, Gontard, Labbé et Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Alors que 33 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens, il est nécessaire de renforcer l’offre des services de santé universitaire et interuniversitaire.

Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les moyens attribués à ces services afin qu’ils puissent remplir leur mission de service public. Éléments clés du parcours de santé des étudiants, ils sont essentiels en matière de prévention, de contraception, de suivi vaccinal et d’accompagnement psychologique ; mais, pour l’heure, la hausse des moyens qui leur sont attribués reste largement insuffisante.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-591, II-512, II-593, II-444, II-445, II-452, II-592, II-675, II-519, II-520, II-469, II-687, II-392 rectifié et II-455 ?

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La parole est à Mme Monique de Marco.

Sur le fond, je reconnais bien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement.

Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° II-512.

La santé physique et psychique des étudiants passe bel et bien par le développement du sport à l’université. Beaucoup d’actions ont déjà été déployées en ce sens et 5, 3 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le présent PLF. Les étudiants boursiers pourront aussi solliciter l’attribution d’un Pass’Sport à hauteur de 50 euros par an. J’émets, partant, un avis défavorable sur l’amendement n° II-593.

Au total, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié du repas à un euro au cours de la dernière année scolaire. Ce PLF consacre par ailleurs 51 millions d’euros aux repas à un euro. Si l’amendement n° II-444 était adopté, les étudiants les plus précaires seraient beaucoup moins bien ciblés : avis défavorable.

Le montant des bourses sur critères sociaux ayant déjà été revalorisé de 40 % à la rentrée 2022, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° II-445.

Quant à l’amendement n° II-452, il tend à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux : avis défavorable.

Monsieur Chantrel, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, que nous venons de voter, mobilise déjà 275 millions d’euros de crédits pour aider les établissements de recherche et les universités à passer le cap de la crise énergétique. L’amendement n° II-592 nous semble donc satisfait et je vous prie de bien vouloir le retirer.

De même, je demande le retrait de l’amendement n° II-675, pour deux raisons. Premièrement, il a pour objet le budget des universités pour 2022 : sa place eût été en PLFR. Deuxièmement, les universités ont accepté de financer sur leurs fonds propres la hausse du point d’indice en échange d’une aide leur permettant de faire face aux surcoûts énergétiques.

L’amendement n° II-519 tend à généraliser l’accès au repas à un euro dans les restaurants universitaires à tous les étudiants précaires – 280 000 étudiants non boursiers précaires ont déjà bénéficié du repas à un euro. Pour les raisons précédemment indiquées, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement n° II-520 : la santé des étudiants est une question cruciale dans le contexte actuel. Je suis donc favorable à la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé. En revanche, je doute du caractère opérationnel de l’amendement : une hausse des crédits de 20 millions d’euros ne paraît pas une réponse efficace. En outre, le plafond d’emploi restant inchangé, il ne sera pas possible de recruter des personnels supplémentaires : demande de retrait.

Certaines régions ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs identiques à ce qui est suggéré par les auteurs de l’amendement n° II-469. De surcroît, le dispositif Santé psy étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023 : il s’agit donc, me semble-t-il, d’un amendement d’appel ; j’en demande le retrait.

L’adoption de l’amendement n° II-687 reviendrait à doubler les moyens accordés aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, ce qui ne semble pas nécessaire : en moyenne, les financements publics ne couvrent que 5 % du budget des établissements concernés. Nonobstant les efforts que nous devons faire en faveur des Eespig, je demande le retrait de cet amendement.

Je sollicite également, au nom de la commission des finances, le retrait de l’amendement n° II-392 rectifié – à titre personnel, en revanche, j’aurais émis un avis de sagesse.

Enfin, bien que je comprenne tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° II-455, je doute du caractère opérationnel des dispositions proposées : demande de retrait.

Alors que 33 % des étudiants renoncent à des soins par manque de moyens, il est nécessaire de renforcer l’offre des services de santé universitaire et interuniversitaire.

Cet amendement vise à augmenter de 3 millions d’euros les moyens attribués à ces services afin qu’ils puissent remplir leur mission de service public. Éléments clés du parcours de santé des étudiants, ils sont essentiels en matière de prévention, de contraception, de suivi vaccinal et d’accompagnement psychologique ; mais, pour l’heure, la hausse des moyens qui leur sont attribués reste largement insuffisante.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-217 rectifié, II-457, II-470 et II-365 rectifié bis ?

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-591, II-512, II-593, II-444, II-445, II-452, II-592, II-675, II-519, II-520, II-469, II-687, II-392 rectifié et II-455 ?

Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel.

Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cette maladie. Toutefois, le rapport en question précise que quarante-cinq projets sont en cours.

Plus globalement, la Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques nous indique que ce budget de recherche représente à peu près 1 million d’euros annuels. À cet égard, le rapport de Mme Louwagie contient un tableau très instructif, récapitulant les crédits alloués à ces travaux de recherche depuis 2016.

Aujourd’hui, vous proposez 20 millions d’euros supplémentaires ; mon cœur de médecin pourrait vous dire oui, mais le cœur de la commission vous demande un retrait, ma chère collègue.

Sur le fond, je reconnais bien sûr la nécessité d’un plan de rénovation globale des bâtiments universitaires. Toutefois, un tel chantier a été évalué à 7 milliards d’euros et je ne pense pas que cette question puisse être traitée au détour d’un amendement.

Avis défavorable, donc, sur l’amendement n° II-591 ; avis défavorable également, pour les mêmes raisons, sur l’amendement n° II-512.

La santé physique et psychique des étudiants passe bel et bien par le développement du sport à l’université. Beaucoup d’actions ont déjà été déployées en ce sens et 5, 3 millions d’euros sont inscrits à ce titre dans le présent PLF. Les étudiants boursiers pourront aussi solliciter l’attribution d’un Pass’Sport à hauteur de 50 euros par an. J’émets, partant, un avis défavorable sur l’amendement n° II-593.

Au total, 280 000 étudiants non boursiers précaires ont bénéficié du repas à un euro au cours de la dernière année scolaire. Ce PLF consacre par ailleurs 51 millions d’euros aux repas à un euro. Si l’amendement n° II-444 était adopté, les étudiants les plus précaires seraient beaucoup moins bien ciblés : avis défavorable.

Le montant des bourses sur critères sociaux ayant déjà été revalorisé de 40 % à la rentrée 2022, j’émets également un avis défavorable sur l’amendement n° II-445.

Quant à l’amendement n° II-452, il tend à augmenter de 10 % le montant des bourses sur critères sociaux : avis défavorable.

Monsieur Chantrel, le second projet de loi de finances rectificative pour 2022, que nous venons de voter, mobilise déjà 275 millions d’euros de crédits pour aider les établissements de recherche et les universités à passer le cap de la crise énergétique. L’amendement n° II-592 nous semble donc satisfait et je vous prie de bien vouloir le retirer.

De même, je demande le retrait de l’amendement n° II-675, pour deux raisons. Premièrement, il a pour objet le budget des universités pour 2022 : sa place eût été en PLFR. Deuxièmement, les universités ont accepté de financer sur leurs fonds propres la hausse du point d’indice en échange d’une aide leur permettant de faire face aux surcoûts énergétiques.

L’amendement n° II-519 tend à généraliser l’accès au repas à un euro dans les restaurants universitaires à tous les étudiants précaires – 280 000 étudiants non boursiers précaires ont déjà bénéficié du repas à un euro. Pour les raisons précédemment indiquées, l’avis de la commission est défavorable sur cet amendement.

Je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement n° II-520 : la santé des étudiants est une question cruciale dans le contexte actuel. Je suis donc favorable à la mise en place d’un accompagnement plus personnalisé. En revanche, je doute du caractère opérationnel de l’amendement : une hausse des crédits de 20 millions d’euros ne paraît pas une réponse efficace. En outre, le plafond d’emploi restant inchangé, il ne sera pas possible de recruter des personnels supplémentaires : demande de retrait.

Certaines régions ont d’ores et déjà mis en place des dispositifs identiques à ce qui est suggéré par les auteurs de l’amendement n° II-469. De surcroît, le dispositif Santé psy étudiant, lancé en 2021, a été pérennisé en 2023 : il s’agit donc, me semble-t-il, d’un amendement d’appel ; j’en demande le retrait.

L’adoption de l’amendement n° II-687 reviendrait à doubler les moyens accordés aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général, ce qui ne semble pas nécessaire : en moyenne, les financements publics ne couvrent que 5 % du budget des établissements concernés. Nonobstant les efforts que nous devons faire en faveur des Eespig, je demande le retrait de cet amendement.

Je sollicite également, au nom de la commission des finances, le retrait de l’amendement n° II-392 rectifié – à titre personnel, en revanche, j’aurais émis un avis de sagesse.

Enfin, bien que je comprenne tout à fait les préoccupations des auteurs de l’amendement n° II-455, je doute du caractère opérationnel des dispositions proposées : demande de retrait.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° II-217 rectifié, II-457, II-470 et II-365 rectifié bis ?

M. Pierre Ouzoulias. La commission n’a pas de cœur !

Vous revenez chaque année sur ce sujet, avec une obstination bienveillante ; mais, à mon sens, il s’agit encore et toujours d’un amendement d’appel.

Vous avez cité un rapport ; j’en mentionnerai un autre, celui que notre collègue députée Mme Louwagie a présenté en 2021. Vous déplorez le flou qui entoure les crédits de recherche relatifs à cette maladie. Toutefois, le rapport en question précise que quarante-cinq projets sont en cours.

Plus globalement, la Fédération française contre les maladies vectorielles à tiques nous indique que ce budget de recherche représente à peu près 1 million d’euros annuels. À cet égard, le rapport de Mme Louwagie contient un tableau très instructif, récapitulant les crédits alloués à ces travaux de recherche depuis 2016.

Aujourd’hui, vous proposez 20 millions d’euros supplémentaires ; mon cœur de médecin pourrait vous dire oui, mais le cœur de la commission vous demande un retrait, ma chère collègue.

Madame de Marco, on ne peut que reconnaître la transversalité des enjeux liés à l’environnement ; mais vous ne fléchez pas les crédits demandés, ou vous les fléchez mal…

M. Pierre Ouzoulias. La commission n’a pas de cœur !

Ah !

Vous ne précisez pas l’opérateur qui pourrait conduire de telles actions.

De surcroît – ce point nous opposera toujours, comme je l’ai constaté dans mes échanges avec la commission de la culture –, il me semble un peu rosse de ponctionner ainsi les crédits de la recherche spatiale…

Vous nous avez mis en garde, en discussion générale, contre la contemplation des étoiles. Mais ce n’est pas si mal de regarder les étoiles ! Allez voir le film Don ’ t look up : vous y apprendrez qu’à ne pas regarder les étoiles on échoue à sauver la Terre.

Madame de Marco, on ne peut que reconnaître la transversalité des enjeux liés à l’environnement ; mais vous ne fléchez pas les crédits demandés, ou vous les fléchez mal…

Ah !

Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° II-457. De même, dans la mesure où les organismes de recherche décident eux-mêmes de leurs thématiques de travail, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-470, dont les dispositions semblent inopérantes.

Monsieur Savary, je vous parlerai de médecin à médecin. Vous faites preuve vous aussi d’obstination : voilà deux ans, vous aviez déjà déposé un amendement similaire – nous n’avons pas examiné les crédits des missions l’an dernier.

Ce sujet est très intéressant ; mais, selon moi, il ne relève pas tant de la recherche, via d’éventuels programmes de l’Inserm, que de la médecine opérationnelle, et notamment des centres hospitaliers universitaires (CHU).

Je me tourne vers les membres de la commission des affaires sociales : peut-être est-il possible d’explorer cette piste. Pour l’heure, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-365 rectifié bis ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Vous ne précisez pas l’opérateur qui pourrait conduire de telles actions.

De surcroît – ce point nous opposera toujours, comme je l’ai constaté dans mes échanges avec la commission de la culture –, il me semble un peu rosse de ponctionner ainsi les crédits de la recherche spatiale…

Vous nous avez mis en garde, en discussion générale, contre la contemplation des étoiles. Mais ce n’est pas si mal de regarder les étoiles ! Allez voir le film Don ’ t look up : vous y apprendrez qu’à ne pas regarder les étoiles on échoue à sauver la Terre.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

J’émets globalement les mêmes avis que Mme et M. les rapporteurs spéciaux ; je tiens simplement à apporter quelques précisions sur certains amendements.

Plusieurs amendements ont pour objet la rénovation des bâtiments universitaires. Pour ce qui les concerne, j’émets à mon tour un avis défavorable.

En la matière, le Gouvernement est pleinement mobilisé : en témoignent plusieurs dispositifs que vous connaissez – plan de relance, CPER, appels à projets Résilience.

J’ajoute qu’un grand plan de rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’État est à l’étude : il fait l’objet de réflexions interministérielles, en particulier avec le ministère de la transition écologique. En la matière, nous devrons prioriser les besoins tout en combinant divers leviers d’action.

Bien sûr, le soutien de l’État est indispensable ; mais il faudra aussi recourir à l’emprunt ou à des montages innovants, comme le tiers financement, et mobiliser les capacités financières des établissements lorsque ces derniers ont déjà prévu une telle mobilisation dans leurs fonds de roulement – en effet, un certain nombre de projets sont déjà engagés.

Ces différents dispositifs vous seront présentés prochainement ; ils forment un ensemble et ne sauraient être remplacés par une simple dotation d’investissement de l’État, fût-elle de 1 milliard d’euros par an. Nos établissements ont besoin d’une visibilité financière à long terme pour lancer leurs études et leurs chantiers, ce qu’une allocation annuelle ne permettrait pas.

Madame de Marco, vous l’avez souligné avec raison en présentant l’amendement n° II-444, il faut absolument garantir aux étudiants les conditions de leur réussite.

Plusieurs orateurs l’ont indiqué, le repas à un euro n’est pas destiné aux seuls étudiants boursiers : depuis septembre dernier, tous les étudiants précaires peuvent y avoir accès en s’adressant aux Crous – il est important de le rappeler.

L’État compense intégralement les dépenses des Crous afférentes à ce dispositif. Pour les autres étudiants, le tarif est de 3, 30 euros par repas.

Vous proposez de pérenniser le repas à un euro pour tous les étudiants, sans aucune condition de ressources ; tel n’est pas le choix du Gouvernement. Pour notre part, nous souhaitons promouvoir le principe de solidarité, qui est à la base du modèle social français et que nous devons inculquer à tous nos jeunes. Au nom de la solidarité, valeur cardinale de notre société républicaine, nous entendons réserver cette aide aux jeunes qui en ont le plus besoin. Pour cette raison, madame de Marco, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-444.

Monsieur Piednoir, monsieur Fialaire, j’en viens à vos amendements n° II-392 rectifié et II-687.

S’ils sont agréés par l’État et participent à l’exercice d’une mission d’intérêt général, les Eespig diffèrent fondamentalement, par leur modèle économique, des établissements publics d’enseignement supérieur.

Bien sûr, ce statut recouvre des situations variables, mais certains de ces établissements perçoivent des frais d’inscription très élevés alors que ceux des universités sont gelés depuis quatre années consécutives.

Pour ces raisons, je suis défavorable à l’amendement n° II-457. De même, dans la mesure où les organismes de recherche décident eux-mêmes de leurs thématiques de travail, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-470, dont les dispositions semblent inopérantes.

Monsieur Savary, je vous parlerai de médecin à médecin. Vous faites preuve vous aussi d’obstination : voilà deux ans, vous aviez déjà déposé un amendement similaire – nous n’avons pas examiné les crédits des missions l’an dernier.

Ce sujet est très intéressant ; mais, selon moi, il ne relève pas tant de la recherche, via d’éventuels programmes de l’Inserm, que de la médecine opérationnelle, et notamment des centres hospitaliers universitaires (CHU).

Je me tourne vers les membres de la commission des affaires sociales : peut-être est-il possible d’explorer cette piste. Pour l’heure, je sollicite le retrait de l’amendement n° II-365 rectifié bis ; à défaut, j’émettrais un avis défavorable.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Par ailleurs – Mme la rapporteure spéciale vient de le souligner –, les subventions de l’État ne représentent que 5 % des dépenses de fonctionnement de ces établissements. À l’inverse, la subvention pour charges de service public représente environ 80 % du budget de fonctionnement des universités : vous constatez combien les modèles sont différents.

En outre, je relève à mon tour que les subventions à l’enseignement supérieur privé ont augmenté de 16 millions d’euros depuis 2017. Certes, la subvention de l’État par étudiant a baissé depuis les années 2010, mais elle s’est stabilisée depuis 2018 et ce mouvement est poursuivi dans le budget pour 2023 : nous avons octroyé aux Eespig une augmentation de leur dotation de 1 million d’euros au titre de l’évolution de la démographie étudiante de ces établissements, afin, précisément, que la subvention par étudiant ne baisse pas. Avis défavorable, donc, sur ces deux amendements.

Madame Doineau, vous me demandez des éclaircissements quant aux moyens additionnels envisagés pour le financement des recherches sur la maladie de Lyme.

Vous citez le rapport du député Mickaël Bouloux ; il y est en effet indiqué que, selon l’Inserm, l’inscription au PLF de nouveaux financements ne sont pas nécessaires à ce stade. En effet, divers financements sont déjà fléchés vers la recherche sur la maladie de Lyme via l’ANR, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

En parallèle, des financements sont octroyés à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), au CNRS et à l’Inserm pour étudier ce genre de maladies infectieuses. S’y ajoutent des crédits des ministères de la santé et de la transition écologique.

Dans son rapport d’information sur le financement et l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, Mme la députée Véronique Louwagie, considérant que ces crédits sont insuffisants et trop morcelés, recommande un soutien de 5 millions d’euros par an – ces éléments sont sans doute à l’origine des précisions contenues dans le rapport de M. le député Bouloux.

Dans ce cadre et à la demande du ministère de la santé et de la prévention, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) a préparé un programme de recherche global reposant sur la mise en place d’une cohorte, d’une biobanque et d’une tiquothèque.

Le coût dudit programme a fait l’objet d’une première évaluation : il est estimé à 20 millions d’euros sur cinq ans, dont 4 millions d’euros la première année. Ce projet pourra bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, qui est doté de 7 milliards d’euros, dont 100 millions d’euros alloués aux cohortes.

Non seulement le sujet est identifié, mais il apparaît finançable à l’aide des outils actuels et, de surcroît, il est bel et bien à l’étude, en particulier au sein de l’Inserm.

Enfin, par l’amendement n° II-470, Mme de Marco propose d’allouer 6 millions d’euros à deux établissements financés sur les crédits de l’action « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement », à savoir l’université Gustave-Eiffel et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de compenser les effets de l’inflation.

Ces deux établissements sont déjà accompagnés face aux surcoûts de l’énergie, qui représentent l’essentiel des impacts de l’inflation. Actuellement, leur situation financière est jugée soutenable. D’ailleurs, l’université Gustave-Eiffel bénéficie également des crédits de la LPR et des financements qu’il reçoit de ses deux ministères de tutelle. Pour ces raisons, nous émettons, comme M. le rapporteur spécial, un avis défavorable sur cet amendement.

J’émets globalement les mêmes avis que Mme et M. les rapporteurs spéciaux ; je tiens simplement à apporter quelques précisions sur certains amendements.

Plusieurs amendements ont pour objet la rénovation des bâtiments universitaires. Pour ce qui les concerne, j’émets à mon tour un avis défavorable.

En la matière, le Gouvernement est pleinement mobilisé : en témoignent plusieurs dispositifs que vous connaissez – plan de relance, CPER, appels à projets Résilience.

J’ajoute qu’un grand plan de rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’État est à l’étude : il fait l’objet de réflexions interministérielles, en particulier avec le ministère de la transition écologique. En la matière, nous devrons prioriser les besoins tout en combinant divers leviers d’action.

Bien sûr, le soutien de l’État est indispensable ; mais il faudra aussi recourir à l’emprunt ou à des montages innovants, comme le tiers financement, et mobiliser les capacités financières des établissements lorsque ces derniers ont déjà prévu une telle mobilisation dans leurs fonds de roulement – en effet, un certain nombre de projets sont déjà engagés.

Ces différents dispositifs vous seront présentés prochainement ; ils forment un ensemble et ne sauraient être remplacés par une simple dotation d’investissement de l’État, fût-elle de 1 milliard d’euros par an. Nos établissements ont besoin d’une visibilité financière à long terme pour lancer leurs études et leurs chantiers, ce qu’une allocation annuelle ne permettrait pas.

Madame de Marco, vous l’avez souligné avec raison en présentant l’amendement n° II-444, il faut absolument garantir aux étudiants les conditions de leur réussite.

Plusieurs orateurs l’ont indiqué, le repas à un euro n’est pas destiné aux seuls étudiants boursiers : depuis septembre dernier, tous les étudiants précaires peuvent y avoir accès en s’adressant aux Crous – il est important de le rappeler.

L’État compense intégralement les dépenses des Crous afférentes à ce dispositif. Pour les autres étudiants, le tarif est de 3, 30 euros par repas.

Vous proposez de pérenniser le repas à un euro pour tous les étudiants, sans aucune condition de ressources ; tel n’est pas le choix du Gouvernement. Pour notre part, nous souhaitons promouvoir le principe de solidarité, qui est à la base du modèle social français et que nous devons inculquer à tous nos jeunes. Au nom de la solidarité, valeur cardinale de notre société républicaine, nous entendons réserver cette aide aux jeunes qui en ont le plus besoin. Pour cette raison, madame de Marco, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-444.

Monsieur Piednoir, monsieur Fialaire, j’en viens à vos amendements n° II-392 rectifié et II-687.

S’ils sont agréés par l’État et participent à l’exercice d’une mission d’intérêt général, les Eespig diffèrent fondamentalement, par leur modèle économique, des établissements publics d’enseignement supérieur.

Bien sûr, ce statut recouvre des situations variables, mais certains de ces établissements perçoivent des frais d’inscription très élevés alors que ceux des universités sont gelés depuis quatre années consécutives.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Madame la ministre, j’ai bien noté vos explications quant aux trajectoires de rénovation thermique des bâtiments. « Des réflexions sont en cours », « nous vous présenterons des pistes prochainement » : cela fait des mois que l’on entend ce genre de discours !

M. Grosperrin a donné les ordres de grandeur : les passoires thermiques représentent un quart du patrimoine immobilier de l’État, ce qui signifie plusieurs millions de mètres carrés à isoler. Et vous n’avez toujours pas défini de trajectoire financière crédible pour assurer ces rénovations ?

À l’évidence, vous ne mesurez ni l’ampleur de la tâche ni l’urgence qu’il y a à agir : une telle réponse n’est vraiment pas à la hauteur.

Par ailleurs – Mme la rapporteure spéciale vient de le souligner –, les subventions de l’État ne représentent que 5 % des dépenses de fonctionnement de ces établissements. À l’inverse, la subvention pour charges de service public représente environ 80 % du budget de fonctionnement des universités : vous constatez combien les modèles sont différents.

En outre, je relève à mon tour que les subventions à l’enseignement supérieur privé ont augmenté de 16 millions d’euros depuis 2017. Certes, la subvention de l’État par étudiant a baissé depuis les années 2010, mais elle s’est stabilisée depuis 2018 et ce mouvement est poursuivi dans le budget pour 2023 : nous avons octroyé aux Eespig une augmentation de leur dotation de 1 million d’euros au titre de l’évolution de la démographie étudiante de ces établissements, afin, précisément, que la subvention par étudiant ne baisse pas. Avis défavorable, donc, sur ces deux amendements.

Madame Doineau, vous me demandez des éclaircissements quant aux moyens additionnels envisagés pour le financement des recherches sur la maladie de Lyme.

Vous citez le rapport du député Mickaël Bouloux ; il y est en effet indiqué que, selon l’Inserm, l’inscription au PLF de nouveaux financements ne sont pas nécessaires à ce stade. En effet, divers financements sont déjà fléchés vers la recherche sur la maladie de Lyme via l’ANR, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) ou la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

En parallèle, des financements sont octroyés à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (Inrae), au CNRS et à l’Inserm pour étudier ce genre de maladies infectieuses. S’y ajoutent des crédits des ministères de la santé et de la transition écologique.

Dans son rapport d’information sur le financement et l’efficacité de la lutte contre la maladie de Lyme, Mme la députée Véronique Louwagie, considérant que ces crédits sont insuffisants et trop morcelés, recommande un soutien de 5 millions d’euros par an – ces éléments sont sans doute à l’origine des précisions contenues dans le rapport de M. le député Bouloux.

Dans ce cadre et à la demande du ministère de la santé et de la prévention, l’Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (Aviesan) a préparé un programme de recherche global reposant sur la mise en place d’une cohorte, d’une biobanque et d’une tiquothèque.

Le coût dudit programme a fait l’objet d’une première évaluation : il est estimé à 20 millions d’euros sur cinq ans, dont 4 millions d’euros la première année. Ce projet pourra bénéficier d’un soutien financier dans le cadre du plan Innovation Santé 2030, qui est doté de 7 milliards d’euros, dont 100 millions d’euros alloués aux cohortes.

Non seulement le sujet est identifié, mais il apparaît finançable à l’aide des outils actuels et, de surcroît, il est bel et bien à l’étude, en particulier au sein de l’Inserm.

Enfin, par l’amendement n° II-470, Mme de Marco propose d’allouer 6 millions d’euros à deux établissements financés sur les crédits de l’action « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l’aménagement », à savoir l’université Gustave-Eiffel et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB), afin de compenser les effets de l’inflation.

Ces deux établissements sont déjà accompagnés face aux surcoûts de l’énergie, qui représentent l’essentiel des impacts de l’inflation. Actuellement, leur situation financière est jugée soutenable. D’ailleurs, l’université Gustave-Eiffel bénéficie également des crédits de la LPR et des financements qu’il reçoit de ses deux ministères de tutelle. Pour ces raisons, nous émettons, comme M. le rapporteur spécial, un avis défavorable sur cet amendement.

Je mets aux voix l’amendement n° II-591.

La parole est à M. Thomas Dossus, pour explication de vote.

Madame la ministre, j’ai bien noté vos explications quant aux trajectoires de rénovation thermique des bâtiments. « Des réflexions sont en cours », « nous vous présenterons des pistes prochainement » : cela fait des mois que l’on entend ce genre de discours !

M. Grosperrin a donné les ordres de grandeur : les passoires thermiques représentent un quart du patrimoine immobilier de l’État, ce qui signifie plusieurs millions de mètres carrés à isoler. Et vous n’avez toujours pas défini de trajectoire financière crédible pour assurer ces rénovations ?

À l’évidence, vous ne mesurez ni l’ampleur de la tâche ni l’urgence qu’il y a à agir : une telle réponse n’est vraiment pas à la hauteur.

Je mets aux voix l’amendement n° II-591.

Je mets aux voix l’amendement n° II-512.

Je mets aux voix l’amendement n° II-593.

Je mets aux voix l’amendement n° II-444.

Je mets aux voix l’amendement n° II-445.

Je mets aux voix l’amendement n° II-452.

Je mets aux voix l’amendement n° II-592.

Je mets aux voix l’amendement n° II-675.

Je mets aux voix l’amendement n° II-519.

Je mets aux voix l’amendement n° II-520.

Je mets aux voix l’amendement n° II-469.

Je retire l’amendement n° II-392 rectifié, madame la présidente.

Je mets aux voix l’amendement n° II-687.

L’amendement n° II-392 rectifié est retiré.

Le mien est retiré également !

Je retire l’amendement n° II-392 rectifié, madame la présidente.

L’amendement n° II-217 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-457.

L’amendement n° II-392 rectifié est retiré.

Le mien est retiré également !

Je mets aux voix l’amendement n° II-470.

L’amendement n° II-217 rectifié est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-457.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Je mets aux voix l’amendement n° II-470.

L’amendement n° II-365 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-455.

Je retire mon amendement, madame la présidente.

Mes chers collègues, il nous reste un quart d’heure pour examiner dix-neuf amendements.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-674, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

L’amendement n° II-365 rectifié bis est retiré.

Je mets aux voix l’amendement n° II-455.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Mes chers collègues, il nous reste un quart d’heure pour examiner dix-neuf amendements.

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-674, présenté par MM. Ouzoulias et Bacchi, Mme Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Il s’agit, par cet amendement, d’abonder de 100 millions d’euros le budget du Cnous pour lui permettre de financer un certain nombre de ses politiques, en matière de restauration, par exemple, ou de soutien aux étudiants précaires, y compris non boursiers. La situation matérielle de ces étudiants exige qu’ils soient aidés par les Crous, comme vous l’avez très justement rappelé, madame la ministre.

L’amendement n° II-395, présenté par Mme S. Robert, MM. Chantrel, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

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Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Pierre Ouzoulias.

Il s’agit, par cet amendement, d’abonder de 100 millions d’euros le budget du Cnous pour lui permettre de financer un certain nombre de ses politiques, en matière de restauration, par exemple, ou de soutien aux étudiants précaires, y compris non boursiers. La situation matérielle de ces étudiants exige qu’ils soient aidés par les Crous, comme vous l’avez très justement rappelé, madame la ministre.

Programmes

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dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Sylvie Robert.

L’amendement n° II-395, présenté par Mme S. Robert, MM. Chantrel, Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous pour compenser la hausse des charges – je pense notamment à l’augmentation du prix des denrées alimentaires, et en particulier des fluides.

Il s’agit de donner au Cnous les moyens de se conformer aux obligations fixées dans la loi Égalim, qui prévoit que les repas servis dans la restauration collective soient composés de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % au moins d’origine biologique.

L’évaluation de ces surcoûts étant difficile, nous demandons que le budget du Cnous soit abondé de 10 millions d’euros.

L’amendement n° II-623, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

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Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Sylvie Robert.

Cet amendement a pour objet d’octroyer 10 millions d’euros supplémentaires au Cnous pour compenser la hausse des charges – je pense notamment à l’augmentation du prix des denrées alimentaires, et en particulier des fluides.

Il s’agit de donner au Cnous les moyens de se conformer aux obligations fixées dans la loi Égalim, qui prévoit que les repas servis dans la restauration collective soient composés de 50 % de produits de qualité et durables, dont 20 % au moins d’origine biologique.

L’évaluation de ces surcoûts étant difficile, nous demandons que le budget du Cnous soit abondé de 10 millions d’euros.

Programmes

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Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Laurent Lafon.

L’amendement n° II-623, présenté par M. Lafon, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement a également pour objet de lutter contre la précarité alimentaire qui touche les étudiants, et plus spécifiquement ceux qui vivent dans les « zones blanches » du territoire, non couvertes par un restaurant universitaire.

Il s’agit, en abondant de 5 millions d’euros les crédits du Cnous et des Crous, de leur permettre de conclure des conventions avec des organismes publics agréés dans les territoires où un restaurant universitaire ne peut être implanté.

Cette politique de conventionnement existant déjà, l’idée est d’en accélérer le déploiement, conformément à l’une des recommandations de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, votée, comme toutes les préconisations du rapport, à l’unanimité.

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Laurent Lafon.

Il est nécessaire d’être attentif à ce que les Crous ne pâtissent pas trop de la hausse des prix des denrées alimentaires, mais les montants proposés par les auteurs des amendements n° II-674 et II-395 ne nous semblent pas judicieux ; des ajustements sont nécessaires. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Sur l’amendement n° II-623, qui a pour objet d’autoriser les structures locales à accéder aux centrales d’achat des Crous, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Du reste, nous aurons sans doute un débat à ce sujet un peu plus tard dans la soirée, lors de l’examen de l’amendement n° II-728 du Gouvernement, sur lequel, je l’annonce, nous émettrons un avis de sagesse.

Sans préjuger du vote sur cet amendement du Gouvernement, le montant demandé pourrait permettre aux Crous d’absorber la charge de gestion.

Cet amendement a également pour objet de lutter contre la précarité alimentaire qui touche les étudiants, et plus spécifiquement ceux qui vivent dans les « zones blanches » du territoire, non couvertes par un restaurant universitaire.

Il s’agit, en abondant de 5 millions d’euros les crédits du Cnous et des Crous, de leur permettre de conclure des conventions avec des organismes publics agréés dans les territoires où un restaurant universitaire ne peut être implanté.

Cette politique de conventionnement existant déjà, l’idée est d’en accélérer le déploiement, conformément à l’une des recommandations de la mission d’information sur les conditions de la vie étudiante en France, votée, comme toutes les préconisations du rapport, à l’unanimité.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Je demande le retrait de ces trois amendements, mais nous reviendrons sur les dispositions de l’amendement n° II-623 en formulant une proposition.

Il est nécessaire d’être attentif à ce que les Crous ne pâtissent pas trop de la hausse des prix des denrées alimentaires, mais les montants proposés par les auteurs des amendements n° II-674 et II-395 ne nous semblent pas judicieux ; des ajustements sont nécessaires. Je demande donc le retrait de ces amendements.

Sur l’amendement n° II-623, qui a pour objet d’autoriser les structures locales à accéder aux centrales d’achat des Crous, je souhaite connaître l’avis du Gouvernement. Du reste, nous aurons sans doute un débat à ce sujet un peu plus tard dans la soirée, lors de l’examen de l’amendement n° II-728 du Gouvernement, sur lequel, je l’annonce, nous émettrons un avis de sagesse.

Sans préjuger du vote sur cet amendement du Gouvernement, le montant demandé pourrait permettre aux Crous d’absorber la charge de gestion.

Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-623 ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Défavorable.

Je demande le retrait de ces trois amendements, mais nous reviendrons sur les dispositions de l’amendement n° II-623 en formulant une proposition.

Je mets aux voix l’amendement n° II-674.

Quel est donc l’avis de la commission sur l’amendement n° II-623 ?

Défavorable.

Je mets aux voix l’amendement n° II-674.

Je mets aux voix l’amendement n° II-395.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-59 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Meignen, Bonhomme, Bonne et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, C. Vial et Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier et M. Favreau.

L’amendement n° II-427 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’amendement n° II-623.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-59 rectifié ter.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-59 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Meignen, Bonhomme, Bonne et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, C. Vial et Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier et M. Favreau.

L’amendement n° II-427 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La question de l’accessibilité des universités, des grandes écoles et des lycées constitue un frein majeur pour les jeunes en situation de handicap qui souhaitent poursuivre des études supérieures.

Les besoins non couverts sont nombreux, qu’il s’agisse des actes de la vie quotidienne ou des aides au travail personnel ou à l’apprentissage.

L’accessibilité de l’enseignement supérieur suppose aussi l’accès au logement ; la crise du logement étudiant concerne aussi les étudiants en situation de handicap. Sur les 60 000 logements promis, seuls 36 000 ont été construits.

Pour toutes ces raisons, nous proposons, par cet amendement, d’abonder de 90 millions d’euros l’action n° 02 du programme 231.

La parole est M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-427 rectifié.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-59 rectifié ter.

Il est défendu !

La question de l’accessibilité des universités, des grandes écoles et des lycées constitue un frein majeur pour les jeunes en situation de handicap qui souhaitent poursuivre des études supérieures.

Les besoins non couverts sont nombreux, qu’il s’agisse des actes de la vie quotidienne ou des aides au travail personnel ou à l’apprentissage.

L’accessibilité de l’enseignement supérieur suppose aussi l’accès au logement ; la crise du logement étudiant concerne aussi les étudiants en situation de handicap. Sur les 60 000 logements promis, seuls 36 000 ont été construits.

Pour toutes ces raisons, nous proposons, par cet amendement, d’abonder de 90 millions d’euros l’action n° 02 du programme 231.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-427 rectifié.

Demande de retrait.

Cette demande est louable, mais le statut d’« étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles dans toute l’offre gérée par les Crous, qui compte 9 500 places.

À l’heure actuelle, ces places restent insuffisamment demandées par les étudiants en situation de handicap : il y va non pas d’un manque de moyens, mais plutôt de la bonne utilisation de ceux qui sont déjà mobilisés.

Il est défendu !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Le nombre d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public a beaucoup progressé, de 8 000, en 2005, à 51 000, en 2021.

Pour cette raison, le Gouvernement a annoncé le doublement, de 7, 5 millions à 15 millions d’euros, des moyens consacrés à l’accessibilité pédagogique des enseignements. Ces moyens seront pérennisés et financeront des actions concrètes.

En ce qui concerne le logement, le parc des Crous compte aujourd’hui 9 500 places pour les personnes à mobilité réduite ; ce nombre est suffisant pour accueillir les quelque 6 000 étudiants qui sont recensés comme étant dans cette situation.

Nous sommes malgré tout confrontés à un problème de sous-occupation de ces places : trop d’étudiants en situation de handicap ne trouvent pas à se loger alors même que ces places existent. C’est pourquoi le Cnous vient de mettre en ligne, au mois d’octobre, une cartographie de cette offre de logements adaptés et adaptables.

Ces efforts vont être poursuivis, en lien avec mon collègue Olivier Klein, ministre du logement, dans le cadre de la concertation sur la vie étudiante lancée à l’échelon territorial. J’ajoute que l’université inclusive et l’accessibilité du bâti feront partie des huit domaines prioritaires de la prochaine Conférence nationale du handicap, qui se tiendra au printemps prochain et qui sera l’occasion de mettre en œuvre de nouvelles actions concrètes.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement engagé sur la voie d’un renforcement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Je vous demande donc, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Demande de retrait.

Cette demande est louable, mais le statut d’« étudiant en situation de handicap » accorde la priorité sur les logements étudiants disponibles dans toute l’offre gérée par les Crous, qui compte 9 500 places.

À l’heure actuelle, ces places restent insuffisamment demandées par les étudiants en situation de handicap : il y va non pas d’un manque de moyens, mais plutôt de la bonne utilisation de ceux qui sont déjà mobilisés.

Retiré !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Retiré également !

Le nombre d’étudiants en situation de handicap dans l’enseignement supérieur public a beaucoup progressé, de 8 000, en 2005, à 51 000, en 2021.

Pour cette raison, le Gouvernement a annoncé le doublement, de 7, 5 millions à 15 millions d’euros, des moyens consacrés à l’accessibilité pédagogique des enseignements. Ces moyens seront pérennisés et financeront des actions concrètes.

En ce qui concerne le logement, le parc des Crous compte aujourd’hui 9 500 places pour les personnes à mobilité réduite ; ce nombre est suffisant pour accueillir les quelque 6 000 étudiants qui sont recensés comme étant dans cette situation.

Nous sommes malgré tout confrontés à un problème de sous-occupation de ces places : trop d’étudiants en situation de handicap ne trouvent pas à se loger alors même que ces places existent. C’est pourquoi le Cnous vient de mettre en ligne, au mois d’octobre, une cartographie de cette offre de logements adaptés et adaptables.

Ces efforts vont être poursuivis, en lien avec mon collègue Olivier Klein, ministre du logement, dans le cadre de la concertation sur la vie étudiante lancée à l’échelon territorial. J’ajoute que l’université inclusive et l’accessibilité du bâti feront partie des huit domaines prioritaires de la prochaine Conférence nationale du handicap, qui se tiendra au printemps prochain et qui sera l’occasion de mettre en œuvre de nouvelles actions concrètes.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement engagé sur la voie d’un renforcement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap.

Je vous demande donc, messieurs les sénateurs, de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Les amendements identiques n° II-59 rectifié ter et II-427 rectifié sont retirés.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-64 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Bonhomme, Bonne, Meignen et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir, Segouin et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau et Pointereau et Mme Boulay-Espéronnier.

L’amendement n° II-456 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Retiré !

Retiré également !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-64 rectifié ter.

Les amendements identiques n° II-59 rectifié ter et II-427 rectifié sont retirés.

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-64 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Bonhomme, Bonne, Meignen et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir, Segouin et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau et Pointereau et Mme Boulay-Espéronnier.

L’amendement n° II-456 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Cet amendement, dont l’initiative revient à Philippe Mouiller, vise à allouer des fonds supplémentaires à la recherche sur le handicap.

L’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche dans lesquels les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l’établissement.

Il vous est donc proposé, mes chers collègues, d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 15, Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé, du programme 172.

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-456 rectifié.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Max Brisson, pour présenter l’amendement n° II-64 rectifié ter.

Il s’agit d’encourager la recherche scientifique sur le handicap, dans laquelle sont notamment investis l’Institut pour la recherche en santé publique et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Le handicap est progressivement devenu un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, les retards accumulés nécessitent une mobilisation importante en faveur de l’autonomie des personnes concernées par le handicap.

Dans un contexte de longévité croissante de la population, il est fondamental de soutenir la recherche dans des disciplines transversales, l’enjeu étant d’améliorer la prise en charge du handicap et de faciliter son intégration dans le quotidien de nos sociétés.

Il faut promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’autonomie en s’écartant des angles le plus souvent considérés, à savoir la sociologie et la psychologie.

Cet amendement, dont l’initiative revient à Philippe Mouiller, vise à allouer des fonds supplémentaires à la recherche sur le handicap.

L’Institut pour la recherche en santé publique (Iresp) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) ont identifié plusieurs domaines de recherche dans lesquels les travaux restent rares ou incomplets : l’évaluation, la tarification, la connaissance des publics, les alternatives à l’établissement.

Il vous est donc proposé, mes chers collègues, d’augmenter de 10 millions d’euros les crédits de l’action n° 15, Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé, du programme 172.

Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à M. Bernard Fialaire, pour présenter l’amendement n° II-456 rectifié.

Dans une société inclusive comme la nôtre, la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements ne saurait être négligée.

Le montant demandé est substantiel, alors même que les structures qui s’occupent de ce genre de choses sont déjà relativement nombreuses.

Aussi la commission demande-t-elle le retrait de ces deux amendements ; à titre personnel, je m’abstiendrai.

Il s’agit d’encourager la recherche scientifique sur le handicap, dans laquelle sont notamment investis l’Institut pour la recherche en santé publique et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Le handicap est progressivement devenu un enjeu majeur des politiques publiques. Cependant, les retards accumulés nécessitent une mobilisation importante en faveur de l’autonomie des personnes concernées par le handicap.

Dans un contexte de longévité croissante de la population, il est fondamental de soutenir la recherche dans des disciplines transversales, l’enjeu étant d’améliorer la prise en charge du handicap et de faciliter son intégration dans le quotidien de nos sociétés.

Il faut promouvoir la recherche scientifique dans le domaine de l’autonomie en s’écartant des angles le plus souvent considérés, à savoir la sociologie et la psychologie.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Depuis 2021, le soutien à la recherche dans les domaines du handicap et du vieillissement a été renforcé via plusieurs programmes dédiés.

Le premier est le programme prioritaire de recherche « Maintien en autonomie », doté de 30 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030 et dont le pilotage est confié au CNRS. Un premier appel à projets, doté de 7 millions d’euros, était structuré autour de deux axes : définir la notion d’autonomie ; concevoir des politiques publiques en la matière. Un deuxième appel, dont le budget est de 19 millions d’euros, vient d’être publié sur deux thématiques : analyser les expériences de l’autonomisation et de la réduction de l’autonomie ; étudier la conception, la réception et les usages des innovations.

Deuxième programme : le programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » de l’Institut pour la recherche en santé publique, financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de plus de 4 millions d’euros ; dans ce cadre, quatre nouveaux appels à projets ont été lancés.

Je citerai un troisième programme, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Cette stratégie se décline en plusieurs engagements, dont le premier consiste à remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence. À cet effet, quatre grandes mesures sont prévues et financées : création d’un groupement d’intérêt scientifique et de postes de chefs de clinique ; développement d’un « living lab » et d’un « learning lab » ; lancement d’appels à projets de recherche ; financement d’une grande étude de cohorte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, le Gouvernement soutient avec conviction la recherche sur le handicap et les acteurs qui la conduisent.

Ces projets de recherche doivent être menés dans le cadre d’une concertation permettant de définir des actions pour et avec un comité scientifique.

Il n’est donc pas nécessaire à ce jour, compte tenu de ce que contient déjà le plan France 2030, de prévoir des mesures budgétaires supplémentaires. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Dans une société inclusive comme la nôtre, la préoccupation exprimée par les auteurs de ces amendements ne saurait être négligée.

Le montant demandé est substantiel, alors même que les structures qui s’occupent de ce genre de choses sont déjà relativement nombreuses.

Aussi la commission demande-t-elle le retrait de ces deux amendements ; à titre personnel, je m’abstiendrai.

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Et moi le mien !

Depuis 2021, le soutien à la recherche dans les domaines du handicap et du vieillissement a été renforcé via plusieurs programmes dédiés.

Le premier est le programme prioritaire de recherche « Maintien en autonomie », doté de 30 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030 et dont le pilotage est confié au CNRS. Un premier appel à projets, doté de 7 millions d’euros, était structuré autour de deux axes : définir la notion d’autonomie ; concevoir des politiques publiques en la matière. Un deuxième appel, dont le budget est de 19 millions d’euros, vient d’être publié sur deux thématiques : analyser les expériences de l’autonomisation et de la réduction de l’autonomie ; étudier la conception, la réception et les usages des innovations.

Deuxième programme : le programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » de l’Institut pour la recherche en santé publique, financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de plus de 4 millions d’euros ; dans ce cadre, quatre nouveaux appels à projets ont été lancés.

Je citerai un troisième programme, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Cette stratégie se décline en plusieurs engagements, dont le premier consiste à remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence. À cet effet, quatre grandes mesures sont prévues et financées : création d’un groupement d’intérêt scientifique et de postes de chefs de clinique ; développement d’un « living lab » et d’un « learning lab » ; lancement d’appels à projets de recherche ; financement d’une grande étude de cohorte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, le Gouvernement soutient avec conviction la recherche sur le handicap et les acteurs qui la conduisent.

Ces projets de recherche doivent être menés dans le cadre d’une concertation permettant de définir des actions pour et avec un comité scientifique.

Il n’est donc pas nécessaire à ce jour, compte tenu de ce que contient déjà le plan France 2030, de prévoir des mesures budgétaires supplémentaires. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Les amendements identiques n° II-64 rectifié ter et II-456 rectifié sont retirés.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit et quart…

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Et voilà !

Et moi le mien !

Je déduis du rythme d’avancée de nos travaux que vous souhaitez revenir plus tard dans la semaine…

Nous ne pouvons pas poursuivre cette séance indéfiniment ; je vous propose de la prolonger jusqu’à minuit et demi afin d’achever l’examen de cette mission.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-655, présenté par MM. Canévet, Delcros, P. Martin et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Chauvet et Duffourg, Mme Gatel, M. Kern, Mme Guidez et MM. Folliot, Cadic et Détraigne, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Les amendements identiques n° II-64 rectifié ter et II-456 rectifié sont retirés.

Madame la ministre, mes chers collègues, il est minuit et quart…

Et voilà !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Michel Canévet.

Je déduis du rythme d’avancée de nos travaux que vous souhaitez revenir plus tard dans la semaine…

Nous ne pouvons pas poursuivre cette séance indéfiniment ; je vous propose de la prolonger jusqu’à minuit et demi afin d’achever l’examen de cette mission.

Il n’y a pas d’observation ?…

Il en est ainsi décidé.

Je suis donc saisie d’un amendement n° II-655, présenté par MM. Canévet, Delcros, P. Martin et Bonnecarrère, Mme Sollogoub, MM. Chauvet et Duffourg, Mme Gatel, M. Kern, Mme Guidez et MM. Folliot, Cadic et Détraigne, et ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La mission d’information sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins a mis en évidence la nécessité pour la France d’élaborer une stratégie en la matière.

Tel est l’objet de cet amendement, car les conditions financières actuelles ne permettent pas de mettre en œuvre ce programme.

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Michel Canévet.

Demande de retrait.

La Flotte océanographique française, qui fait partie des très grandes infrastructures de recherche (TGIR), est déjà dotée de 70 millions d’euros pour 2023 ; c’est déjà bien, même si ce n’est jamais assez…

La mission d’information sénatoriale sur l’exploration, la protection et l’exploitation des fonds marins a mis en évidence la nécessité pour la France d’élaborer une stratégie en la matière.

Tel est l’objet de cet amendement, car les conditions financières actuelles ne permettent pas de mettre en œuvre ce programme.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Même avis.

Demande de retrait.

La Flotte océanographique française, qui fait partie des très grandes infrastructures de recherche (TGIR), est déjà dotée de 70 millions d’euros pour 2023 ; c’est déjà bien, même si ce n’est jamais assez…

Retiré !

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L’amendement n° II-655 est retiré.

L’amendement n° II-521, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Même avis.

Retiré !

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Thomas Dossus.

L’amendement n° II-655 est retiré.

L’amendement n° II-521, présenté par M. Dossus, Mme de Marco, MM. Breuiller, Parigi, Gontard, Benarroche, Dantec, Fernique et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Il s’agit d’accroître les moyens dévolus à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les universités et dans l’enseignement supérieur.

Une enquête publiée hier dans Libération montrait que les jeunes chercheuses sont les premières victimes des comportements abusifs.

Dans ce projet de loi de finances, les crédits fléchés vers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles s’élèvent à 1, 8 million d’euros seulement ; c’est trop peu ! Nous proposons donc de doubler ce montant, pour le porter à 3, 6 millions d’euros.

Vendredi dernier, je le rappelle, tous les groupes ont voté un amendement similaire dans le cadre du programme « Sport ». J’espère que ce soir encore notre hémicycle sera traversé par le consensus.

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Thomas Dossus.

Ce PLF prévoit déjà 10 millions d’euros supplémentaires destinés au développement des services de santé universitaire et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne semble pas nécessaire d’y ajouter dès à présent des crédits.

Demande de retrait.

Il s’agit d’accroître les moyens dévolus à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les universités et dans l’enseignement supérieur.

Une enquête publiée hier dans Libération montrait que les jeunes chercheuses sont les premières victimes des comportements abusifs.

Dans ce projet de loi de finances, les crédits fléchés vers la lutte contre les violences sexistes et sexuelles s’élèvent à 1, 8 million d’euros seulement ; c’est trop peu ! Nous proposons donc de doubler ce montant, pour le porter à 3, 6 millions d’euros.

Vendredi dernier, je le rappelle, tous les groupes ont voté un amendement similaire dans le cadre du programme « Sport ». J’espère que ce soir encore notre hémicycle sera traversé par le consensus.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Même avis.

Ce PLF prévoit déjà 10 millions d’euros supplémentaires destinés au développement des services de santé universitaire et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Il ne semble pas nécessaire d’y ajouter dès à présent des crédits.

Demande de retrait.

Je mets aux voix l’amendement n° II-521.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Même avis.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-699, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’amendement n° II-521.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-699, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme.

Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somme que nous demandons ne soit pas prélevée sur le budget de la recherche spatiale.

L’amendement n° II-814, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à Mme Monique de Marco.

Le présent amendement vise à renforcer le budget de l’Institut polaire français Paul-Émile-Victor afin de lui permettre de continuer à exercer ses missions en 2023 et, par là même, de garantir la présence française en Arctique et en Antarctique à court terme.

Madame la ministre, l’idéal serait que le Gouvernement lève le gage, afin que la somme que nous demandons ne soit pas prélevée sur le budget de la recherche spatiale.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-699.

L’amendement n° II-814, présenté par M. Rapin, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Nous demandons 3 millions d’euros pour l’Ipev – c’est le montant qui, me semble-t-il, a été annoncé par Mme la ministre ; mais les crédits correspondants n’apparaissent pas dans le PLF. Je souhaite donc leur inscription dans cette mission.

Je demande le retrait de l’amendement n° II-699 au profit de celui de la commission, qui est gagé différemment.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. le rapporteur spécial, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° II-699.

Madame la sénatrice, nous partageons votre préoccupation sur la situation de l’Ipev.

Nous avons annoncé et sommes en train de mettre en œuvre la notification à l’Ipev d’un abondement exceptionnel de 3 millions d’euros de crédits supplémentaires destinés à couvrir ses surcoûts énergétiques, mais aussi d’autres besoins ponctuels, liés notamment à la crise sanitaire. J’observe également que l’Ipev a bénéficié d’autres canaux de financement.

En tout état de cause, ces 3 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus au titre de la compensation des surcoûts de l’énergie ; ils n’ont donc pas besoin d’être prélevés sur les crédits d’autres programmes de la mission.

Je dis un mot des créations de postes : 7 postes ont été ouverts cette année. Monsieur le rapporteur spécial, vous estimiez le besoin à 23 postes à l’horizon 2025. Le plafond d’emplois a été rehaussé de 5 ETP pour 2022 et, depuis 2021, 11 ETP supplémentaires ont été créés à l’Ipev : sur un effectif total de 53 ETP, cela représente une augmentation substantielle. De surcroît, il sera possible de soutenir de nouveau l’Institut dans le cadre de la LPR, qui prévoit un schéma d’emplois positif pour les prochains exercices budgétaires.

Nous sommes en train de travailler, en concertation avec l’Institut lui-même et en lien avec de grands organismes, à la réorganisation de l’Ipev, ce qui devrait permettre de régler le problème de ses surcoûts énergétiques tout en continuant d’envisager des créations de postes.

Avis défavorable sur ces deux amendements.

Nous demandons 3 millions d’euros pour l’Ipev – c’est le montant qui, me semble-t-il, a été annoncé par Mme la ministre ; mais les crédits correspondants n’apparaissent pas dans le PLF. Je souhaite donc leur inscription dans cette mission.

Je demande le retrait de l’amendement n° II-699 au profit de celui de la commission, qui est gagé différemment.

Je mets aux voix l’amendement n° II-699.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Madame la sénatrice, nous partageons votre préoccupation sur la situation de l’Ipev.

Nous avons annoncé et sommes en train de mettre en œuvre la notification à l’Ipev d’un abondement exceptionnel de 3 millions d’euros de crédits supplémentaires destinés à couvrir ses surcoûts énergétiques, mais aussi d’autres besoins ponctuels, liés notamment à la crise sanitaire. J’observe également que l’Ipev a bénéficié d’autres canaux de financement.

En tout état de cause, ces 3 millions d’euros sont d’ores et déjà prévus au titre de la compensation des surcoûts de l’énergie ; ils n’ont donc pas besoin d’être prélevés sur les crédits d’autres programmes de la mission.

Je dis un mot des créations de postes : 7 postes ont été ouverts cette année. Monsieur le rapporteur spécial, vous estimiez le besoin à 23 postes à l’horizon 2025. Le plafond d’emplois a été rehaussé de 5 ETP pour 2022 et, depuis 2021, 11 ETP supplémentaires ont été créés à l’Ipev : sur un effectif total de 53 ETP, cela représente une augmentation substantielle. De surcroît, il sera possible de soutenir de nouveau l’Institut dans le cadre de la LPR, qui prévoit un schéma d’emplois positif pour les prochains exercices budgétaires.

Nous sommes en train de travailler, en concertation avec l’Institut lui-même et en lien avec de grands organismes, à la réorganisation de l’Ipev, ce qui devrait permettre de régler le problème de ses surcoûts énergétiques tout en continuant d’envisager des créations de postes.

Avis défavorable sur ces deux amendements.

Je mets aux voix l’amendement n° II-699.

L’amendement n° II-502, présenté par Mmes Monier et S. Robert, M. Chantrel, Mme G. Jourda, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je mets aux voix l’amendement n° II-814.

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

L’amendement n° II-502, présenté par Mmes Monier et S. Robert, M. Chantrel, Mme G. Jourda, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach, Magner et Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Marie-Pierre Monier.

Les établissements d’enseignement supérieur agricole accueillent cette année plus de 19 000 étudiants, soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022.

Le budget consacré aux bourses de ces étudiants, abondé cette année par le transfert de quelque 25 872 286 euros de crédits issus du programme 143, « Enseignement technique agricole », diminue nettement, de 149 212 euros, alors même que l’effectif est en hausse.

Le coût estimé pour le rattrapage de ce budget par rapport au PLF pour 2022, par équité avec les étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), dont le montant des bourses a été revalorisé de 4 %, est de 2 988 063 euros.

Il est donc proposé d’abonder d’autant l’action n° 01, Enseignement supérieur, du programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », et de minorer de ce même montant l’action n° 05, Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique, du programme 193 « Recherche spatiale ».

Quel est l’avis de la commission ?

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

Formations supérieures et recherche universitaire

dont titre 2

Vie étudiante

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Recherche spatiale

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Recherche duale (civile et militaire)

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

TOTAL

SOLDE

La parole est à M. Christian Redon-Sarrazy.

Je demande l’avis du Gouvernement.

Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étudiants ?

Je présente cet amendement au nom de ma collègue Marie-Pierre Monier.

Les établissements d’enseignement supérieur agricole accueillent cette année plus de 19 000 étudiants, soit 2 000 de plus qu’en 2021-2022.

Le budget consacré aux bourses de ces étudiants, abondé cette année par le transfert de quelque 25 872 286 euros de crédits issus du programme 143, « Enseignement technique agricole », diminue nettement, de 149 212 euros, alors même que l’effectif est en hausse.

Le coût estimé pour le rattrapage de ce budget par rapport au PLF pour 2022, par équité avec les étudiants relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (Mesri), dont le montant des bourses a été revalorisé de 4 %, est de 2 988 063 euros.

Il est donc proposé d’abonder d’autant l’action n° 01, Enseignement supérieur, du programme 142, « Enseignement supérieur et recherche agricoles », et de minorer de ce même montant l’action n° 05, Maîtrise des technologies orbitales et de l’innovation technologique, du programme 193 « Recherche spatiale ».

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

Oui, je le confirme : le montant de ces bourses, comme de toutes les autres, a augmenté de 4 %.

Je demande l’avis du Gouvernement.

Il serait en effet étrange, mon cher collègue, que les bourses sur critères sociaux des étudiants de l’enseignement supérieur agricole soient les seules à n’avoir pas été revalorisées de 4 %.

Madame la ministre, pouvez-vous nous confirmer qu’une telle revalorisation a bien été décidée y compris pour ces étudiants ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Demande de retrait.

Oui, je le confirme : le montant de ces bourses, comme de toutes les autres, a augmenté de 4 %.

Monsieur Redon-Sarrazy, l’amendement n° II-502 est-il maintenu ?

Quel est donc l’avis de la commission ?

Non, je le retire, madame la présidente.