Intervention de Jean-Pierre Moga

Depuis deux ans, j’ai pris l’habitude de vous dire que je n’auditionne que des gens heureux. §

En effet, ce projet de loi de finances est marqué par la hausse des prix et des coûts de l’énergie, dont les répercussions sont, me semble-t-il, sous-estimées.

En 2020, le Sénat avait attiré l’attention du Gouvernement sur le fait que la trajectoire budgétaire prévue par la LPR était calculée en euros courants et non en euros constants, c’est-à-dire sans prise en compte de l’inflation ; il nous avait été répondu que l’inflation était une donnée économique qui appartenait au passé. Force est de constater que la situation que nous vivons nous donne raison.

Les écarts prévisionnels de trajectoire sont importants : au moins 50 millions d’euros en 2023 et jusqu’à 400 millions d’euros en 2027 si aucune mesure n’est prise.

Les budgets des opérateurs de recherche sont d’ores et déjà touchés par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie.

Ces surcoûts ne seront que partiellement compensés par les dégels de crédits autorisés en gestion et par la mise en place annoncée d’un fonds d’intervention destiné à alléger les factures énergétiques et doté de 275 millions d’euros.

Les modalités de mise en œuvre de ce fonds demeurent floues. Je me permets d’insister sur deux points : d’une part, l’ensemble des grands organismes de recherche doivent pouvoir bénéficier de ce fonds ; d’autre part, les versements doivent s’effectuer au prorata des surcoûts énergétiques et non de façon forfaitaire par établissement.

Les budgets sont également touchés par le dégel du point d’indice des fonctionnaires décidé au mois de juillet 2022. Si des compensations sont prévues en 2023, ce n’est pas le cas pour le second semestre 2022.

Je souhaite ici être clair : les objectifs de la loi de programmation de la recherche ne doivent pas être détournés pour amortir les surcoûts engendrés par l’inflation et par la hausse des coûts de l’énergie. Les augmentations de budget prévues par la LPR doivent avant tout permettre de soutenir nos activités de recherche et de porter notre effort national de recherche à 3 % du PIB, alors que nous stagnons depuis plusieurs années à seulement 2, 2 % du PIB.

La clause de revoyure de la LPR prévue en 2023 devrait être l’occasion de définir une trajectoire budgétaire en euros constants pour les années à venir.

Voilà, mes chers collègues, les éléments sur lesquels la commission des affaires économiques souhaitait insister et qu’elle tenait à porter à votre connaissance. Elle a émis un avis favorable sur le rapport que je lui ai soumis.