Intervention de Frédéric Marchand

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — Recherche et enseignement supérieur

Photo de Frédéric MarchandFrédéric Marchand :

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a émis un avis favorable sur les crédits du programme « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables » de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Avec 72 millions d’euros supplémentaires inscrits cette année au projet de loi de finances, ce budget mérite un satisfecit. Si ce soutien apporté aux opérateurs stratégiques dans le domaine de la recherche est indispensable, c’est, d’une part, en raison du contexte actuel inédit et, d’autre part, parce qu’il y va du maintien du niveau d’excellence de la recherche française.

La situation actuelle est marquée par une inflation des prix de l’énergie – cela a été dit –, exposant nos opérateurs à l’explosion des factures énergétiques. Malheureusement, il est à craindre que l’augmentation des crédits ne permette pas de compenser les surcoûts.

J’évoquerai, comme l’a fait Jean-François Rapin, la situation particulière de l’Institut polaire français Paul-Émile Victor. Cet opérateur participe au rayonnement de la France dans le domaine de la recherche polaire, permettant à cette fin la mobilisation d’importants moyens humains, matériels, techniques et financiers. Sa situation budgétaire est telle que la continuité de ses activités se trouve menacée ; la sonnette d’alarme a été tirée. Fort heureusement, cette alerte a été entendue par le Gouvernement : un fonds de soutien financier a été créé et abondé en loi de finances rectificative pour 2022. J’appelle l’exécutif à la plus grande vigilance pour ce qui est de veiller à la pérennité des moyens alloués à l’Ipev.

Mes chers collègues, accorder à nos opérateurs des moyens justes et cohérents afin qu’ils puissent mener leurs travaux en toute sérénité nous permettra de sauvegarder l’excellence de la recherche française.

Des opérateurs tels que le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), IFP Énergies nouvelles ou encore l’université Gustave-Eiffel sont, dans leurs domaines respectifs, de véritables pionniers, que dis-je, de véritables pépites. En témoigne le nombre important de brevets déposés par ces acteurs de pointe, traduisant une véritable reconnaissance de l’expertise française et démontrant une capacité à investir de nouveaux sujets de recherche. De même, des projets déployés à l’échelle européenne ou internationale mettent en lumière la maturité de la recherche française ; je pense ici à l’implication de la filière aéronautique française dans la création d’avions de ligne bas-carbone à l’horizon 2023.

Perpétuer dans la durée le soutien accordé aux opérateurs nous permettra de répondre à un double enjeu.

Le premier enjeu est de préserver notre position de leader en matière de recherche. Sur ce point, j’appelle votre attention, madame la ministre, et j’appelle la nôtre, mes chers collègues, sur le phénomène de « fuite des cerveaux » vers le secteur privé – les représentants des opérateurs qui ont été auditionnés en ont fait mention.

Le second enjeu est d’éclairer les choix des décideurs afin de lutter efficacement contre le changement climatique et de garantir une maîtrise des risques environnementaux, industriels et nucléaires. En outre, il s’agit de renseigner et de sensibiliser toujours davantage nos concitoyens, qui sont, à juste titre, de plus en plus préoccupés par le dérèglement climatique.

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