Intervention de Laure Darcos

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, tout comme mon collègue rapporteur spécial, j’exprime ma satisfaction de voir le budget de la recherche poursuivre son augmentation en 2023, sous l’effet du déploiement de la loi de programmation de la recherche. Sa troisième annuité permettra d’abonder de 400 millions d’euros supplémentaires la Mires, évolution respectueuse de la programmation que nous avons votée, ce qui mérite d’être salué.

Je me félicite aussi que vous ayez pris l’initiative, madame la ministre, d’aller plus loin que la LPR quand la situation le nécessitait. C’est ainsi le cas pour la revalorisation de la rémunération des doctorants, que vous avez décidé d’étendre aux contrats en cours. Il s’agit là d’un signal très positif pour nos doctorants !

L’année 2023 sera aussi la troisième année de montée en charge financière de l’Agence nationale de la recherche, dont nous observons d’ores et déjà les retombées positives pour nos chercheurs : le taux de sélection aux appels à projets atteint aujourd’hui 23, 5 %, contre 17 % en 2020, et le taux de préciput s’élève à 28, 5 %, pour un montant de 200 millions d’euros.

Ces premiers résultats sont très prometteurs, mais ils se heurtent malheureusement à la réalité économique. Le rapporteur spécial l’a rappelé, le Sénat avait alerté sur le manque de crédibilité de la trajectoire budgétaire sur dix ans, car elle ne tenait pas compte de l’inflation. Deux ans plus tard, le choc inflationniste que connaît notre pays est tel que l’effort budgétaire de la LPR est largement absorbé.

Pour notre commission, il est donc indispensable que la clause de revoyure prévue en 2023 soit mise à profit pour rectifier la trajectoire, d’une part, en ramenant sa durée à sept ans, comme nous l’avions demandé initialement, afin d’atténuer les risques liés aux aléas macroéconomiques ; d’autre part, en augmentant l’intensité des prochaines annuités, afin de créer les conditions du réinvestissement massif dont notre recherche a besoin.

Devant notre commission, madame la ministre, vous vous êtes engagée à nous transmettre d’ici à la fin de l’année un premier bilan de la mise en œuvre de la LPR et, sur cette base, à examiner la faisabilité d’une accélération de la trajectoire. Je compte donc sur votre détermination, mais aussi sur notre mobilisation, mes chers collègues, pour faire de la clause de revoyure en 2023 un rendez-vous constructif et ambitieux, qui puisse trouver sa traduction budgétaire dans le projet de loi de finances pour 2024.

Ce rendez-vous sera d’autant plus attendu que l’année 2023 suscite une forte inquiétude chez les opérateurs de recherche, pris à la gorge par les surcoûts énergétiques. Est-il besoin de rappeler que de nombreuses infrastructures de recherche sont très consommatrices d’énergie et que l’activité expérimentale ne peut être brutalement interrompue ?

Vous avez réussi, madame la ministre – et je vous en félicite –, à obtenir de Bercy le déblocage d’un fonds exceptionnel de soutien, dont 55 millions d’euros iront aux organismes de recherche, qui devront aussi mobiliser leurs ressources propres. Espérons que ces fonds permettront à nos opérateurs de recherche de ne pas basculer dans le rouge !

Je conclurai en mettant un rapide coup de projecteur sur un sujet qui me tient très à cœur, la culture scientifique. La mesure du « 1 % ANR » de la LPR a eu un véritable effet catalyseur : loin d’être une simple source de financement, elle a créé un engouement, une dynamique, dont je me réjouis. De nombreuses initiatives ont déjà vu le jour : le lancement d’appels à projets ciblés sur la culture scientifique, la création de prix récompensant les chercheurs engagés dans ce domaine, des campagnes de labellisation des sites universitaires accueillant des initiatives « culture scientifique ».

Sous le bénéfice de ces observations, la commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de la recherche pour 2023.