Intervention de Dominique Leclerc

Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater

Photo de Dominique LeclercDominique Leclerc, rapporteur :

Cet amendement apporte une évolution intéressante par rapport au texte de la commission. Il prévoit, en effet, de permettre le recours aux organismes de prévention des caisses de sécurité sociale, et ce dans le cadre des programmes de prévention définis par la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la sécurité sociale.

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