Intervention de Stéphane Piednoir

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je partage la satisfaction générale de constater l’augmentation de près de 750 millions d’euros des moyens consacrés à l’enseignement supérieur.

La compensation de l’augmentation du point d’indice était évidemment très attendue des établissements, qui n’y ont pas eu droit en 2022 et qui, en conséquence, devront financer une demi-année de hausse sur leurs fonds propres. Ce surcoût de masse salariale vient s’ajouter au glissement vieillesse technicité (GVT), toujours non compensé à ce jour.

Les établissements d’enseignement supérieur nous disent par ailleurs leur forte inquiétude face à l’ampleur des surcoûts énergétiques. Le déblocage d’un fonds exceptionnel doté de 275 millions d’euros est accueilli avec soulagement par les intéressés, mais suscite des interrogations. Madame la ministre, 150 millions d’euros de nouveaux crédits sont ouverts dans la loi de finances rectificative pour 2022. D’où proviendront donc les 125 millions restants ? Les opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche devront-ils assumer eux-mêmes ces crédits de soutien en recourant au dégel de leurs réserves de précaution ?

Depuis que je suis rapporteur pour avis, je plaide pour le lancement d’un grand plan d’investissement destiné à la rénovation du parc immobilier universitaire, connu pour être très vaste, vieillissant, en partie vétuste et énergivore.

La crise énergétique que nous subissons rend plus que jamais nécessaire une réflexion de fond sur la quantité et la qualité du bâti universitaire au regard des récentes évolutions pédagogiques et sociétales, l’avenir consistant sans doute en « moins de mètres carrés » pour « mieux de mètres carrés ».

Durant la crise sanitaire, quand l’urgence était de relancer rapidement l’économie française, le Gouvernement a fait le choix de passer par la méthode de l’appel à projets pour encourager la rénovation énergétique dans l’enseignement supérieur et la recherche. Cette initiative a certes permis de donner une véritable impulsion, mais, compte tenu du retard accumulé ces dernières décennies et de l’ampleur des besoins d’investissement – évalués à 7 milliards d’euros par votre ministère, mais à plus du double par France Universités –, un changement d’échelle est indispensable.

Je conclurai en tirant la sonnette d’alarme quant au financement de l’activité de restauration des Crous. Si, en 2022, la rentrée s’est déroulée dans un climat beaucoup plus serein que les années précédentes, les restaurants universitaires sont confrontés à une tension croissante. En deux ans, leur activité a augmenté, selon les sites, de 20 % à 40 %, sous l’effet de plusieurs facteurs : attractivité du repas à un euro, fidélisation de nouveaux étudiants, contexte inflationniste et conséquences de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Égalim). Je m’étonne qu’il n’y ait aucun lien entre le volume de repas fournis et le niveau de la subvention versée au réseau, laquelle stagne depuis plusieurs années. Il est sans doute temps d’ouvrir ce chantier d’une remise à plat du financement de la restauration universitaire.

Sous le bénéfice de ces observations et malgré ces quelques réserves, la commission de la culture a émis un avis favorable sur l’adoption des crédits de l’enseignement supérieur pour 2023.