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Intervention de Gérard César
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11
Gérard César, rapporteur :Les collecteurs agréés jouent réellement un rôle important dans la collecte de céréales.
En tout état de cause, le Parlement ne peut donner d’injonction au Gouvernement, notamment dans le domaine réglementaire.
Dans ces conditions, la commission est défavorable à cet amendement.
