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Intervention de Bruno Le Maire
Réunion du 26 mai 2010 à 21h30
Modernisation de l'agriculture et de la pêche — Articles additionnels après l'article 11
Bruno Le Maire, ministre :
Pour tout vous dire, je suis quelque peu surpris que vous ayez déposé cet amendement. Il me semble que nous sommes tous ici plutôt favorables à la régulation. La présence d’un agrément pour les collecteurs de céréales est un instrument clé de la régulation de la collecte de céréales. Si votre amendement était adopté, la collecte pourrait se faire absolument n’importe comment, sans agrément préalable de l’État, c'est-à-dire sans agrément de FranceAgriMer.
Sans trop vouloir enfoncer le clou, je précise que, à ma connaissance, la seule organisation syndicale favorable à la suppression de l’agrément est la Coordination rurale.
