Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 519
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-519, présenté par M. Chantrel, Mmes S. Robert et M. Filleul, MM. Kanner, Antiste, Assouline, Lozach et Magner, Mme Monier, M. Stanzione, Mme Van Heghe et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
