Intervention de Bernard Fialaire

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b

Photo de Bernard FialaireBernard Fialaire :

Cet amendement tend à relever le montant de l’enveloppe accordée aux établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (Eespig), fixé à 94, 9 millions d’euros dans la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces établissements participent en effet pleinement à la mission de service public de l’enseignement supérieur : ils contribuent notamment à absorber la hausse des effectifs étudiants. Ainsi, pour l’année 2021-2022, le nombre d’élèves scolarisés en leur sein a augmenté de 10 %, ce qui représente au total près de 160 000 étudiants supplémentaires.

L’augmentation des effectifs étudiants en formation initiale dans ces établissements ne s’est pas accompagnée de l’effort budgétaire correspondant. Rapportées au nombre d’étudiants, les subventions publiques octroyées par l’État aux établissements privés labellisés d’intérêt général ont donc baissé drastiquement : elles ont été divisées par deux en dix ans et ne représentent plus que 596 euros par étudiant, soit un vingtième du coût moyen de la formation.

En conséquence, notre amendement tend à porter la subvention versée par l’État à ces établissements à son niveau d’il y a dix ans, correspondant à 10 % du coût moyen de la formation par étudiant.

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