Intervention de Sylvie Retailleau

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 444

Sylvie Retailleau :

J’émets globalement les mêmes avis que Mme et M. les rapporteurs spéciaux ; je tiens simplement à apporter quelques précisions sur certains amendements.

Plusieurs amendements ont pour objet la rénovation des bâtiments universitaires. Pour ce qui les concerne, j’émets à mon tour un avis défavorable.

En la matière, le Gouvernement est pleinement mobilisé : en témoignent plusieurs dispositifs que vous connaissez – plan de relance, CPER, appels à projets Résilience.

J’ajoute qu’un grand plan de rénovation de l’ensemble des bâtiments de l’État est à l’étude : il fait l’objet de réflexions interministérielles, en particulier avec le ministère de la transition écologique. En la matière, nous devrons prioriser les besoins tout en combinant divers leviers d’action.

Bien sûr, le soutien de l’État est indispensable ; mais il faudra aussi recourir à l’emprunt ou à des montages innovants, comme le tiers financement, et mobiliser les capacités financières des établissements lorsque ces derniers ont déjà prévu une telle mobilisation dans leurs fonds de roulement – en effet, un certain nombre de projets sont déjà engagés.

Ces différents dispositifs vous seront présentés prochainement ; ils forment un ensemble et ne sauraient être remplacés par une simple dotation d’investissement de l’État, fût-elle de 1 milliard d’euros par an. Nos établissements ont besoin d’une visibilité financière à long terme pour lancer leurs études et leurs chantiers, ce qu’une allocation annuelle ne permettrait pas.

Madame de Marco, vous l’avez souligné avec raison en présentant l’amendement n° II-444, il faut absolument garantir aux étudiants les conditions de leur réussite.

Plusieurs orateurs l’ont indiqué, le repas à un euro n’est pas destiné aux seuls étudiants boursiers : depuis septembre dernier, tous les étudiants précaires peuvent y avoir accès en s’adressant aux Crous – il est important de le rappeler.

L’État compense intégralement les dépenses des Crous afférentes à ce dispositif. Pour les autres étudiants, le tarif est de 3, 30 euros par repas.

Vous proposez de pérenniser le repas à un euro pour tous les étudiants, sans aucune condition de ressources ; tel n’est pas le choix du Gouvernement. Pour notre part, nous souhaitons promouvoir le principe de solidarité, qui est à la base du modèle social français et que nous devons inculquer à tous nos jeunes. Au nom de la solidarité, valeur cardinale de notre société républicaine, nous entendons réserver cette aide aux jeunes qui en ont le plus besoin. Pour cette raison, madame de Marco, j’émets un avis défavorable sur l’amendement n° II-444.

Monsieur Piednoir, monsieur Fialaire, j’en viens à vos amendements n° II-392 rectifié et II-687.

S’ils sont agréés par l’État et participent à l’exercice d’une mission d’intérêt général, les Eespig diffèrent fondamentalement, par leur modèle économique, des établissements publics d’enseignement supérieur.

Bien sûr, ce statut recouvre des situations variables, mais certains de ces établissements perçoivent des frais d’inscription très élevés alors que ceux des universités sont gelés depuis quatre années consécutives.

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