Intervention de Thierry Foucaud

Nous souhaitons, avec cet amendement, rappeler que nous défendons une réforme qui redéfinit le sens des missions des médecins du travail, garantit leur autonomie et leur indépendance au regard des employeurs, tout en prenant naturellement en compte les nouveaux besoins.

Cependant, nous ne voulons pas qu’une telle réforme se fasse au détour de la discussion des articles du présent projet de loi, relatifs à la pénibilité. M. le ministre a d’ailleurs annoncé en son temps le dépôt d'un texte autonome sur le sujet.

La réforme proposée aujourd’hui par le Gouvernement correspond purement et simplement à un détournement de l’organisation même et des missions de la médecine du travail.

Monsieur le ministre, quand on vous parle du MEDEF, peut-être faut-il revenir sur l’histoire pour comprendre. Revenons donc, notamment, sur le rejet unanime par les organisations syndicales, en septembre 2009, du protocole du MEDEF détournant les services de santé au travail de la vraie médecine du travail.

Ce détournement proposé par le MEDEF se faisant à l’avantage des employeurs et, bien sûr, au détriment des salariés, « violant le cadre de la responsabilité du médecin du travail pour qu’il serve de bouclier et protection aux employeurs » – ce sont les termes mêmes de l'appel de médecins, inspecteurs, contrôleurs du travail et acteurs de santé au travail, rejoints par de nombreuses personnalités –, la moindre des choses aurait été de remettre à plat les termes du débat.

Pourtant, vous avez choisi de reprendre à votre compte les grands axes de la réforme tels que posés par le MEDEF.

D’une part, vous nous proposez que les services de santé au travail d’entreprise soient désormais placés sous l’autorité de l'employeur, foulant aux pieds le principe de l’indépendance de la médecine du travail, condition de son efficacité et de son efficience.

D'autre part, vous proposez que l’employeur désigne lui-même les salariés chargés de s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Cela nous semble particulièrement contestable. Nous refusons de confier aux entreprises et, bien sûr, aux patrons le pouvoir de choisir des salariés pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Nous pensons que la médecine du travail doit rester autonome et indépendante.

C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 26 de l’article 25 quater du projet de loi.