Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 59

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L’amendement n° II-59 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Meignen, Bonhomme, Bonne et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, C. Vial et Pointereau, Mme Boulay-Espéronnier et M. Favreau.

L’amendement n° II-427 rectifié est présenté par MM. Corbisez, Artano, Bilhac et Cabanel, Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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