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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 64
Laurence Rossignol, présidente :Les amendements identiques n° II-59 rectifié ter et II-427 rectifié sont retirés.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° II-64 rectifié ter est présenté par M. Mouiller, Mme Deroche, MM. Lefèvre et Mandelli, Mmes L. Darcos et Di Folco, M. Cambon, Mmes Dumont et F. Gerbaud, MM. Bouchet et Burgoa, Mme Chauvin, M. Longeot, Mmes Lassarade et Thomas, M. J.P. Vogel, Mme Gosselin, M. Frassa, Mme Belrhiti, MM. Hugonet et Belin, Mmes Berthet et Micouleau, MM. Courtial, Brisson et Sautarel, Mme Puissat, M. Milon, Mmes Malet, Gruny et M. Mercier, MM. Perrin et Rietmann, Mme Lopez, MM. Gremillet, D. Laurent, Bonhomme, Bonne, Meignen et B. Fournier, Mme Schalck, MM. Piednoir, Segouin et Charon, Mmes Canayer, Borchio Fontimp, Dumas et de Cidrac, MM. Bouloux, Favreau et Pointereau et Mme Boulay-Espéronnier.
L’amendement n° II-456 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Artano, Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Fialaire, Gold et Guérini, Mme Pantel et MM. Requier et Roux.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Modifier ainsi les crédits des programmes :
