Intervention de Sylvie Retailleau

Depuis 2021, le soutien à la recherche dans les domaines du handicap et du vieillissement a été renforcé via plusieurs programmes dédiés.

Le premier est le programme prioritaire de recherche « Maintien en autonomie », doté de 30 millions d’euros dans le cadre du plan France 2030 et dont le pilotage est confié au CNRS. Un premier appel à projets, doté de 7 millions d’euros, était structuré autour de deux axes : définir la notion d’autonomie ; concevoir des politiques publiques en la matière. Un deuxième appel, dont le budget est de 19 millions d’euros, vient d’être publié sur deux thématiques : analyser les expériences de l’autonomisation et de la réduction de l’autonomie ; étudier la conception, la réception et les usages des innovations.

Deuxième programme : le programme « Autonomie : personnes âgées et personnes en situation de handicap » de l’Institut pour la recherche en santé publique, financé par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie à hauteur de plus de 4 millions d’euros ; dans ce cadre, quatre nouveaux appels à projets ont été lancés.

Je citerai un troisième programme, qui s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale pour l’autisme au sein des troubles du neuro-développement. Cette stratégie se décline en plusieurs engagements, dont le premier consiste à remettre la science au cœur de la politique publique de l’autisme en dotant la France d’une recherche d’excellence. À cet effet, quatre grandes mesures sont prévues et financées : création d’un groupement d’intérêt scientifique et de postes de chefs de clinique ; développement d’un « living lab » et d’un « learning lab » ; lancement d’appels à projets de recherche ; financement d’une grande étude de cohorte.

Mesdames, messieurs les sénateurs, vous le voyez, le Gouvernement soutient avec conviction la recherche sur le handicap et les acteurs qui la conduisent.

Ces projets de recherche doivent être menés dans le cadre d’une concertation permettant de définir des actions pour et avec un comité scientifique.

Il n’est donc pas nécessaire à ce jour, compte tenu de ce que contient déjà le plan France 2030, de prévoir des mesures budgétaires supplémentaires. Le Gouvernement demande donc le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis serait défavorable.