Intervention de Laurence Rossignol

Réunion du 28 novembre 2022 à 21h45
Loi de finances pour 2023 — État b, amendement 699

Photo de Laurence RossignolLaurence Rossignol, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-699, présenté par MM. Fernique, Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

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