Intervention de Agnès Canayer

En 2019, le Brexit soulevait des incertitudes quant à la forme que prendraient les futurs échanges entre le Royaume-Uni et son principal voisin, la France.

Le trafic transmanche, qui a cours sur l’une des mers les plus fréquentées au monde, est au cœur de la relation franco-britannique. Indépendamment du transport de marchandises, le trafic des voyageurs représente une activité essentielle pour nos territoires littoraux.

Or, depuis plusieurs mois, le trafic transmanche de voyageurs traverse une crise inédite. En mars dernier, la compagnie P&O Ferries a licencié, à distance et par surprise, 800 de ses marins, qui ont été remplacés par des travailleurs non européens à très bas salaires et soumis à de fortes amplitudes horaires.

Ainsi, les armateurs français, qui font face à une concurrence déloyale, voient leur modèle économique fragilisé. Le 15 novembre dernier, le Syndicat mixte de promotion de l’activité transmanche, auquel le département de la Seine-Maritime participe, a signé avec l’armateur DFDS un nouveau contrat de délégation de service public portant sur la période 2023-2027. Si le conseil départemental s’est autant investi, c’est que le trafic transmanche est vital pour la Seine-Maritime.

Néanmoins, l’équilibre est aujourd’hui menacé. Il est estimé que la différence de charges salariales, qui s’élève à 80 %, entre armateurs français et armateurs britanniques crée une distorsion de concurrence, laquelle est amplifiée par la position dominante de P&O Ferries, qui contrôle plus de 30 % du marché. Le pouvoir d’influence certain de cette compagnie sur le marché est en train, grâce à ce dumping, de se renforcer, au détriment des acteurs français.

Sans une régulation efficace des autorités, on peut craindre un ajustement à la baisse des offres françaises sur le modèle des armateurs britanniques, et donc, de facto, une crise sociale majeure.

Le gouvernement français s’est engagé à réaliser des contrôles sur les conditions de travail des marins à bas coût que j’évoquais. Aussi, je souhaiterais connaître, monsieur le secrétaire d’État, les premiers résultats de ces contrôles, les moyens déployés par le Gouvernement pour les réaliser et vos intentions pour mettre fin au dumping social au sein du trafic transmanche.