Intervention de Hervé Berville

Madame la sénatrice, je veux avant toute chose vous remercier de votre implication sur ce sujet important pour nos territoires, notamment pour votre beau département.

Depuis juillet dernier, l’enjeu de ce dumping social, qui a fait suite au licenciement brutal par P&O Ferries de 800 marins, est une priorité de mon ministère et de l’ensemble du Gouvernement.

Depuis cette date, vous l’avez indiqué, nous agissons, en lien avec les armateurs, mais également avec les Britanniques, pour avancer sur ce sujet et empêcher l’émergence, dans le trafic transmanche, d’un modèle social fondé sur le moins-disant.

Tout d’abord, nous avons organisé, pour la première fois, une réunion tripartite rassemblant le Gouvernement, les armateurs et les syndicats, afin de reconnaître ensemble l’urgence à agir.

Ensuite, j’ai diligenté en août dernier une mission d’inspection devant lister toutes les solutions possibles à ce problème, y compris une loi de police. Il s’agirait de légiférer, donc de soumettre un projet de loi au Parlement, pour interdire à tout navire ne respectant pas certaines conditions de débarquer dans un port français.

Un deuxième levier identifié consiste à publier une déclaration commune émanant des deux gouvernements – j’ai rencontré, hier encore, la ministre britannique chargée de ce sujet –, afin de préciser nos intentions politiques et de signifier aux armateurs concernés, c’est-à-dire aux compagnies qui pratiquent un modèle low cost, que le Royaume-Uni et la France n’accepteront pas de voir se développer ce dumping social dans le trafic transmanche.

Enfin, cela passe par une charte d’engagement des entreprises du secteur, que je signerai demain avec les régions concernées – la Normandie, les Hauts-de-France et la Bretagne –, afin de favoriser un modèle social correspondant à nos standards et à notre volonté politique, et pour renforcer la sécurité dans la Manche, un des secteurs maritimes les plus fréquentés au monde, car ces pratiques ont bel et bien un impact sur la sécurité.

Ainsi, vous le voyez, notre ambition politique est réelle : nous agissons, et nous continuerons de le faire parce qu’il y va de la sécurité maritime de notre territoire.