Intervention de Hervé Berville

Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Marc Fesneau.

Je veux ensuite vous remercier de votre engagement en faveur des forêts et m’associer au soutien que vous avez exprimé en faveur de nos forces de sécurité civile, en particulier de nos sapeurs-pompiers, qui ont fait preuve d’un courage et d’une abnégation exceptionnels durant de très nombreuses semaines cette année.

Vous m’interrogez sur les maisons forestières, notamment celle de Guermange, en Moselle. Cette maison est inoccupée depuis janvier 2022 et nous envisageons en effet de l’inscrire sur le prochain décret autorisant la cession d’immeubles bâtis domaniaux.

Je précise que, grâce à la gestion sylvicole exemplaire de ce massif forestier, une espèce protégée est réapparue : le rapace appelé pygargue à queue blanche.

Dans le cadre de la stratégie immobilière fixée par l’État, l’ONF a défini un parc de logements à conserver pour plusieurs raisons, comme la situation géographique ou l’état de conservation. Les autres logements seront progressivement cédés, au fur et à mesure de leur libération.

Les agents de l’ONF ne bénéficient pas, dans leur majorité, d’un logement de fonction en maison forestière, mais tous assument les mêmes fonctions au service des espèces et des forêts.

Par ailleurs, je vous précise que les cessions de maison forestière sont encadrées par la loi. Ces cessions sont très importantes, parce que le produit tiré de la vente permet de financer l’entretien du patrimoine bâti de l’ONF et les investissements en forêt.

L’ONF maintient son maillage territorial au travers de 330 unités territoriales réparties dans les territoires. Il s’agit d’une priorité réaffirmée dans le contrat entre l’État et l’ONF portant sur la période 2021-2025.

Enfin, des moyens supplémentaires consacrés à l’ONF et actuellement discutés au Sénat, dans le cadre de l’examen du PLF, sont destinés à affirmer le rôle clé de cet office. Ce rôle a été présenté par le ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, dans la feuille de route gouvernementale sur la forêt.