Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Sido, vous avez interrogé le ministre Christophe Béchu, qui, ne pouvant être présent, m’a chargée de vous répondre.

L’arrêté ministériel-cadre du 26 novembre 2010 fixe les conditions et limites dans lesquelles les dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées pour les cormorans. Il est complété par un arrêté pris tous les trois ans fixant les quotas départementaux dans les limites desquels les dérogations peuvent être accordées.

À ce jour, quinze arrêtés préfectoraux relatifs aux dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau ont été annulés et cinq contentieux sont en attente de jugement.

Le groupe national cormorans (GNC) a été chargé de préparer le dernier arrêté triennal, pris le 1er octobre dernier. Celui-ci constitue une réponse adéquate aux destructions causées par les grands cormorans sur les cours d’eau et plans d’eau, dans un contexte marqué au cours des dernières années par de nombreux recours contentieux, tous perdus par l’État.

Au regard de la difficulté à justifier l’octroi de dérogations sur les cours d’eau et plans d’eau, il a été décidé de proposer un arrêté triennal ne comprenant que des plafonds pour la prévention des dommages pour la pisciculture, sans prévoir de dérogation en dehors de ce secteur.

Toutefois, si des études robustes produites localement démontraient l’impact du grand cormoran sur l’état de conservation des espèces de poisson menacées, l’arrêté portant sur la période 2022-2025 pourrait être complété, au cours même de la période triennale, afin de mettre en place des plafonds sur les cours d’eau et plans d’eau concernés.

Quatre départements ont été identifiés, dans lesquels nous engageons d’ores et déjà les travaux pour documenter les impacts sur la faune aquatique.