Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Patricia Schillinger, vous avez interrogé le ministre Christophe Béchu, qui me charge de vous répondre en son absence.

La gravière de Brunner, située sur la commune de Sierentz, a été comblée dans les années 1960 par les déchets de fabrication du lindane en provenance de l’usine PCUK.

Après des travaux de confinement des déchets, une servitude d’utilité publique a été mise en place en 1997. Depuis 2000, une surveillance du site est prise en charge par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) afin de détecter une éventuelle défaillance de ce confinement. Les résultats actuels de cette surveillance montrent que le confinement joue pleinement son rôle.

En 2021, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a consacré une enveloppe de 50 millions d’euros sur cinq ans à la poursuite de la reconquête de la qualité de la nappe phréatique d’Alsace. Vous m’interrogez sur l’exclusion de ce site de ce plan d’action.

Trois sites prioritaires ont été sélectionnés selon trois critères, parmi lesquels figure, au premier chef, l’impact du site sur la qualité des eaux souterraines. Or la surveillance du site de Sierentz ne montre aucun impact significatif des déchets enfouis sur les eaux souterraines et le coût d’un chantier d’excavation s’élèverait à environ 40 millions d’euros, pour des produits bien moins concentrés qu’à Wintzenheim, par exemple. C’est pour cette raison que le site de Sierentz n’a pu être retenu.

Pour autant, l’Ademe accompagne les collectivités, je le rappelle, en finançant la réalisation d’un plan de gestion sur la gravière à proximité du site, dans le cadre d’un projet de renaturation porté par la ville de Sierentz.