Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Gold, une proportion importante des bâtiments situés sur le territoire national fait effectivement l’objet de mesures de protection, afin de garantir la conservation et la mise en valeur du patrimoine historique et culturel de notre nation.

Le Gouvernement a pleinement conscience de la nécessité de concilier la protection du patrimoine et les objectifs de rénovation énergétique et d’élimination des passoires thermiques. Les propriétaires de ces bâtiments patrimoniaux doivent désormais engager des travaux de rénovation énergétique pour conserver la possibilité de mettre en location des logements lorsque ceux-ci sont peu performants. Quand il s’agit de locaux tertiaires, ces bâtiments ont des objectifs ambitieux de réduction des consommations d’énergie, dans le cadre du dispositif Éco-énergie tertiaire.

La réglementation en vigueur prévoit déjà des mécanismes spécifiques pour tenir compte des contraintes patrimoniales. Néanmoins notre objectif n’est pas d’écarter trop systématiquement les bâtiments patrimoniaux ou historiques de la vague de rénovation.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires travaille donc avec le ministre de la culture pour promouvoir la réalisation de programmes de rénovation énergétique adaptés aux spécificités des bâtiments patrimoniaux. Cela passe, par exemple, par la rédaction d’un guide technique concernant l’implantation de panneaux photovoltaïques en façade ou en toiture, rédigé avec le concours de représentants des architectes des Bâtiments de France, ou par la promotion de techniques de rénovation respectueuses de ces ouvrages, dans le cadre de l’expérimentation du label « BBC Effinergie rénovation patrimoine ».

Le Gouvernement entend donc contribuer à diffuser les bonnes pratiques et à encourager une rénovation énergétique respectueuse du patrimoine, pour maintenir l’attractivité et le dynamisme de nos centres historiques.