Intervention de Yannick Vaugrenard

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’objectif de zéro artificialisation nette des sols d’ici à 2050 s’appuie essentiellement sur les collectivités, afin de préserver les espaces naturels et de lutter contre les émissions de dioxyde de carbone. Les acteurs concernés sont tous conscients de l’impérieuse nécessité de modifier nos organisations pour faire face à l’enjeu de la transition écologique. Aussi, aucun d’entre eux ne conteste le but fixé.

Toutefois, malgré les avis négatifs du Conseil national d’évaluation des normes, de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité ainsi que de l’Association des maires ruraux de France, le Gouvernement a opté pour une organisation extrêmement centralisée du suivi de cette nouvelle règle, comme cela figure sur les deux décrets d’application parus en avril dernier. Les précisions ainsi apportées risquent de léser considérablement les communes rurales, qui doivent pourtant déjà faire face aux enjeux d’accès aux services publics et de lutte contre les déserts médicaux.

Par ailleurs, ce nouveau dispositif changera profondément la façon de concevoir notre aménagement du territoire. Aussi est-il indispensable de proposer des mesures d’accompagnement et de conseil permettant aux maires et aux présidents de nos communautés de communes de se saisir de cette nouvelle façon de concevoir leur développement.

Interpellé sur ce sujet très rapidement après son installation, M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique, s’était engagé à revoir la méthode définie par le Gouvernement. Néanmoins, il indiquait le 13 septembre dernier ne pas vouloir changer les délais de mise en œuvre de cette mesure. Son exigence en la matière ne semble pas partagée par le Gouvernement, qui se donne jusqu’au mois de janvier prochain pour réunir de nouveau les élus concernés.

Madame la ministre, pourriez-vous donc préciser quelles sont les intentions du Gouvernement sur ce sujet particulièrement sensible ? Accompagner, soutenir nos territoires, être facilitateur : tel devrait être le leitmotiv gouvernemental !