Intervention de Dominique Faure

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le sénateur Vaugrenard, d’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés par la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et résilience. Aujourd’hui, l’important est de concilier la mise en œuvre de ces objectifs avec les équilibres économiques et sociaux propres à chaque territoire. Le Gouvernement souhaite jouer le rôle de facilitateur que vous appelez de vos vœux. Christophe Béchu et moi-même travaillons dans ce but.

La Première ministre a annoncé plusieurs mesures pour territorialiser et différencier nos objectifs, en clôture du salon des maires, le 24 novembre 2022, à l’issue du travail de concertation mené sous l’égide du ministre Christophe Béchu avec les collectivités et les parlementaires.

Elle s’est notamment engagée à une « prise en compte spécifique des territoires ruraux », la déclinaison territoriale de l’objectif ne devant pas conduire à priver complètement une commune rurale d’une capacité de construction. Elle a aussi confirmé que les projets d’envergure nationale seraient comptabilisés non à l’échelle de chaque région, mais bien à l’échelle nationale. Le décret relatif à la nomenclature sera, quant à lui, adapté pour être plus lisible et plus opérant.

En cas de blocage à l’échelle d’un territoire, des contrats entre l’État et le bloc communal pourront également être conclus, afin de permettre un équilibre entre développement de projets d’intérêts majeurs et sobriété foncière.

De plus, en 2023, le fonds vert, doté de 2 milliards d’euros, permettra de pérenniser les crédits du fonds pour le recyclage des friches et de financer la renaturation des villes.