Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Lafon, je vous confirme tout d’abord que le nombre de mouvements de Paris-Orly est plafonné à 250 000 créneaux par an depuis 1994.

En ce qui concerne le couvre-feu sur la plateforme de Paris-Orly, il convient de rappeler que les autorités de l’aviation civile veillent à sa stricte application. Toutefois, certains aléas d’exploitation les conduisent à accorder à titre exceptionnel et en nombre très limité des dérogations à son application.

Durant les mois d’été, il a effectivement été constaté une augmentation des demandes de dérogation au couvre-feu par rapport à l’année précédente. Celles qui ont été accordées et suivies d’effet l’ont été pour des raisons impératives de sécurité ou des cas de force majeure, comme l’évitement de conditions météorologiques dangereuses ou une urgence médicale, occasionnant des retards à l’arrivée de l’avion.

En outre, les mesures inscrites dans le PPBE de l’aérodrome de Paris-Orly pour la période allant de 2018 à 2023 contribuent directement à lutter contre les conséquences sanitaires du bruit aérien. Le PPBE de Paris-Orly contient un objectif de réduction de bruit quantifié : diminuer de six décibels le niveau sonore sur la période de nuit allant de vingt-deux heures à six heures, et réduire de 50 % les populations exposées à une forte perturbation du sommeil.

Pour ce faire, d’éventuelles restrictions d’exploitation pourraient être mises en place en fonction des conclusions de l’étude d’impact qui a été menée, dans une approche équilibrée, réalisée conformément à la réglementation européenne.

Cette étude a été engagée en 2019 pour analyser les effets de plusieurs scénarii de restrictions d’exploitation. Alors qu’elle était sur le point d’aboutir, elle a dû être retardée en raison des effets de la crise sanitaire qui ont ralenti les travaux relatifs à l’élaboration du PPBE, dont l’adoption est un préalable indispensable à toute étude d’impact. Dès l’adoption du PPBE, l’étude d’impact permettra de dégager les solutions adaptées à la situation locale, et proportionnées aux enjeux socio-économiques du territoire desservi par l’aéroport.

Enfin, monsieur le sénateur, je vous confirme l’attachement sans faille du Gouvernement aux politiques publiques liées à la lutte contre les nuisances sonores et la pollution atmosphérique, tout particulièrement en région parisienne où la densité de population amplifie les répercussions.