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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 16 octobre 2010 à 22h00
Réforme des retraites — Article 25 quater, amendement 1215
Dominique Leclerc, rapporteur :L’amendement n° 1215 de la commission est un simple amendement de coordination.
J’en viens à l’avis de la commission sur les neuf amendements en discussion commune.
S’agissant de l’amendement n° 1019, qui vise à supprimer l’alinéa 21 de l’article, la commission émet un avis défavorable.
Elle est également défavorable à l’amendement n° 418, car la désignation de salariés par l’employeur ne change rien à l’obligation de résultat de ce dernier, qui demeure responsable de la santé et de la sécurité des salariés.
L’amendement n° 419 a pour objet d’étendre aux salariés désignés par l’employeur la protection accordée aux salariés mandatés en cas de licenciement. L’avis de la commission est défavorable.
La commission est également défavorable à l’amendement n° 1011, qui vise à supprimer l’alinéa 22 de l’article, ainsi qu’à l’amendement n° 1020.
Concernant l’amendement n° 420, après s’être prononcée défavorablement, la commission a finalement décidé de s’en remettre à la sagesse du Sénat.
