Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Gontard, le Gouvernement partage la nécessité d’une nouvelle approche de la route, notamment en matière d’émissions de CO2. Tel est le sens des nombreuses initiatives lancées en matière de décarbonation des transports routiers ou en faveur d’une évolution des mobilités routières, avec le développement du covoiturage et le partage de la voirie en faveur des modes actifs ou des transports en commun.

Néanmoins, la route représente 90 % des déplacements de personnes et du transport de marchandises, et reste un élément indispensable à la vie de nos territoires.

En outre, la situation de la cinquantaine de projets que vous évoquez est extrêmement variée. En effet, les uns dépendent de collectivités locales, les autres sont en service, d’autres encore sont reportés à des horizons lointains et ne sont plus étudiés. Ces différences de situation expliquent la nécessité d’une évaluation propre à chaque projet.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement privilégie une approche pragmatique d’analyse au cas par cas des enjeux des projets. Les différentes évaluations socio-économiques et environnementales soumises au public à l’occasion des déclarations d’utilité publique ou des autorisations environnementales permettent d’objectiver les suites à donner à chacun. Les travaux du Conseil d’orientation des infrastructures et la construction des prochains volets routiers des contrats de plan État-région permettront de fait un inventaire global des projets en cours.

Un moratoire global ne constitue pas une réponse adaptée au regard des enjeux de ces différents projets et des besoins spécifiques de chaque territoire, autant d’impératifs auxquels je sais le Sénat, comme moi, très attaché.