Intervention de Michelle Gréaume

Madame la ministre, les Hauts-de-France ont été frappés, en octobre dernier, par une tornade d’une intensité et d’une étendue exceptionnelles, selon l’observatoire français des tornades et orages violents Keraunos.

Sur un couloir de 206 kilomètres allant de la Normandie au Hainaut belge, des exploitations agricoles, des maisons particulières, des équipements publics de 102 communes ont été endommagés par des vents et des rafales enregistrés entre 220 et 270 kilomètres par heure.

Le village de Bihucourt, dans le Pas-de-Calais, a été dévasté. Malgré la force de ce phénomène hors norme et les dégâts considérables, le ministre de l’intérieur a d’emblée annoncé que l’état de catastrophe naturelle ne serait pas reconnu, ce que le préfet a ensuite confirmé, le phénomène observé n’entrant pas strictement dans les caractéristiques fixées par le code des assurances.

Plus précisément, si certaines rafales ont bien dépassé 215 kilomètres par heure, elles se sont concentrées sur un périmètre physique et temporel limité et non pendant dix minutes ou en rafales. Vous admettrez avec moi, madame la ministre, que cette subtilité peut difficilement être comprise et acceptée par les communes, et encore moins par les sinistrés, dont certains ont vu disparaître en moins de dix minutes le fruit d’années de travail ou d’économies.

Ne pouvant bénéficier du régime de l’état de catastrophe naturelle, ces derniers ne pourront être indemnisés qu’au regard des garanties prévues dans leur contrat d’assurance, au titre de la garantie tempête, dont nombre de dégâts et dommages sont exclus. Certains sinistrés n’étaient même pas assurés, faute de moyens financiers suffisants.

Soyons clairs : la formidable solidarité et les autres dispositifs d’aide ne suffiront pas à effacer les préjudices subis.

Cette situation, qui n’est pas isolée, met en évidence l’inadéquation des règles et critères régissant le système de caractérisation des catastrophes naturelles au regard de la multiplication des phénomènes climatiques extrêmes – tornades, sécheresse, inondations, mouvements de terrain… – dont les conséquences sont de plus en plus lourdes et dont le nombre devrait augmenter de 50 % d’ici à 2050.

Il est urgent d’adapter, de clarifier et de renforcer notre régime d’indemnisation, que d’aucuns jugent dépassé et qui ne permet pas aux victimes d’obtenir une pleine et juste réparation. Le Sénat, qui mène un travail important sur cette question depuis plusieurs années, a posé les bases de possibles réformes, y compris en matière de prévention des risques.

Madame la ministre, quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet ? Comptez-vous accorder le bénéfice de l’état de catastrophe naturelle aux communes sinistrées en octobre dernier ?