Intervention de Dominique Faure

Madame la sénatrice Michelle Gréaume, le ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, s’est rendu dans le village de Bihucourt quelques heures après ces événements dramatiques afin de témoigner du soutien du Gouvernement aux victimes.

Les tornades et, plus largement, l’ensemble des phénomènes venteux violents sont en effet exclus du régime de la garantie catastrophe naturelle dès lors qu’elles ne sont pas associées à un événement cyclonique.

En revanche, les dégâts sur les biens assurés des particuliers, des entreprises et des collectivités, causés par ces vents violents, sont couverts dans le code des assurances par un régime de garantie dédié, la garantie tempête.

Contrairement à ce que vous affirmez, le régime de la garantie tempête n’est pas moins généreux que celui de la garantie catastrophe naturelle. Rendue obligatoire par le législateur dans chaque contrat d’assurance, à l’instar de la garantie catastrophe naturelle, la garantie tempête permet aux sinistrés d’être indemnisés par leur assureur sans qu’aucune intervention préalable des pouvoirs publics soit nécessaire.

L’État mobilise par ailleurs d’autres dispositifs d’aide au profit de certaines catégories de sinistrés, tels que le régime des calamités agricoles pour les agriculteurs ou la dotation de solidarité en faveur des équipements publics non assurables pour les collectivités territoriales.

Enfin, sur l’initiative du ministre de l’intérieur, 22 000 euros de crédits de secours d’extrême urgence ont été mobilisés en quelques jours au profit des trente-trois familles de Bihucourt dont les habitations ont été durablement endommagées par la tornade, afin de leur permettre de faire face à leurs besoins de toute première nécessité.

Vous le voyez, le Gouvernement est pleinement mobilisé et déterminé à répondre à la souffrance des propriétaires sinistrés.