Intervention de Fabien Gay

Madame la ministre, en 2008, le commissariat de plein exercice de Noisy-le-Sec a été déclassé en commissariat subdivisionnaire.

Depuis, les effectifs de police nationale de Noisy-le-Sec n’ont cessé de décroître, passant de 150 officiers et sous-officiers à moins de 80 en l’espace d’une quinzaine d’années. Dans le même temps, la population a augmenté, passant de 38 500 habitants en 2008 à 45 000 aujourd’hui.

Le territoire continue d’ailleurs de se développer, puisqu’il accueillera prochainement la ligne 11 du métro et le prolongement du tramway T1.

Les dernières arrivées de fonctionnaires au commissariat de Noisy-le-Sec peinent à compenser les mutations. De nombreux postes restent vacants, dont plusieurs de commandement. Aujourd’hui, le commissariat peut envoyer à peine 40 agents sur la voie publique, ce qui ne permet pas toujours à Noisy-le-Sec de bénéficier d’une continuité de service, puisqu’il faut compter avec la répartition entre les différentes brigades, mais aussi avec les congés et les arrêts maladie des fonctionnaires de police.

Outre cette tension sur les effectifs, les agents doivent composer avec des violences graves et des délits en continuelle augmentation, comme en témoignent les statistiques de la direction territoriale de sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis (DTSP 93). Certains phénomènes nouveaux se développent, tels que la vente à la sauvette de cigarettes.

Malgré la politique volontariste de la ville de Noisy-le-Sec, dont je salue le maire et les agents de police municipale pour leur mobilisation sans relâche, les problèmes persistent.

Alors qu’elle est elle-même concernée par des difficultés de recrutement, rappelons que la police municipale ne dispose pas des prérogatives permettant de lutter contre les délits les plus graves et les infractions et qu’elle n’a pas vocation à le faire.

Madame la ministre, la question est simple : au regard de la démographie croissante, du taux de délits et d’infractions, du développement modal à venir et, surtout, parce qu’il s’agit d’une demande des agents de la police nationale, que je salue, et municipale, du maire, des élus, des commerçants et des citoyens, envisagez-vous le retour d’un commissariat de plein exercice à Noisy-le-Sec ?