Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Gilbert Roger, pour freiner l’augmentation des délais en matière de délivrance des titres d’identité et de voyage, le ministère de l’intérieur et des outre-mer a décidé de mettre en place un plan d’urgence en 2022. Des actions sont également conduites pour prévenir une nouvelle crise en 2023.

Le Gouvernement a ainsi pris différentes mesures.

Je pense tout d’abord au déploiement d’un moteur national de recherche de rendez-vous permettant aux usagers de connaître les disponibilités sur une zone géographique donnée et de réduire le nombre de rendez-vous non honorés.

Je pense ensuite à l’incitation à l’enregistrement d’une prédemande en ligne pour limiter la durée des rendez-vous de recueil et augmenter le nombre de rendez-vous assurés.

Le Gouvernement a également prévu l’installation, en 2022, de 401 dispositifs de recueil et un plan d’installation de 500 nouveaux dispositifs en 2023.

Je pense encore à la définition de règles nationales de priorisation du traitement des demandes, telles que, par exemple, un départ à l’étranger urgent et imprévisible ou l’absence de tout titre d’identité à la suite d’une perte ou d’un vol.

Le Gouvernement a également décidé une augmentation temporaire de l’effectif des services d’instruction de 42 % pour 2022 ; le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur et des outre-mer prévoit d’y affecter des effectifs supplémentaires pérennes.

Je pense enfin à la revalorisation exceptionnelle de la dotation « titres sécurisés » à hauteur de 21 millions d’euros à compter de 2023.

Vous le voyez, toutes les mesures sont prises pour répondre le mieux possible à cette situation et résorber les retards constatés.