Intervention de Christian Cointat

Quoi qu’il en soit, les dispositions de ces amendements témoignent d’un souci de transparence et de bonne gestion financière, ainsi que d’une volonté d’égalité dans l’application du régime des indemnités. En outre, l’Assemblée nationale y était attachée et avait réalisé de gros efforts pour rejoindre le Sénat sur la question du régime électoral. Aussi, la commission mixte paritaire, tout en procédant à quelques aménagements rédactionnels pour remplacer certains termes inutilement moralisateurs par une formule plus équilibrée, a approuvé le nouveau dispositif.

Les autres propositions de la commission mixte paritaire sont essentiellement d’ordre rédactionnel – de précision, de complément ou de clarification.

Comme vous pouvez le constater, mes chers collègues, les textes qui vous sont proposés s’inscrivent parfaitement dans l’esprit qui avait présidé à notre première lecture. Ils améliorent même l’ensemble du dispositif, et je vous invite donc à les approuver.