Intervention de Patricia Demas

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les difficultés que rencontrent les communes rurales à obtenir des propriétaires défaillants d’immeubles identifiés comme dangereux le remboursement des frais qu’elles doivent engager pour faire cesser le péril.

En l’espèce, le maire de la commune de Bonson, dans les Alpes-Maritimes, touchée par la déferlante de la tempête Alex en octobre 2020, avait été alerté sur l’état préoccupant d’un bâtiment privé à l’abandon, situé en cœur de village et fortement fragilisé par l’événement.

Face à cette situation, le maire diligentait en urgence une entreprise spécialisée, qui concluait à la dangerosité du bâtiment et en avertissait le propriétaire, une société civile immobilière domiciliée à Monaco, qui n’a donné aucune suite, malgré les relances de la mairie.

Dès lors, la commune saisissait le tribunal administratif, qui concluait à un péril grave imminent, en même temps qu’il entérinait le relogement anticipé d’une des propriétaires mitoyennes du bâtiment.

Finalement, Bonson, qui compte 730 habitants, s’est vu dans l’obligation de réaliser, sur ses seuls deniers, des travaux de sécurisation colossaux, qui représentent un tiers de son budget annuel, avec peu d’espoir d’en obtenir le remboursement, dans la mesure où cette société civile immobilière, domiciliée à l’étranger, demeure muette, y compris à la proposition d’achat du bien qui lui a été faite.

Dans le cas d’espèce, Bonson ne peut prétendre à aucune subvention. Une telle situation n’est pas acceptable, moralement et financièrement.

Aussi, je souhaiterais connaître la position du Gouvernement sur cette problématique particulière, malheureusement courante dans les villages, et les évolutions qu’il pourrait entreprendre en faveur des communes rurales qui y sont confrontées et qui ont grand besoin d’accompagnement et de soutien, pour ne pas fragiliser encore plus leur budget ou le mettre en péril, comme c’est malheureusement le cas de Bonson.