Intervention de Jean-Baptiste Blanc

Madame la présidente, madame la ministre, la loi Climat et résilience, prévoit que seront considérés comme indécents les logements classés G au titre du diagnostic de performance énergétique (DPE) en 2025, F en 2028 et, sous réserve d’une clause de revoyure, E en 2034.

En 2022, les circonstances ont bien changé : le secteur du bâtiment est confronté à une pénurie de matériaux, les soubresauts du covid-19 ont encore ralenti des décisions d’assemblée générale indispensables pour prévoir des travaux de rénovation énergétique efficaces, et le coût des travaux énergétiques, déjà chers initialement, est décuplé par l’inflation, au moment où la situation du marché du crédit se tend.

MaPrimeRénov’ est le seul dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Il est aujourd’hui manifeste que, malgré son succès, cet outil n’accompagne pas efficacement la sortie du statut de passoire énergétique, 2 500 logements seulement étant sortis de ce statut en 2021 !

Depuis juillet 2022, nous savons que 2 millions de logements sont concernés par cette future interdiction de location dans le parc locatif, dont 1, 6 million de logements dans le parc privé. Les professionnels de l’immobilier alertent : ils constatent une tension accrue de l’offre locative, à la fois en raison d’une moindre mobilité dans le parc, et de ventes de biens classés F et G à la hausse. Ils estiment à un quart le nombre de logements classés F et G actuellement loués qui seront vendus. Ils alertent en particulier sur le risque observé dans les immeubles, avec des copropriétaires bailleurs qui déplorent de ne pas parvenir à obtenir un vote en assemblée générale de copropriété permettant des travaux de rénovation efficaces, notamment via l’isolation par l’extérieur.

Les deux tiers des logements très énergivores du parc privé locatif sont situés en copropriété. Ne faut-il pas envisager très vite une stratégie de rénovation pour le parc collectif intégrant la spécificité et le rythme de la copropriété ? En d’autres termes, comment comptez-vous éviter l’écrasement de l’offre locative ?